Évolution du PLUm : comment participer à l’enquête publique ?

Élaboré pour la première fois à l’échelle de la métropole, le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé le 5 avril 2019. Ce document, commun aux 24 communes, définit les droits à construire de chaque parcelle et fixe les règles d’utilisation des sols. Traduction concrète du projet de territoire à l’horizon 2030, le PLUm propose un modèle de développement intégrant les questions climatiques, la biodiversité, le cycle de l’eau et la gestion des risques. Avec trois ambitions : développer une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité, faire de la métropole un territoire de référence pour la transition écologique et énergétique et enfin, agir pour une métropole innovante et attractive.

Enrichir le projet

Nantes Métropole a engagé en 2021 une procédure de modification afin d’intégrer les retours d’expérience et les besoins d’évolution liés notamment aux projets : précision des textes permettant une meilleure application des règles, modification du zonage, ajustement d’emplacements réservés, création ou modification d’Orientation d’aménagement de programmation (OAP)…
Après une phase de concertation préalable de mai à septembre 2021 et la constitution du dossier, une enquête publique est organisée du vendredi 20 mai au lundi 20 juin 2022 pour permettre au public d’apporter ses observations sur cette modification du PLUm. Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site de Nantes Métropole. Il est également consultable en version papier dans les mairies des 24 communes et à Nantes Métropole (immeuble Magellan).

Comment participer ?

Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :

• Sur le registre dématérialisé et les registres papier mis à disposition dans chacune des communes et à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes.
• Par mail sur enquetepublique.modif1.plum@registre-dematerialise.fr
• Par courrier à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUm, direction Stratégie et Territoires, service Études et Planification, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes.
• À l'occasion des permanences de la commission d'enquête, organisées dans les 24 communes et au siège de Nantes Métropole : retrouvez les lieux et dates sur le registre dématérialisé.