Déclaration d’accessibilité - Accessibilité : Partiellement conforme

Dernière mise à jour 30 avr. 2025

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site metropole.nantes.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

La Ville de Nantes et Nantes Métropole s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Actions réalisées en 2018-2020 :
    • ateliers de conception avec des membres du Conseil nantais pour l'accessibilité universelle (CNAU) et du Conseil métropolitain pour l'accessibilité universelle (CMAU) lors de la refonte du site en 2018,
    • atelier de test réalisé avec des membres du CNAU au moment de la sortie de la version beta en 2018,
    • certaines pages "services" comportent un résumé en Facile à lire et à comprendre (FALC),
    • les contributeurs du site ont été formés aux bonnes pratiques de l’accessibilité sur le web en particulier le nommage et la description des images.
  • Plan d’actions 2021-2023 :
    • audit effectué en octobre 2021 par la société Sogeti,
    • audit effectué en mai 2022 par la société Empreinte Digitale,
    • mise en œuvre de corrections en 2022-2023.
  • Plan d'actions 2024-2025 :
    • refonte du site internet et prise en compte du RGAA dès la conception
    • tout au long des phases de conception, accompagnement par un prestataire indépendant (boscop), différent du prestataire titulaire du marché de refonte du site internet, afin de permettre une neutralité dans l’analyse et les recommandations formulées
    • publication des résultats de l'audit du nouveau site internet (avril 2025) et correctifs des premiers éléments avant l'été

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site metropole.nantes.fr.

1. État de conformité

Le site metropole.nantes.fr est en conformité partielle avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société boscop révèle que : 

  • 77,42% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 93%.
     

2. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des critères non conformes : 

  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
  • Certains textes ont un contraste de couleur insuffisant avec leur arrière-plan
  • La transcription textuelle de certaines vidéos est incomplète
  • Certains intitulés de liens ne sont pas totalement explicites
  • Certains composants riches ou interactifs ne sont pas totalement compatibles avec les technologies d’assistance ou utilisables au clavier
  • Certains passages de textes sont en anglais sans indication du changement de langue
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains titres et certaines listes ne sont pas correctement implémentés
  • Certaines citations ne sont pas implémentées avec les balises adaptées
  • Lorsque les styles sont désactivés, certains composants ne sont plus totalement compréhensibles
  • Certains champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette correctement implémentée
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinent 
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tiers.

3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/04/2025.

3.1. Technologies utilisées pour la réalisation de metropole.nantes.fr

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Outil de gestion de contenus : CMS Drupal

3.1.1 Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari
     

3.1.2. Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
     

3.1.3. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

4. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Département de la communication externe et de l'information  de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

5. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

La déclaration d’accessibilité s’applique au site metropole.nantes.fr.