Bénéficier de la subvention à l'achat de vélo cargo ou familial

Des aides pour quels vélos ?

Cette aide est accordée pour l'acquisition d'un vélo cargo ou familial :

• vélo cargo avec ou sans assistance électrique
• vélo familial : longtrail, vélo-porteur notamment
• pour un usage non professionnel

Cette subvention s'adresse aussi aux vélos biporteurs ou triporteurs d'occasion. S'assurer que le professionnel revendeur est bien inscrit au registre du commerce. La personne doit être domiciliée dans une des communes de Nantes Métropole.

Qu'est-ce qu'un vélo cargo ?

C'est un vélo à deux roues (biporteur) ou trois roues (triporteur) équipé d'une malle à l'avant qui permet de transporter aussi bien ses enfants (avec l'équipement adéquat) que ses courses. Ce mode de déplacement familial permet de sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge, aux bienfaits de la pratique du vélo pour se déplacer au quotidien. Certains modèles sont équipés d'une assistance électrique au pédalage.

Qu'est-ce qu'un vélo familial ?

Un vélo familial est un vélo spécifique, doté d'équipements non amovibles permettant le transport d'un ou plusieurs jeunes enfants. Il en existe de différents types longtrail, vélo-porteur.. Comme le vélo-cargo, ce mode de déplacement familial permet de sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge, aux bienfaits de la pratique du vélo pour se déplacer au quotidien.

Quel montant et combien de véhicules ?

Le montant proposé correspond à 25% du coût TTC d'un vélo, dans la limite de 300€ par véhicule et par personne. Le bénéficiaire de la subvention s'engage à ne pas revendre le vélo avant 3 ans. La subvention sera versée sur le compte du bénéficiaire sous réserve que la facture d'achat du vélo et le RIB soient à son nom.

Comment demander la subvention Nantes Métropole ?

L’achat du véhicule doit avoir été fait après le 8 juillet 2014 (date de la mise en place du dispositif).
Pour demander la subvention, remplissez le formulaire téléchargeable ci-dessous - ou à retirer sur place.

Remettez-le entièrement complété à l’adresse suivante :

Nantes Métropole 
Service Activateur des changements de mobilité
2 cours du Champ de Mars 
44923 Nantes cedex 9

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• formulaire ci-joint, daté et signé
• copie de la facture d'achat du vélo cargo ou vélo familial au nom du demandeur, postérieure au 8 juillet 2014 (pas de ticket de caisse), et permettant d'identifier le vélo acheté et son prix TTC
• justificatif de domicile de - de 3 mois au nom du demandeur (taxe d'habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, abonnement internet, eau, électricité, gaz) à l'exclusion des attestations d'hébergement
• attestation sur l'honneur engageant le bénéficiaire à ne percevoir qu'une seule subvention et à ne pas revendre le vélo cargo ou vélo familial acheté grâce à la subvention pendant une durée de 3 ans, sous peine de devoir la restituer à Nantes Métropole (dans le formulaire)
• deux originaux de la convention complétée (nom et coordonnées), signée mais non datée (dans le formulaire)
• RIB au nom du demandeur comportant la mention "RIB" ou "relevé d'identité bancaire" avec l'adresse actuelle indiquée, sans ajout manuscrit
• questionnaire mobilité (dans le formulaire)