2019-09-12T16:46:29Z

Déclarer des travaux et demander un permis de construire

Construction, aménagement, agrandissement : votre projet nécessite-t-il un permis de construire ? Quelles sont les règles à suivre ? Le service urbanisme de votre commune est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.

Fonctionnement de la direction urbanisme réglementaire de la Ville de Nantes

Les contraintes liées à la distanciation physique et au respect des règles sanitaires imposent des modalités particulières d'accueil jusqu’en septembre.

 

Pour les dépôts d'autorisation de la ville de Nantes

Du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h à la direction de l'urbanisme réglementaire, 5, rue Vasco de Gama (quai Magellan), 44000 Nantes - (masque obligatoire)

Les dossiers peuvent être envoyés par voie postale à :
Ville de Nantes
Direction de l'urbanisme réglementaire
2, rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

Pas de réouverture grand-public de la consultation des instructeurs

Pour toutes questions relatives à ces consultations, merci d'adresser un mail à l'adresse suivante : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr
Délai de réponse de 1 à 5 jours selon la complexité de la demande.
Pour plus de facilité de traitement, merci de renseigner les éléments suivant dans le mail : Nom - prénom, numéro de téléphone, adresse des travaux, présentation du projet (avec plan si possible).

Les professionnels pourront être accueillis sur rendez-vous.

La consultation des permis accordés

Dans le contexte actuel, la consultation des permis accordés ne peut se faire sur place. Ils peuvent être transmis par mail sur demande à l'adresse suivante : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr.

En cas d'impossibilité de transmettre les plans, un rendez-vous pourra être proposé.

Pour rappel, la liste des autorisations du droit des sols délivrées par la Ville de Nantes est affichée et consultable depuis la rue Vasco-de-Gama

Les agents assermentés ont repris les visites de chantier pour les conformités depuis le 25 mai.

L'accueil téléphonique

L'accueil téléphonique pour la ville de Nantes : 02.40.41.59.55
de 9h à 12h et de 14h à 17h les lundi, mardi, jeudi et vendredi

Pour des demandes relatives aux autres communes de la métropole nantaise, merci de s'adresser aux services urbanisme règlementaire de la commune concernée.

S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme

Puis-je agrandir ma maison ? Quels matériaux utiliser ? Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Dès le début d’un projet, pensez à consulter la direction de l'urbanisme réglementaire de la Ville de Nantes ou de votre commune. Les agents vous renseignent gratuitement sur la réglementation, les procédures et démarches. 
Ils peuvent aussi vous apporter de précieux conseils sur la bonne insertion du projet dans le paysage, dans le but de vous faire gagner un temps précieux. 
Ils sont aussi à votre disposition si vous vous interrogez sur un permis déposé dans votre voisinage, et vous expliquent son incidence.

Les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle

Elles sont détaillées dans le Plan local d’urbanisme. Ce document de référence est consultable en ligne pour chaque commune de la métropole et dans les pôles de proximité de Nantes Métropole.

A l'aide d'une cartographie interactive, vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle.

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance : construction d'une véranda, d'une piscine, d'un mur, ravalement…

Vous devez déclarer votre projet dans votre mairie à partir du formulaire Cerfa n°13703*06.

La demande de permis de construire

Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Il s'applique également à certains agrandissements, la construction d'un abri de jardin, d’une grande piscine…

La demande de permis se fait à partir du formulaire Cerfa n° 13406*06. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. 
Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester.

Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.
La fin de chantier doit aussi être signalée. Elle déclenche ainsi la visite d’un agent de la Ville. Si la réalisation est bien conforme au projet déposé, il vous adresse la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux
Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

Direction de l'urbanisme réglementaire
5, rue Vasco de Gama (quai Magellan)
44 000 Nantes
Tél. : 02 40 41 59 55
Tram 2 ou 3 : arrêt Aimé-Delrue
Busway 4 : Cité des Congrès

Dépôt de dossiers : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h  - (masque obligatoire)

Dépôt de dossier par courrier :

Ville de Nantes
Direction de l'urbanisme réglementaire
2, rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

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