2020-05-19T16:56:27Z

Covid-19 : se rendre dans les locaux associatifs

L’accès aux locaux associatifs de la Ville de Nantes est soumis au contrôle du pass sanitaire. Le CADRAN répond à vos questions au 02 40 41 56 88 et/ou à cadran@mairie-nantes.fr.

Ce que vous trouverez :

Déploiement du pass sanitaire dans les salles associatives

Les salles associatives de la Ville de Nantes accueillent tous types d’activités et tous les publics dans le respect des conditions suivantes :

    • Les associations, usagères des locaux associatifs et organisatrices d’activités ont la responsabilité de vérifier la validité du pass sanitaire de leurs usagers/adhérents suivant les activités.

    • Le pass sanitaire est exigé pour toute personne âgée de 18 ans ou plus, souhaitant accéder à des activités ou des événements culturels, sportifs, ludique ou festifs ainsi qu’à des salons ou foires professionnelles dans des Établissements Recevant du Public (ERP).
Toutefois certaines activités sont dispensées du contrôle du pass sanitaire. Sans être exhaustif, cela concerne les activités du type action de solidarité, distribution alimentaire, accompagnement à la scolarité/aide à la parentalité, accompagnement à l’emploi, action de la santé/lutte contre les addictions, action à destination des migrants…

    • La liste des équipements est mentionnée dans le décret du 7 août 2021. Les équipements associatifs sont concernés de même que les locaux scolaires mis à disposition des associations en dehors du cadre scolaire et périscolaire
      
    • L'obligation de pass sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans
       
    • L’obligation de pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les salariés et bénévoles des lieux et établissements recevant du public
       
    • Maintien du port du masque (à l’exception des activités sportives, du chant et des chorales) pour les personnes de plus de 11 ans  et de l’ensemble des mesures barrières dans tous les lieux clos (ERP).
      
    • La distanciation physique et le port du masque sont à observer dans les espaces de circulation

Ces informations, valables actuellement, sont susceptibles d'évoluer selon les directives gouvernementales.

Pass sanitaire : les réponses à vos questions

Situation des bénévoles et salariés des associations

Depuis le 30 août 2021, les personnes qui interviennent dans les lieux soumis au pass sanitaire - ce qui est le cas des locaux associatifs de la Vile de Nantes qu’ils soient salariés ou bénévoles de l’association - devront se conformer à la présentation d’un pass sanitaire valide. Il appartient à l’association de mettre en place les modalités de contrôle, de désigner un référent Covid à cet effet.
Le contrôle peut s’effectuer, soit via l’application TousAntiCovid Vérif, soit sous format papier.

Utilisation des locaux privatifs

Les conditions d’utilisation et de destination des locaux restent impérativement celles pour lesquelles la Ville de Nantes a mis à disposition, par convention, les locaux aux associations titulaires d’une convention.

Les associations s’engagent notamment à :
    • respecter les règles d’usage déterminées par la Ville, notamment les usages et accès (sous la seule responsabilité des associations titulaires de locaux)
    • respecter les consignes sanitaires préconisées par la Ville
    • limiter les déplacements au sein de l’équipement
    • assurer le contrôle du pass sanitaire dans les locaux privatifs et les salles qu’elles utilisent, de manière ponctuelle ou régulière

La charte de mise à disposition des locaux associatifs est disponible ici.

Entretien des locaux

L'entretien des locaux communs et sanitaires est assuré par la Ville de Nantes. La Ville de Nantes maintient les règles de fonctionnement habituel (présence d’agents de la Ville ou SSIAP quand ces derniers étaient prévus initialement, ménage adapté dans les mêmes conditions et au même rythme).

L'entretien des locaux privés est à la charge de l'occupant. Les associations concernées se chargent d’assurer, tout au long de la journée et en fonction de l’usage des locaux, le nettoyage régulier des poignées de portes de leurs espaces, du matériel informatique et de tous supports propices à diffuser le virus.

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Contact

Ville de Nantes
02 40 41 31 60
dvaj-locations@mairie-nantes.fr

Direction Vie Associative et Jeunesse
Service locaux associatifs et réservation de salles
5, rue Célestin Freinet - bât C, 1er étage
Ouvert du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30