Nantes Métropole encadre l’usage des données et le recours à l’IA (Intelligence Artificielle)

Depuis 2019, une charte proposait quatre engagements forts. En 2025, elle a été actualisée pour prendre en compte les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle.

La charte métropolitaine de la donnée repose sur des valeurs :

• Confiance et éthique pour la protection des données des citoyens et les usages de la donnée au service de la vie démocratique.
• Transparence des politiques publiques.
• Sobriété et transition énergétique dans la collecte et la conservation des données pour contrôler et limiter les effets liés à la consommation énergétique des données massives.
• Innovation pour de nouveaux usages responsables au service des citoyens.
• Collaboration pour créer des espaces de dialogue sur le territoire et avancer collectivement sur ces enjeux complexes.

La collectivité prend quatre engagements (déclinés en 10 principes)  :

• Engagement 1 : garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données.
• Engagement 2 : protéger les données.
• Engagement 3 : garantir la transparence.
• Engagement 4 : créer un cadre pour les nouveaux usagers.

La mise en œuvre des engagements de la charte de la donnée et de l’IA fait l’objet d’une évaluation régulière avec 3 bilans publiés depuis 2020.

La collectivité propose un cadre protecteur et de confiance pour le développement ou l’utilisation d’outils intégrant l’intelligence artificielle, dans le respect des principes du numérique responsable.

La doctrine IA de la collectivité prévoit que l’utilisation de l’IA ne pourra se faire que dans un cadre prédéfini, évaluant à travers une boussole, la contribution réelle à l’amélioration du service public et aux conditions de travail des agents, la sobriété environnementale, ou encore les exigences de transparence.

La doctrine

L’utilisation de l’Intelligence Artificielle ne peut se faire que dans un cadre restreint et de confiance, si elle présente un intérêt réel et en cohérence avec les sept critères de la boussole.

• Absence d’identification biométrique et absence de collecte de données sensibles qui pourraient caractériser un ou des individus susceptibles de générer des biais discriminatoires (notamment caractérisation physique, comportementale, vestimentaire,...)
• Conformité au cadre juridique (absence de risque juridique) et à la politique de cybersécurité
• Contribution à l’amélioration du service public
• Contribution à l'amélioration des conditions de travail des agents publics
• Respect des engagements en matière de sobriété énergétique
• Exigence de transparence et redevabilité
• Évaluation du bénéfice par rapport à une solution alternative sans Intelligence Artificielle

La collectivité développe uniquement des usages qui s’appuient sur des bases juridiques existantes, et qui incluent une intervention humaine en cas de prise de décision individuelle, comme précisé dans la Charte Métropolitaine de la Donnée et de l'IA (2025).

En parallèle, la collectivité a mis en débat les critères de la boussole de l’IA auprès de son territoire. Entre mars 2024 et janvier 2025, Nantes Débat de l’IA a écouté les professionnels et le grand public qui questionnent les enjeux de l’IA. Une analyse approfondie témoigne de la montée en compétence et de la complexité des enjeux perçus par le territoire. Une restitution globale est programmée pour septembre 2025 dans le cadre de la Nantes Digital Week. L’ensemble de cette démarche est disponible dans un Livre Blanc et dans une Synthèse. 

La révision de la charte métropolitaine en 2025, devenant la "Charte métropolitaine de la donnée et de l’IA" est une étape supplémentaire de l’intégration de ces démarches parallèles sur l’IA.

Prof. Pierre-Antoine Gourraud, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier : "Comme l’industrie manufacturière consomme encore de l’énergie fossile sans se soucier des conséquences pour l’environnement, l’industrie du numérique consomme aujourd’hui des données personnelles sans se soucier des conséquences sur la vie privée. La sobriété numérique doit prendre en compte plusieurs volets. L'approche nantaise de l’IA va dans ce sens en posant un cadre de régulation basé sur une boussole multicritère." 

Anais Vivion, ancienne présidente de la French Tech Nantes : "L'intelligence artificielle est un enjeu majeur et une source d'innovation pour de nombreuses startups de notre dynamique écosystème. La doctrine, et en particulier ses indicateurs, proposent un cadre pertinent d'analyse afin de soutenir une innovation responsable, en cohérence avec la singularité du territoire."

Ronan Marjolet, président de l'association PiNG : "Il sera nécessaire de s'interroger sur l'impact discriminant du développement de l'IA avant d'en épouser un usage régulier. Veillons collectivement à ce qu'il n'induise pas une obsolescence accélérée des outils, tâches et postes de travail, ce qui pourrait toucher une frange de la population ayant déjà des difficultés économiques et sociales."

Clément Guillon, vice-président de NaonedIA : "Dès 2018, le collectif NaonedIA a infusé une dynamique forte autour de l'IA territoriale. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser de concert, acteurs publics et privés, pour continuer à promouvoir nos engagements en matière éthique et revendiquer la singularité du territoire nantais sur une IA responsable."

Mehdi Benboubakeur, directeur général du Printemps numérique de Montréal : "Montréal et Nantes s’inspirent mutuellement depuis 2018 et partagent des valeurs communes en matière d'éthique de la donnée et de confiance. Avec cette doctrine politique de l’IA, Nantes continue d’avoir un temps d’avance sur ces enjeux de numérique éthique. L'observation croisée de nos contextes respectifs de promotion de l'IA de confiance va continuer à nous enrichir réciproquement."