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Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques

Certains projets, susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains, font l’objet d’une enquête publique. Procédure réglementaire, elle est ouverte à tous, et permet à chacun de s’informer du projet, et d’exprimer son avis, auprès du commissaire-enquêteur ou sur le registre d’enquête. Celui-ci rédige ensuite ses conclusions motivées et un avis, transmis à l’autorité organisatrice.

Avis d'enquête en cours

Avis d'enquête publique préalable au projet de déclassement de la parcelle cadastrée section DS numéro 37 en vue d'un échange.
Lieu de dépôt du dossier d'enquête :

MAIRIE DE QUARTIER - Ile de Nantes - 15 boulevard du Général de Gaulle 44200 NANTES
Dates d'enquête : Du 20 janvier 2025 au 4 février 2025 inclus

Permanences du commissaire-enquêteur :

Lundi 20 janvier 2025 de 9h30 à 12h30, en ouverture de l’enquête publique ;
Jeudi 30 janvier 2025 de 9h30 de 12h30 ;
Mardi 4 février 2025 de 14h15 à 17h15, à la clôture de l’enquête publique.

Consultez l'arrêté de nomination du commissaire-enquêteur, l'arrêté d'ouverture de l'enquête et le dossier d'enquête.

Avis d'enquête publique préalable au projet de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue de la Gare de Legé cadastrée section DW numéro 112.

Lieu de dépôt du dossier d'enquête :
MAIRIE DE QUARTIER - Ile de Nantes - 15 boulevard du Général de Gaulle 44200 NANTES
Dates d'enquête : Du 21 janvier 2025 au 5 février 2025 inclus

Permanences du commissaire-enquêteur :

Mardi 21 janvier 2025 de 9h30 à 12h30, en ouverture de l’enquête publique ;
Vendredi 31 janvier 2025 de 9h30 de 12h30 ;
Mercredi 5 février 2025 de 14h15 à 17h15, à la clôture de l’enquête publique.

Consultez l'arrêté de nomination du commissaire-enquêteur, l'arrêté d'ouverture de l'enquête et le dossier d'enquête.

Par arrêté en date du 3 décembre 2024, Madame la Présidente de Nantes Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, sur le territoire de la commune de Nantes, portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la portion de voie privée de l’avenue Lieutenant de Lavenne de la Montoise.

Ce projet de transfert d’office est nécessaire à l’intégration de la globalité de l’avenue Lieutenant de Lavenne de la Montoise dans le domaine public métropolitain.

Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de quartier de Malakoff, 5 boulevard de Berlin, 44000 Nantes, pendant 15 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025 au lundi 27 janvier 2025 inclus.

Le public pourra les consulter pendant cette période, à la Mairie de quartier de Malakoff, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h30.

Les personnes souhaitant formuler des observations pourront les consigner sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

Madame la commissaire enquêteur
Mairie de quartier de Malakoff
5 boulevard de Berlin
44000 Nantes

ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme-nantes-ouest@nantesmetropole.fr

Madame Catherine ETIEN, retraitée géomètre expert foncier, désignée commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de quartier de Malakoff, afin de le recevoir :
- le lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00,
- le lundi 27 janvier 2025 de 13h15 à 17h30.

Après avoir entendu toutes les personnes intéressées et examiné les observations consignées sur le registre d’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport faisant état de ses conclusions.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Nantes Métropole – Pôle Nantes Centralité – Place de la Liberté – 44100 Nantes.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’unité ADS-Foncier du pôle Nantes Centralité de Nantes Métropole au 02 28 03 47 40.

Consulter l'enquête publique

Par arrêté en date du 3 décembre 2024, Madame la Présidente de Nantes Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, sur le territoire de la commune de Nantes, portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la portion de voie privée de l’avenue Lieutenant de Lavenne de la Montoise.

Ce projet de transfert d’office est nécessaire à l’intégration de la globalité de l’avenue Lieutenant de Lavenne de la Montoise dans le domaine public métropolitain.

Le public pourra les consulter pendant cette période, à la Mairie de quartier de Malakoff, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h30.

Madame la commissaire enquêteur
Mairie de quartier de Malakoff
5 boulevard de Berlin
44000 Nantes

ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme-nantes-ouest@nantesmetropole.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Nantes Métropole – Pôle Nantes Centralité – Place de la Liberté – 44100 Nantes.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’unité ADS-Foncier du pôle Nantes Centralité de Nantes Métropole au 02 28 03 47 40.

Avis enquête publique – Déclassement de parcelles
Rue de la Bottière (Rue Victor Grignard et Rue Paul Sabatier)

Par arrêté n° 2024-108 en date du 18 décembre 2024, Madame la Présidente de Nantes Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, sur le territoire de la commune de Nantes, préalable au déclassement des emprises publiques métropolitaines sises rue de la Bottière (rue Victor Grignard et rue Paul Sabatier) à Nantes, parcelles cadastrées BD462, BD464 et BD477.

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie annexe Bottière, 69, rue de la Bottière 44300 Nantes - siège de l’enquête, pendant 15 jours consécutifs, du 13 janvier 2025 au 27 janvier 2025 inclus.

Le public pourra les consulter pendant cette période, au sein de la mairie annexe Bottière, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h45 et de 14h00 à 17h30.

Les personnes souhaitant formuler des observations pourront les consigner sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Bernard Valy
Enquête publique – Déclassement de parcelles situées rue de la Bottière (rue Victor Grignard et rue Paul Sabatier)
Nantes Métropole
2, cours du champ de Mars
44094 NANTES cedex 1

Les observations ou réclamations du public pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur en utilisant l’adresse mail suivante : poleerdreloiredeclassementGrignardSabatier@nantesmetropole.fr

Monsieur Bernard Valy, désigné Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe Bottière, le 13 janvier 2025 de 9h00 à 11h00, le 21 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et le 27 janvier 2025 de 14h00 à 17h00.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter Monsieur François GALLARD (service développement urbain et environnement du pôle Erdre et Loire) au 02 28 20 22 39.

Avis d'enquête achevés

Avis d'enquête publique préalable au projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain des voies du lotissement de « La Côte d’Or », rues Charles Caillé, du Sapin, des Reinettes, Geoffroy et des avenues de la Côte d’Or et de la Pépinière.

Lieu du dépôt du dossier d'enquête :

MAIRIE ANNEXE NANTES NORD - 7 rue Jacques Cartier

Horaires d’ouverture:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00

Dates d'enquête : du 6 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

Permanences du commissaire-enquêteur :

    vendredi 06 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
    mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
    lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
    vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

Mairie annexe de Nantes Nord.

Nantes - Rue Anatole de Monzie - Parking - Parcelle cadastrée section DT numéro 35
La Commissaire Enquêtrice qui a conduit l'enquête publique relative au déclassement de la parcelle cadastrée section DT numéro 35 du 4 au 19 novembre 2024, a rendu son rapport, avis et conclusions à Nantes Métropole le 19 décembre 2024.

Consulter le rapport et ses annexes ainsi que l'avis et les conclusions de la commissaire-enquêtrice.

Par arrêté en date du 6 septembre 2024, Madame la Présidente de Nantes Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, sur le territoire de la commune de Nantes, portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d’une emprise de parking située rue des Primevères.

Ce projet de déclassement du domaine public constitue un préalable au changement d’affectation de l’emprise, en vue d’un projet de construction d'un multi-accueil situé à l’angle de la rue des Primevères et de la rue du Breil.

Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de quartier des Dervallières, située 8 rue Henri Matisse, 44100 Nantes, pendant 15 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus.

Le public pourra les consulter pendant cette période, à la Mairie de quartier des Dervallières, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

Madame la commissaire enquêteur
Mairie de quartier des Dervallières
8 rue Henri Matisse
44100 Nantes

ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme-nantes-ouest@nantesmetropole.fr

Madame Catherine ETIEN, retraitée géomètre expert foncier, désignée commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de quartier des Dervallières, afin de le recevoir :
- le lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h30,
- le mercredi 16 octobre 2024 de 9h00 à 12h30,
- le lundi 21 octobre 2024 de 13h45 à 17h30.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Nantes Métropole – Pôle Nantes Centralité – Place de la Liberté – 44100 Nantes.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’unité ADS-Foncier du pôle Nantes Centralité de Nantes Métropole au 02 28 03 47 40.

Consultez le dossier d'enquête
Rapport du commissaire enquêteur

Approuvé en avril 2019, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) définit les droits à construire de chaque parcelle et fixe les règles d’utilisation des sols en intégrant notamment les enjeux climatiques et de biodiversité. Nantes Métropole a engagé en 2023 une procédure de modification n°2 afin de relancer la production de logements et conforter la place de la nature. Une phase de concertation préalable s’est tenue entre mars et avril 2023.

De plus, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a permis la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en modifiant le périmètre généré automatiquement autour d’un monument historique.

Une enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus, pour permettre au public d’apporter ses observations sur cette modification du PLUm et les périmètres délimités des abords.

Le dossier est consultable en version papier dans les mairies des 24 communes et à Nantes Métropole (immeuble Magellan).

consulter le dossier

Comment participer ?
Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :

sur le registre dématérialisé
sur les registres papier mis à disposition dans chacune des communes et à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes;
par mail;
par courrier à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUm et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH), Direction Stratégie et Territoires, Service Études et Planification, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9;
à l’occasion des permanences de la commission d’enquête

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°2 du PLUm et sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH) du 16 septembre au 16 octobre 2024, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif, le 18 novembre 2024.

Consulter le rapport et ses annexes ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.

Par arrêté en date du 23 avril 2024, Madame la Présidente de Nantes Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, sur le territoire de la commune de Nantes, portant sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain de voies et d’emprises publiques situées dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Bellevue.

Ce projet de déclassement du domaine public constitue un préalable à la cession de voies et d’emprises publiques au bailleur social, Nantes Métropole Habitat, en vue de la réalisation d’opérations de résidentialisation.

Les pièces du dossier seront déposées à la Maison des Habitants et des Citoyens de Bellevue 1 Square des Lauriers, 44100 Nantes, pendant 17 jours consécutifs, du lundi 17 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 inclus.

Le public pourra les consulter pendant cette période, à la Maison des Habitants et des Citoyens de Bellevue, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

Consultez le dossier d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Une enquête publique est organisée sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) avec le projet de construction d'un centre technique dans le quartier Nantes nord - secteur Cimetière Parc - sur la commune de Nantes.

L’enquête publique permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations et propositions.

La préfecture de Loire-Atlantique conduit cette enquête publique. Ainsi, tous les documents et informations nécessaires se trouvent sur le site de la préfecture, à l'adresse ci-dessous :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/NANTES-Projet-de-construction-d-un-centre-technique-Quartier-Nantes-Nord

Le dossier peut également être consulté et faire l’objet d’observations à l’adresse internet suivante:

https://www.registre-dematerialise.fr/5211

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

L'enquête publique unique porte sur :
    • la demande d'autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement et demande de dérogation « espèces et habitats protégés »),
    • le permis de construire pour les travaux situés 10 route de Paris, 44305 NANTES,
    • le permis de construire pour les travaux situés 114 rue du Perray, 44305 NANTES.
Cette enquête unique se déroulera pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 5 février 2024 à 9h00 au vendredi 8 mars 2024 à 17h30 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 mars 2024 à 17h30 précises.

Consulter l'avis d'enquête
Accéder au site de la Préfecture
Registre dématérialisé

Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. Ce volet commercial a déjà été l’objet de la modification 2 du SCoT Nantes Saint-Nazaire. Les évolutions législatives et la mise à jour du diagnostic commercial du territoire par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire ont amené les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire à lancer une nouvelle modification du SCoT (n°3 ) afin d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, venant compléter l’ancien volet du commerce du SCoT.

Cette modification n°3 du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette enquête publique se tient du lundi lundi 8 avril 2024 9h00 au vendredi 24 avril 2024 17h00.

Consultez l’avis d’enquête

Consultez le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5285/

Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5285@registre-dematerialise.fr

Le public peut également adresser ses observations par correspondance à : Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique Modification n°3 du SCoT – Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9.

Une enquête publique est organisée sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) avec le projet d’extension de l’école primaire Jean Jaurès sur la commune de Nantes.

L’enquête publique permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations et propositions.

La préfecture de Loire-Atlantique conduit cette enquête publique. Ainsi, tous les documents et informations nécessaires se trouvent sur le site de la préfecture, à l'adresse ci-dessous :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/DP-MEC-PLUm-de-Nantes-Metropole-Projet-d-extension-de-l-ecole-primaire-Jean-Jaures-a-NANTES

Le dossier peut également être consulté et faire l’objet d’observations à l’adresse internet suivante:

https://www.registre-dematerialise.fr/4682/

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 au mardi 11 juillet 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, concernant l'enquête publique menée du 26 juin au 11 juillet 2023.

Avis d'ouverture d'enquête publique relative à la demande d'autorisation faite par Eiffage aménagement pour un projet urbain du site des Batignolles à Nantes.

Consultez l'avis d'enquête

Dossier d'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4688/

Consultez le rapport ainsi que l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du mercredi 14 juin au jeudi 13 juillet 2023.

Considéré comme l’un des quartiers les plus «verts» de Nantes, Nantes Nord comporte les plus importantes zones urbaines sensibles de la Ville de Nantes où s’inscrivent 5 quartiers prioritaires de la politique de Ville (QPV) selon l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) : Bout des Landes, Bout des Pavés, Chêne des Anglais, Petite Sensive et Boissière.

Ces micro-quartiers sont des territoires vulnérables où la part de pauvreté est la plus forte et où la dynamique territoriale s’affaiblit par rapport au reste de l’agglomération nantaise. De fait, les habitants se heurtent à un environnement urbain dégradé où la place des espaces verts est peu visible du fait de la prépondérance des grands îlots urbains qui viennent enclaver le quartier.

L’ANRU et Nantes Métropole ont pour ambition de rééquilibrer la dynamique du territoire et de permettre une cohésion urbaine de l’agglomération. De ce fait, dans le cadre du projet global Nantes Nord, les micro-quartiers ciblés sont Bout des Pavés, Chêne des Anglais, Petite Sensive et Boissière. Ils font l’objet d’un renouvellement urbain afin d’améliorer le parc de logements, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les micro-quartiers, stimuler le développement économique et faire des espaces verts du quartier des lieux de vie et d’échange.

Cette opération d'aménagement est mise en œuvre par LOMA.

Pour ce faire, la Préfecture de Loire Atlantique a prescrit par arrêté préfectoral n°2023/BPEF/113 du 31 octobre 2023, l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à :

    • l’autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement) ;
    • la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet ;
    • la cessibilité partielle des parcelles situées sur le secteur - Centre Commercial Route de la Chapelle sur Erdre - du projet et nécessaires à la réalisation de l’opération (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

L'enquête publique unique se déroulera du jeudi 23 novembre 2023 à 13h30 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 inclus.

L'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 5 janvier 17h30 inclus.

Consulter l'avis d'enquête

Consulter l'avis de prolongation

Accéder au site de la Préfecture

Accéder au registre dématérialisé

Consultez le rapport et les conclusions relatives à l'autorisation environnementale unique, à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet et à la cessibilité des parcelles situées sur le centre commercial route de La Chapelle sur Erdre, du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus.

Avis d'enquête publique concernant les opérations d'aménagement de la ZAC MONTAGNE PLUS-NANTES METROPOLE/LOIRE-ATLANTIQUEDEVELOPPEMENT-SELA

L’enquête publique concerne les demandes d’autorisation environnementale unique (DAEU), de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) et d’enquête parcellaire déposées par LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA (LAD-SELA), en sa qualité d’aménageur de la ZAC MONTAGNE PLUS, en vue de l’aménagement des dernières emprises foncières de ladite ZAC et plus particulièrement :

L’implantation d’un centre d’incendie et de secours (CIS) pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) 44 au sein de la tranche Ouest de la ZAC ;
La création d’un futur secteur d’habitat au sein de la tranche Nord de la ZAC.

L’enquête publique se déroule du mercredi 11 octobre (09h00) au vendredi 10 novembre (17h00) dans les lieux suivants :

    Mairie de La Montagne – siège de l’enquête - Place François Mitterrand
    Mairie de Bouaye - 12 rue de Pornic ;
    Mairie du Pellerin- rue du Docteur Gilbert-Sourdille ;
    Mairie principale de Bouguenais – 1 rue de la Commune de Paris 1871 ;
    Mairie de Brains – 2 place de la Mairie ;
    Pôle de proximité sud-ouest de Nantes Métropole - 3 Boulevard Nelson Mandela à Bouguenais.

Consulter l'avis d'enquête publique

Consulter l'arrêté

Consulter le rapport, les conclusions et les annexes du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du mercredi 11 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.

Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. L’objectif fondamental vise à privilégier en priorité les centralités pour toutes les implantations commerciales ; lorsque ce n’est pas possible, polariser le commerce dans les zones d’aménagement commercial identifiées, appelées les « ZAcoms » (extrait du DOO page 17). Ces ZAcoms répondent à différents critères territoriaux et précisent les orientations en fonction de leur typologie.

Depuis l’approbation du SCOT en 2016, plusieurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont vu le jour et ont permis de venir préciser l’état des lieux et les perspectives de développement des territoires, notamment en matière de commerce.
C’est notamment le cas sur le territoire de Nantes métropole, qui a adopté le PLUm le 5 avril 2019. Il comporte une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) thématique sur le commerce.
Cette actualisation de l’état des lieux et des perspectives de développement a souligné la nécessité de venir adapter la typologie de certaines ZAcoms, en l’occurrence de de 2 ZAcoms sur les 11 ZAcoms du territoire de Nantes métropole, sur la commune de Nantes : Beaulieu et Paridis.
Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a donc engagé la procédure de modification n°2 du SCOT.
La modification du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Avis d’enquête publique

Cette enquête publique se tiendra du du lundi 20 décembre 2021 9h00 au vendredi 28 janvier 2022 17h00 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures indiqués :

Siège du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (siège de l’enquête publique) et de Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / Lundi à vendredi 8h30 à 18h00
Mairie centrale de Nantes 2 rue de l’Hôtel de ville 44000 NANTES / Lundi 8h00 à 19h00, Mardi à vendredi 9h00 à 17h30, Samedi 9h00 à 12h00 (sauf vacances scolaires)
Mairie de quartier Nantes-Bottière 69 Rue de la Bottière 44300 Nantes / Lundi à vendredi 9h00-12h45 et 14h00-17h30
Mairie de quartier Ile de Nantes 15 Boulevard Général de Gaulle 44200 Nantes / Lundi à vendredi 9h00-12h45 et 14h00-17h30

Le dossier d’enquête publique est également consultable, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (http://www.nantessaintnazaire.fr/).
Le public peut aussi adresser ses observations :
par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-2776@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne doit pas excéder 3 Mo)
par correspondance à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Enquête publique Modification n°2 du SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :

Le lundi 20 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 au siège de l’enquête publique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 Nantes
Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h à 17h00 en Mairie de quartier Nantes-Bottière, 69 Rue de la Bottière 44300 Nantes
Le jeudi 20 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de quartier Ile de Nantes, 15 Boulevard Général de Gaulle 44200 Nantes
Le vendredi 28 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de l’enquête publique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 Nantes

Rapport et conclusions d'enquête qui s'est tenue du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022.

Consultez le rapport et les conclusions d'enquête

La zone d’aménagement concerté Grand Bellevue, d’une superficie d’environ 61 ha, se situe au coeur du quartier du Grand Bellevue, qui s’étend sur les communes de Nantes et de Saint-Herblain, sur le territoire de Nantes Métropole en Loire-Atlantique.

Le quartier cristallise de nombreux enjeux en termes d’habitat et un besoin de requalification des espaces publics.
A ce titre, il a été retenu par l’ANRU comme étant un quartier prioritaire du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ( NPNRU).

La ZAC du Grand Bellevue a pour objectif de transformer significativement le quartier afin qu’il se rapproche des caractéristiques des autres quartiers de la métropole et que cette transformation s’inscrive dans la durée.

L’opération d’aménagement porte sur des parcelles entières, partielles, bâties et non bâties, privées et publiques ainsi que du domaine public. A cet effet :
- Le projet d’aménagement de la ZAC du Grand Bellevue a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2022.
- Une procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public portant sur des emprises situées dans les secteurs Mendès France, Moulin des Hiorts, Lauriers et Bois Hardy est nécessaire.

L'enquête a lieu du 3 au 17 octobre 2022 inclus.

Arrêté 2022-604

Arrêté 2022-605

Dossier d'enquête publique préalable

Projet de déclassement du domaine public métropolitain de voies et emprises publiques situées dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue (communes de Nantes et de Saint-Herblain)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique du 3 octobre au 17 octobre 2022.

Par l'arrêté n°2022-470 du 11 juillet 2022, le projet de déclassement partiel du domaine public de la voirie métropolitaine dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue, sera soumis à enquête publique du lundi 3 octobre au lundi 17 octobre.

Le dossier d'enquête sera consultable pendant 15 jours du 3 au 17 octobre au pôle de proximité Nantes Ouest.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé :

au pôle de proximité Nantes Ouest
par courriel à cette adresse : urbanisme-nantes-ouest@nantesmetropole.fr
par courrier postal à l'adresse suivante : Enquête publique ZAC Bellevue, à l'attention du commissaire enquêteur, Nantes Métropole, pôle Nantes Ouest, place de la Liberté, 44100 Nantes

Monsieur Pierre Bachellerie, retraité de la Marine nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assurera des permanences :

lundi 3 octobre de 9h à 12h et lundi 17 octobre de 14h à 17h au pôle de proximité Nantes Ouest
vendredi 7 octobre de 9h à 12h à la maison du projet

Enquête Publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain - rue Marcel Paul à Nantes

La poursuite de l'aménagement urbain de Malakoff doit se traduire par l'implantation de nouveaux immeubles et la reconfiguration d'espaces publics qui nécessitent des adaptations du plan parcellaire et de la voirie existante.

Par arrêté en date du 12 juillet 2022, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public, rue Marcel Paul, à Nantes.

A cet effet, Monsieur Alain RINEAU, Directeur de collègue en retraite, domicilié à Maisdon sur Sèvre, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 12 septembre 2022 au 27 septembre 2022 :

- à la Mairie annexe de Malakoff – 5 boulevard de Berlin – siège de l'enquête - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h30
- au Pôle Nantes Loire (8ème étage) - 14 mail Pablo Picasso - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les pièces du dossier y seront déposées et le public pourra en prendre connaissance.

Le commissaire enquêteur recevra le public, en Mairie centrale de Nantes les :
- lundi 12 septembre de 9h00 à 12h00
- mardi 27 septembre de 14h00 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de déclassement du domaine public de voirie pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie centrale de Nantes et au Pôle Nantes Loire. Elles pourront également être adressées par écrit, avant la fin de l’enquête, au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie centrale de Nantes, pour être annexées aux registres d’enquête.

Enquête Publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain, rue du Chapeau Rouge et rue Lekain

La stratégie de développement du centre ville de Nantes dont l’objectif est de renforcer l’offre commerciale et d’élargir son rayonnement, se traduit notamment par l'implantation d’un nouvel immeuble et la reconfiguration d'espaces publics qui nécessitent des adaptations du plan parcellaire.

Par arrêté en date du 16 août 2022, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public, rue du Chapeau Rouge et rue Lekain, à Nantes.

A cet effet, Monsieur Alain RINEAU, Directeur de collègue en retraite, domicilié à Maisdon sur Sèvre, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 31 août 2022 au 15 septembre 2022 :

   - à la Mairie centrale de Nantes, 29 rue de Strasbourg – siège de l'enquête, ouvert le lundi de 8h00 à 19h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 17h30
   - au Pôle Nantes Loire (8ème étage), 14 mail Pablo Picasso, à Nantes, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h30

Les pièces du dossier y seront déposées et le public pourra en prendre connaissance.

Le commissaire enquêteur recevra le public, en Mairie centrale de Nantes les :
- mercredi 31 août de 9h00 à 12h00
- mardi 6 septembre de 14h00 à 17h30
- jeudi 15 septembre de 14h00 à 17h30

Consulter la notice
Consultez le rapport du commissaire enquêteur

L'enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, avec dérogation "espèces et habitats protégés", au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement et concerne le projet de confortement des Berges de Loire- Quai Jean-Pierre Fougerat sur la commune de COUËRON.

Elle se déroulera du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Lieux de consultation du dossier d'enquête :

- Mairie de COUËRON - 8 place Charles-de-Gaulle, 44220 Coueron, aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.

- Le registre dématérialisé est disponible https://www.registres-dematerialises.fr/3097
Il sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 précises.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de COUËRON ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-3097@registredematerialise.fr

Consulter l'avis d'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/136 en date du 7 juin 2022
Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000083/44 en date du 12 mai 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LESORT
Permanences :

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en personne les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie de COUËRON et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :
• Mardi 28 juin 2022 – de 9h00 à 12h00
• Vendredi 1er juillet 2022 – de 14h00 à 17h00
• Mercredi 6 juillet 2022 – 9h00 à 12h00
• Mercredi 13 juillet 2022– de 14h00 à 17h00

Consulter le rapport du commissaire enquêteur.

Par arrêté n°2022-390
La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain d'un parking, situé Avenue des Maraîchers, à Vertou.

L'enquête publique se déroulera du MARDI 14 JUIN 2022 au MARDI 28 JUIN 2022 inclus.

Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête :
- au pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
- à la mairie de Vertou – 2 Place Saint-Martin à Vertou, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

A cet effet, Monsieur Alain RINEAU, Directeur de Collège, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- à la Mairie de Vertou, 2 Place Saint-Martin à Vertou :
- le mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h30,
- au Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole, 6 rue Marie Curie à Vertou :
- le jeudi 23 juin 2022 de 9h00 à 12h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites désignés ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à M. le commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre, au siège de l'enquête : Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie – 44120 Vertou.
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être obtenue auprès du Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie à Vertou (Tél. 02.72.01.26.24).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- au pôle de proximité « Loire, Sèvre et Vignoble » de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou 44120,
- ainsi qu'à la mairie de Vertou, 2 Place Saint-Martin à Vertou 44120,
et ce, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

La poursuite de l'aménagement urbain de la ZAC Pré Gauchet doit se traduire par l'implantation d'un nouvel immeuble et la reconfiguration d'espaces publics qui nécessitent des adaptations du plan parcellaire.

Par arrêté en date du 19 mars 2021, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public, allée Jacques Berque à Nantes.

À cet effet, Monsieur Alain Rineau, Directeur de collège en retraite, domicilié à Maisdon sur Sèvre, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête s'est déroulée du 12 au 27 avril 2021.

Enquête du 8 mars au 9 avril 2021 17h30 inclus

Par arrêté n° 2021/ICPE/042 en date du 15/02/2021, une enquête publique unique est ouverte concernant le dossier d'autorisation environnementale, présenté par la société SECHE ECO SERVICE, relative à l'extension de la plateforme de valorisation de terres et de matériaux de déconstruction et d eproduction d'éco-matériaux qu'elle exploite sur les communes de Bouguenais et Nantes.

Monsieur Philippe Allabatre est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes pour diriger cette enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies de Nantes et Bouguenais. Elles pourront également être adressées par écrit, avant la fin de l'enquête, au commissaire enquêteur, pour être annexées aux registres d'enquête.

Il est également possible de déposer des observations sur le registre dématérialisé.

Consultez toutes les informations sur cette enquête

Située à l'Est de Nantes, la ZAC Doulon-Gohards, dont la création a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 16 décembre 2016, propose un projet de territoire co-construit avec une vocation à la fois urbaine et agricole unique sur le territoire métropolitain. Ce projet de faubourg qui s’appuie sur le quartier du Vieux-Doulon, accueillera, à l’horizon 2035, 2700 logements sur un territoire de 180 ha dont 100 ha préservés de zone naturelle et 4 fermes urbaines.

Cette opération d'aménagement, mise en œuvre par Nantes Métropole Aménagement, propose une démarche de projet singulière nommée « la ville fertile ». Elle constitue une nouvelle façon de faire la ville, ensemble et pour tous, au cœur d’une nature révélée.

Pour ce faire, la Préfecture de Loire Atlantique a prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2021, l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à :

l’autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L181-1 et L181-2 du code de l’environnement (loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés),
la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet précité,
la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la 1ère phase opérationnelle (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17h30 inclus.

Consultez l'avis d'enquête

Accéder au site de la Préfecture

Registre dématérialisé

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.
Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer.
Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment).

La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus.

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire :

Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants :

Mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
Mairie de Pornichet - service urbanisme 105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30
Mairie de Montoir de Bretagne 65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
Mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
Mairie de La Chapelle-Launay 2 Place de l'Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30
Mairie de Lavau sur Loire 1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h
Mairie de Bouée 2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h
Mairie de Bouaye 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30
Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi
Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole 3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
CARENE 4 avenue du commandant l'herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
Communauté de communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00
Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00

Le public pourra également adresser ses observations

sur un registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2711
à l’adresse mail suivante : modification-simplifiee-2711@registre-dematerialise.fr

Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr