2019-06-12T09:18:35Z

Dissoudre son association

Vous souhaitez mettre fin aux activités portées par votre association ? Différentes procédures de dissolution existent.

Ce que vous trouverez :

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative.

Les cas de dissolution possibles

Plusieurs types de situation peuvent se présenter. On distingue ainsi :

La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association. Elle s'accompagne de certaines démarches.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site service-public.fr/associations

Les démarches à suivre auprès de la Ville de Nantes

Aucune démarche n'est obligatoire auprès de la Ville de Nantes dans le cas d'une dissolution d'association.

Toutefois, il est recommandé de :

Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)