Covid-19 : bénéficier du fonds de soutien exceptionnel pour les acteurs culturels nantais

Dans le prolongement du fonds de soutien mis en place en 2020, quatre fonds spécifiques ont été mis en place cette année :

• un Fonds d’aide à la continuité d’activités et d’emploi,
• un Fonds d’aide spécifique aux théâtres nantais,
• un Fonds d’aide à la reprise,
• un Fonds de soutien aux plasticiens.

Quels objectifs ?

• Le Fonds d’aide à la continuité d’activités et d’emploi a pour objectif d’accompagner une diversité plus grande encore de structures qui feraient face à des difficultés de survie et d’emploi.
• Le Fonds d’aide spécifique aux théâtres nantais a pour objectif de soutenir financièrement les lieux  intermédiaire de théâtre, fortement affectés par la fermeture de leur lieux de diffusion.
• Le Fonds d’aide à la reprise a quant à lui pour objectif principal de couvrir les dépenses exceptionnelles liées aux contraintes sanitaires et à l’adaptation de l’activité (notamment dans l’espace public) pour les lieux qui ne peuvent pas ouvrir.
• Le Fonds de soutien aux plasticiens, d’un montant de 150 000 €, a pour objectif de soutenir les artistes plasticiens fragilisés par la crise sanitaire. Il se traduira par l’attribution de bourses forfaitaires de 1000€. C’est un soutien conjoncturel exceptionnel. Après examen de la totalité des dossiers reçus, les bourses seront attribuées aux artistes dont les dossiers seront complets et éligibles, dans la limite de l’enveloppe disponible. La priorité sera donnée aux personnes les plus en difficulté.

Quelles priorités ?

Pour le Fonds d’aide à la continuité d’activités et d’emploi, la priorité de subventionnement va aux situations de grande fragilité d’artistes et de collectifs dans l’ensemble des disciplines, mais tout particulièrement dans le secteur des arts visuels.

Pour le Fonds d’aide spécifique aux théâtres nantais, la priorité va la prise en charge d’une partie des charges fixes de ces lieux, en se fondant sur les critères du FUSV mis en place par l’État à l’échelle national via l’ASTP.

Pas de priorités particulières pour le Fonds d’aide à la reprise ni pour le Fonds de soutien aux plasticiens.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires seraient les structures et acteurs culturels domiciliées à Nantes.

Les acteurs culturels qui bénéficient déjà d’aides publiques dans le  cadre des axes de la politique culturelle de la Ville de Nantes seront privilégiés mais la Ville pourra accompagner de façon exceptionnelle une structure qui ne bénéficie habituellement pas de son soutien.

Pour le Fonds de soutien aux plasticiens, seuls seront éligibles les artistes :

• domiciliés à Nantes ou bénéficiant d'un atelier d'artiste à Nantes;
• dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18000€ par part fiscale;
• dont l’activité artistique s’inscrit dans un parcours professionnel.

Le Fonds de soutien aux plasticiens est cumulable avec tout autre aide.

Comment faire une demande ?

1 - Si votre demande s’inscrit dans le Fonds d’aide à la continuité d’activités et d’emploi ou dans le Fonds d’aide spécifique aux théâtres nantais, un dossier de demande de subvention spécifique est téléchargeable ici avec son annexe.
Il devra être déposé sur la boite mail : culture.subventions@mairie-nantes.fr

Afin de faciliter les démarches des structures demandeuses, la Ville de Nantes a travaillé sur une méthodologie partagée avec le Département de Loire-Atlantique :
    • Un formulaire commun et unique à remplir pour mobiliser les fonds exceptionnels de la Ville de Nantes et du Département de Loire Atlantique, et qui au besoin sera transmis à la Région et à l’Etat.
   • Le formulaire est à adresser aux collectivités que la structure souhaite solliciter : Ville de Nantes ou Département de Loire Atlantique, ou les deux.
   • Il est recommandé à chaque structure demandeuse de se rapprocher de son interlocutrice ou de son interlocuteur à la Direction du développement culturel pour être accompagnée dans sa démarche.

2 - Si votre demande s’inscrit dans le Fonds d’aide à la reprise, voici les pièces nécessaires à la constitution de votre demande :
    • le dossier de demande de subvention cerfa, à télécharger
    • un RIB
    • un rapport d'activités 2020
    • les documents comptables 2020
Si l'ensemble des pièces est trop volumineux, merci d'utiliser une plateforme de transfert en ligne.
Le dossier complet doit être envoyé à l'adresse suivante : culture.subventions@mairie-nantes.fr

3 - Si vous souhaitez solliciter le Fonds de soutien aux plasticiens, voici la marche à suivre :

     1. Complétez le formulaire

Ce formulaire fait partie intégrante de votre demande d’aide, il doit être impérativement rempli. Ne pas oublier de soumettre le formulaire (cliquer sur « aperçu » puis « soumettre »). Un dossier sans formulaire n’est pas éligible (et vice-versa).

Toutes les informations collectées restent strictement confidentielles.

    2. Après avoir complété le formulaire en ligne, envoyez par mail votre dossier, composé des 6 documents suivants :

• le compte rendu d’activités 2020-2021 complété, au format PDF intitulé NOM_ACTIVITE
• votre curriculum vitae au format PDF intitulé NOM_CV
• votre avis d’imposition sur le revenu 2020 dans son intégralité au format PDF intitulé NOM_IMPOTS
• votre justificatif d’identité au format PDF intitulé NOM_IDENTIE
• votre RIB de banque libellé à votre adresse actuelle au format PDF intitulé NOM_RIB
• une fiche signalétique INSEE (attention, votre fiche INSEE et votre RIB doivent être libellés à la même adresse que votre domicile. Sans cela, votre dossier sera inéligible.) au format PDF intitulé NOM_INSEE    

Le dossier complet doit être envoyé à l'adresse suivante : projets.artsvisuels@mairie-nantes.fr

L'objet des mails d'envoi des dossiers est obligatoirement libellé comme suit : Fonds de soutien – NOM Prénom

La taille des pièces jointes pour un mail ne pourra excéder 6 Mo. Si besoin, adresser plusieurs mails à la suite en ajoutant au libellé : 1/3 – 2/3 – 3/3

Toutes les informations collectées restent strictement confidentielles.

Attention : seuls les dossiers correctement remplis, auxquels seront jointes toutes les pièces demandées feront l'objet d'une étude. Un dossier incomplet ne sera pas étudié.

Quand déposer un dossier de demande de subvention ?

Trois sessions de dépôt des demandes sont prévues en 2021 :

• 15 mars 2021 (pour les situations d’urgence, et notamment celles qui disposent de difficultés importantes de trésorerie)
•  4 juin 2021
• 3 septembre 2021

Une seule session de demandes pour le Fonds de soutien aux artistes plasticiens en 2021 :

• au plus tard le 3 octobre minuit

Tout dossier arrivé après cette échéance ne sera pas étudié. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Quels sont vos contacts à la Direction du développement culturel ?