2021-12-09T16:27:15Z https://metropole.nantes.fr/files/images/vie-institutions/finances/rapport-annuel-NM/2020/DOBNM2019-Gare-1920.jpg
Budget 2022 de Nantes Métropole

Budget 2022 de Nantes Métropole

Lors du conseil métropolitain des 9 et 10 décembre 2021, les élus ont voté le nouveau pacte financier de solidarité entre la métropole et les 24 communes, ainsi que le rapport d'orientations budgétaires 2022. Un moment clé du mandat 2020-2026.

3,25 milliards € d'ici 2026 : un investissement à la hauteur des urgences sociales et écologiques

Reflet des priorités politiques et des engagements pris pour ce mandat, la programmation pluriannuelle d'investissements (PPI) traduit 3 priorités :

Cette stratégie montre une ambition à la hauteur des défis de notre époque, en premier lieu les enjeux du climat et de la solidarité : 3,25 milliards d'investissement dans la métropole, soit + 60% par rapport au mandat précédent, tout en préservant nos équilibres financiers. Elle apporte une réponse à notre volonté de rapprocher la métropole des 24 communes en leur donnant plus de moyens pour accompagner leurs projets.

Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole

Cet effort sans précédent est rendu possible par la bonne gestion du budget métropolitain les années passées, son faible endettement et son bon niveau d'épargne. Ainsi, Nantes Métropole s'engage-t-elle à réaliser ce haut niveau d'investissement en préservant les grands équilibres financiers, en adaptant sa stratégie financière. Tous les leviers sont ainsi activés :

 

Des mesures fiscales ciblées

0% d'augmentation des taux de fiscalité économique et de foncier bâti sur le mandat

+ 6% pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), soit 11 € en moyenne par ménage

6 € de Taxe GEMAPI pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (à compter de 2023)

Un pacte financier de solidarité avec les 24 communes pour renforcer la proximité

A travers ce nouveau pacte, Nantes Métropole souhaite apporter aux 24 communes plus de moyens en investissement comme en fonctionnement, à renforcer le soutien de la métropole pour leur permettre de réaliser leurs projets. L'objectif est d'accroître la solidarité entre les communes, notamment pour les plus petites communes ou celles dont les habitants sont les plus défavorisés.

Les nouveautés du pacte financier de solidarité

  • L'augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée chaque année aux communes
  • La révision des conventions de gestion entre la métropole et les 24 communes, notamment pour l'entretien et la gestion des espaces verts, pour 4 millions € au profit des communes
  • La création ou la refonte de plusieurs fonds de soutien aux communes :
    • Plan piscines
    • Fonds de solidarité 1% mise à l'abri
    • Fonds d'investissement pour la valorisation du patrimoine industriel et fluvial remarquable
    • Doublement du fonds de concours d'investissement pour les équipements intercommunaux
    • Elargissement du "fonds tourisme de proximité"

Le budget 2022, l'impulsion du nouveau mandat

Le débat sur les orientations budgétaires 2022 sera la première illustration de cette ambition.

Fin 2021, la situation financière de la métropole reste solide malgré l'impact de la crise sanitaire.

Alors que la crise sanitaire n'est pas encore finie et que les signes d'une reprise économique sur notre territoire sont là, Nantes Métropole propose d'investir 500 millions d'euros dans l'année pour soutenir les acteurs du territoire, et engager les grandes orientations du mandat. Cela concerne notamment :

Rapport et présentation du débat d'orientations budgétaires 2022

Nantes Métropole - DOB 2022 - diaporama (PDF ; 1 Mo) Nantes Métropole - DOB 2022 - Rapport d'orientations budgétaires (PDF ; 1 Mo)