Facile à lire et à comprendre (FALC) Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble ou d’une maison, vous êtes tenus de l'entretenir. Dans le cadre de sa politique publique en faveur du patrimoine architectural, pour des édifices protégés au patrimoine ou sur certains secteurs, la Ville de Nantes accompagne les propriétaires en conseils techniques et en aides financières.
Les aides de la Ville de Nantes Elles s’adressent aux syndics de copropriétés et aux propriétaires uniques. L’aide au diagnostic patrimonial : le diagnostic de l’état sanitaire de l’immeuble est l’étude préalable nécessaire pour décrire et analyser l’état précis des façades de l’immeuble permettant de définir les travaux à réaliser. Il est un outil précieux d’aides à la décision. L’aide représente 90% du montant de l’étude, plafonné à 1500E ou 3500E selon le nombres de façades concerné. Elle peut être complétée d’une aide pour des investigations complémentaires (sondages, dendrochronologie…). Le diagnostic patrimonial est également complémentaire de l’audit Mon Projet Renov de Nantes métropole. L’aide aux travaux : Elles concernent les immeubles éligibles et protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 20% du coût (*) de l’opération pour les immeubles situés en secteur prioritaire, plafonnée à 150 000 euros ou de 10% du coût (*) de l’opération pour les immeubles protégés, hors secteur prioritaire, plafonnée à 75 000 euros . Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations. L’aide au petit patrimoine : Elles concernent les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 10% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 euros. Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations. (*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la tva. L’aide au propiétaire occupant : elle est destinée aux propriétaires d’un seul logement et occupant, sur condition de ressources. Elle varie de 0 à 50% du coût des travaux restant à la charge de la personne, en fonction de ses revenus imposables et du nombre de personnes occupant le logement. L’aide est plafonnée à 16 000 euros.
L’aide de l’agence nationale de l’habitat (Anah) Les propriétaires occupants aux ressources modestes et les propriétaires bailleurs peuvent obtenir une aide de l'Anah pour des travaux d'entretien et de restauration, en cas d’intervention sur le gros œuvre. Les aides de Nantes Métropole Si les travaux s’accompagnent d’une amélioration thermique et que vos travaux sont éligibles aux aides de l’Anah, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de Nantes Métropole. Renseignez-vous sur les aides possibles.
Pour les particuliers : la Maison de l’habitant La Maison de l’habitant est le lieu d'information et de conseil aux particuliers pour toute question en matière de logement et d’habitat sur la métropole nantaise. Maison de l’habitant 12, rue du Président-Herriot, Nantes Tél. : 02 40 89 30 15
Pour les syndics de copropriété : la direction du patrimoine de la Ville de Nantes Direction du patrimoine et de l’archéologie de la Ville de Nantes Conservation, restauration du patrimoine architectural 13, rue de Briord 44000 Nantes Tél. : 02 40 41 56 80 dparc.ravalement@mairie-nantes.fr