2019-06-12T09:18:35Z

Dissoudre son association

Vous souhaitez mettre fin aux activités portées par votre association ? Différentes procédures de dissolution existent.

Ce que vous trouverez :

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative.

Les cas de dissolution possibles

Plusieurs types de situation peuvent se présenter. On distingue ainsi :

La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association. Elle s'accompagne de certaines démarches.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site service-public.fr/associations

Les démarches à suivre auprès de la Ville de Nantes

Aucune démarche n'est obligatoire auprès de la Ville de Nantes dans le cas d'une dissolution d'association.

Toutefois, il est recommandé de :

Contact

Ville de Nantes
CADRAN

02 40 41 50 47
07 61 61 74 67
cadran@mairie-nantes.fr

Direction Vie Associative et Jeunesse
Service de la relation aux associations
5, rue Célestin Freinet - bât C, 2ème étage
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.