2019-09-12T16:46:29Z

Déclarer des travaux et demander un permis de construire

Construction, aménagement, agrandissement : votre projet nécessite-t-il un permis de construire ? Quelles sont les règles à suivre ? Le service urbanisme de votre commune est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.

Mesures liées au coronavirus

En application des mesures prises par l'État, l'accueil physique du département du développement urbain est fermé au public. L'instruction des dossiers réglementaires. Les dépôts de dossier peuvent se faire par voie postale (adresse en bas de page).
Un accueil téléphonique est ouvert tous les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme

Puis-je agrandir ma maison ? Quels matériaux utiliser ? Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Dès le début d’un projet, pensez à consulter la direction de l'urbanisme réglementaire de la Ville de Nantes ou de votre commune. Les agents vous renseignent gratuitement sur la réglementation, les procédures et démarches. 
Ils peuvent aussi vous apporter de précieux conseils sur la bonne insertion du projet dans le paysage, dans le but de vous faire gagner un temps précieux. 
Ils sont aussi à votre disposition si vous vous interrogez sur un permis déposé dans votre voisinage, et vous expliquent son incidence.

Les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle

Elles sont détaillées dans le Plan local d’urbanisme. Ce document de référence est consultable en ligne pour chaque commune de la métropole et dans les pôles de proximité de Nantes Métropole.

A l'aide d'une cartographie interactive, vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle.

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance : construction d'une véranda, d'une piscine, d'un mur, ravalement…

Vous devez déclarer votre projet dans votre mairie à partir du formulaire Cerfa n°13703*06.

La demande de permis de construire

Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Il s'applique également à certains agrandissements, la construction d'un abri de jardin, d’une grande piscine…

La demande de permis se fait à partir du formulaire Cerfa n° 13406*06. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. 
Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester.

Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.
La fin de chantier doit aussi être signalée. Elle déclenche ainsi la visite d’un agent de la Ville. Si la réalisation est bien conforme au projet déposé, il vous adresse la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux
Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

Direction de l'urbanisme réglementaire
5, rue Vasco de Gama (quai Magellan)
44 000 Nantes
Tél. : 02 40 41 59 55
Tram 2 ou 3 : arrêt Aimé-Delrue
Busway 4 : Cité des Congrès

Dépôt de dossiers : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Conseils auprès des instructeurs : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h sans rendez-vous.

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