2019-06-12T09:16:44Z

Créer son association

Vous portez un projet et vous souhaitez monter une association pour le développer ? Retrouvez les informations et étapes clés à ne pas rater pour créer votre association !

Ce que vous trouverez :

Un préalable : écrire le projet de l'association

La première étape d'une création d'association consiste à écrire le projet que vous souhaitez porter :

Autant de questions que vous pouvez vous poser avant de passer à la seconde étape du processus. Vous pouvez aussi consulter la fiche du Centre de Ressources de la Vie Associative : Comment construire son projet associatif ?

Choisir le nom de l'association

Avant de donner un nom à votre association, il est important de vérifier sa disponibilité sur le site des Journaux officiels association et sur celui de l’INPI afin de s’assurer que le nom n’est pas déposé en tant que marque.

Rédiger les statuts de l'association

La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association. Des exemples de statuts existent et vous pouvez vous y référer facilement. Il est important que les statuts soient adaptés à la manière dont les adhérents·es souhaitent faire fonctionner l’association.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site associations.gouv.fr

Organiser une assemblée générale constitutive

Cette assemblée générale aura pour objectif d'approuver les statuts et d'élire les administrateurs parmi les membres présents conformément aux statuts. Suite à cette première assemblée, un procès-verbal devra être rédigé. Un modèle est disponible sur le site associations.gouv.fr.

Bon à savoir

Pour constituer une association, il faut élire au minimum deux administrateurs !

Déclarer l'association en Préfecture

La déclaration en Préfecture permet à l'association d'acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. Celle-ci est nécessaire pour conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice ...

Les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier au pôle départemental des associations (22 rue Gabriel Delatour, BP 199, 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX )

Les documents à fournir :

L'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA)

Une fois l'extrait de parution au Journal Officiel reçu, l'association peut :

Demander un numéro de SIRET

L'association peut également demander son immatriculation au répertoire Sirene, dans certains cas  :

La demande de numéro SIRET s'effectue en ligne en joignant une copie de l'extrait paru au Journal officiel et une copie des statuts.

Inscrire l'association sur le site de la Ville de Nantes

Pour faire connaître son association et bénéficier de certains services de la Ville de Nantes, il est conseillé d'inscrire l'association dans l'annuaire des associations nantaises via la plateforme e-services.

Se former

Le CADRAN de la Ville de Nantes propose des formations pour vous accompagner dans la construction de votre projet, n'hésitez pas à vous inscrire :

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Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)