Pourquoi une charte métropolitaine de la donnée et de l’IA ?
Dernière mise à jour 30 juin. 2025
Des nombreuses données sont aujourd’hui produites dans la gestion des services publics. Que ce soit par des opérateurs de mobilité, des distributeurs d’énergie, des gestionnaires de déchets et bien d’autres services.
Pour Nantes Métropole, il est essentiel d’encadrer l’utilisation de ces données, afin de protéger les citoyens. Cela se traduit, depuis 2019, par la création d'une charte proposant quatre engagements forts. En 2025, cette dernière a été actualisée afin d'y intégrer les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle.
Quelles sont les valeurs de la charte ?
La charte métropolitaine de la donnée repose sur des valeurs :
- Confiance et éthique pour la protection des données des citoyens et les usages de la donnée au service de la vie démocratique.
- Transparence des politiques publiques.
- Sobriété et transition énergétique dans la collecte et la conservation des données pour contrôler et limiter les effets liés à la consommation énergétique des données massives.
- Innovation pour de nouveaux usages responsables au service des citoyens.
- Collaboration pour créer des espaces de dialogue sur le territoire et avancer collectivement sur ces enjeux complexes.
Quels sont les engagements de la charte ?
La collectivité prend quatre engagements (déclinés en 10 principes) :
- Engagement 1 : garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données.
- Engagement 2 : protéger les données.
- Engagement 3 : garantir la transparence.
- Engagement 4 : créer un cadre pour les nouveaux usagers.
Une démarche collective
Depuis 2019, plus de 40 acteurs privés, associatifs et publics s'engagent aux côtés de la collectivité pour appliquer les engagements et principes de la charte.
2025 : le troisième bilan de la charte de la donnée et de l’IA
La mise en œuvre des engagements de la charte de la donnée et de l’IA fait l’objet d’une évaluation régulière avec 3 bilans publiés depuis 2020.