Territoires44

Présentation

Rassembler les élus-es de Loire-Atlantique, en accord avec les valeurs de la charte, aux fins de répondre auxobjectifs de cette dernière et de participer à la réflexion et aux études, à la création et l'animation d'un réseau d'élu-es, à la conduite d'actions, de conférences, de publications, de manifestations et de campagnes, à l'investiture decandidat-es aux élections et la participation aux assemblées délibérantes et tous autres moyens légaux ; comptetenu de son objet, le Rassemblement est une association politique déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901sur les associations ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique etnotamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique etaux articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral et peut émettre les reçus fiscaux correspondants