Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage du Batiment et des Travaux Publics des Pays de la Loire

Présentation

Collecter les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage auprès des artisans et entreprises relevant du champ d'activité du Bâtimant et des Travaux Publicet ayant leur siège social ou un établissement dans les Pays de la Loire. Procéder, conformément aux dispositions en vigueur, aux opérations de reversement des concours financiers au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage au Tresor public ainsi que le reversement des concours financiers au titre du "barème" et au titre du "quota" aux établissement bénéficiares. Répartir les fonds collectés non pré-affectés par les entreprises auprès des CFA, des établissements de formation et tout organisme apte à les recevoir après avis de la Commission Paritaire Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle BTP de la Région Pays de la Loire. Assurer toute mission liée à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage et notamment organiser, conformément aux dispositions en vigueur, la délégation des opérations de perception de la collecte à l'organisme de son choix. Collecte de Taxes