Organiser un événement en tant qu'association

Pass sanitaire : le CADRAN répond à vos questions

Depuis le 9 août, en application des directives gouvernementales, les manifestations peuvent être soumises au contrôle du pass sanitaire. Le CADRAN répond à vos questions au 02 40 41 56 88 et/ou à cadran@mairie-nantes.fr

Covid-19 : les règles depuis le 9 août

Pour les événements et activités en intérieur :

• le pass sanitaire est exigé pour toute personne âgée de 18 ans ou plus, souhaitant accéder à des activités ou des événements culturels, sportifs, ludique ou festifs ainsi qu’à des salons ou foires professionnelles dans des Établissements Recevant du Public (ERP). La liste des équipements est mentionné dans le décret du 7 août 2021. Les équipements associatifs sont concernés de même que les locaux scolaires mis à disposition des associations en dehors du cadre scolaire et périscolaire.
  Toutefois certaines activités sont dispensées du contrôle du pass sanitaire. Sans être exhaustif, cela concerne les activités du type actions de solidarité, distribution alimentaire, accompagnement à la scolarité/aide à la parentalité, accompagnement à l’emploi, actions de la santé/lutte contre les addictions, actions à destination des migrants…
• fin de la jauge qui instaurait le contrôle du pass au-delà de 50 personnes
• maintien du port du masque (à l’exception des activités sportives et certaines activités artistiques) pour les personnes de plus de 11 ans  et de l’ensemble des mesures barrières dans tous les lieux clos (ERP)
• l’obligation de pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les salariés et bénévoles des lieux et établissements recevant du public et au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans

Pour les événements sur l'espace public :

• pour tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu extérieur ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, le contrôle du pass sanitaire est exigé.
• maintien du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans et de l’ensemble des mesures barrières sur les espaces publics caractérisés par une forte concentration de personnes et lors des événements, activités sur l’espace public où le contrôle d’accès est impossible à mettre en place.

Autres cas :

• les vides greniers, les marchés et les forums associatifs ne font pas l’objet d’une obligation de pass sanitaire sur l'espace public. Toutefois, le port du masque et le respect des gestes barrières sont recommandés
• pour les fêtes privées (y compris mariage), l'obligation de contrôle du pass sanitaire est obligatoire sauf si les festivités ont lieu dans l’espace privé

Ces informations, valables aujourd'hui, sont susceptibles d'évoluer selon les directives gouvernementales : plus d'informations sur les modalités de mise en oeuvre dans le dossier de presse du gouvernement.

Déclarer une manifestation sur la voie publique

L'organisation d'une manifestation est soumise à une demande d'autorisation. Faites une demande via la maison de la tranquillité publique.

Gérer ses déchets

Nantes Métropole peut assurer l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés issus de l’événement, sur demande via le formulaire "gestion des déchets et propreté". Ils doivent uniquement être présentés dans un contenant mis à disposition par la Métropole : bacs roulants pour les ordures ménagères de 340 litres et 660 litres. Les corbeilles sur socle sont fournis par le service nettoiement des pôles de proximité de Nantes Métropole. Vous serez contactés en amont pour définir les nombres et types de contenants nécessaires, les points de dépôt et de collecte.

Mettre en place le tri

Pour mettre en place le tri, vous devez vous rapprocher du réseau éco-événement mandaté par Nantes Métropole.

Vous êtes garant de la qualité du tri. En complément des ordures ménagères, il est possible de collecter les « emballages ménagers recyclables » et les « verres ménagers » (bacs roulants pour les verres 240 litres, bacs roulants pour les emballages 340 litres, prêt de corbeilles double flux).

Organiser un vide-grenier, une foire, une brocante, une bourse aux vêtements...

Pour en savoir plus, consultez le site de la maison de la tranquillité publique.

Obtenir une autorisation de buvette temporaire (débit de boisson)

Les buvettes temporaires et débits de boisson doivent respecter strictement le protocole des bars et restaurants.

Depuis le 30 juin, aucune jauge n'est appliquée, et un cahier de rappel est mis en œuvre pour les restaurants, bars et salles de sport.

Pour en savoir plus, consultez le site de la maison des la tranquillité publique. 

Pour consulter les réglementations des manifestations festives :