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Intelligence artificielle : comment Nantes Métropole encadre et débat du recours à l’IA
Dernière mise à jour 16 juin. 2025
Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle est l’objet de toutes les attentions et parfois source d’inquiétudes, notamment dans l’opinion et le débat public. La collectivité se positionne sur la question. Elle propose un cadre protecteur et de confiance pour le développement ou l’utilisation d’outils intégrant l’intelligence artificielle, dans le respect des principes du numérique responsable.
La doctrine IA de la collectivité prévoit que l’utilisation de l’IA ne pourra se faire que dans un cadre prédéfini, évaluant à travers une « boussole », la contribution réelle à l’amélioration du service public et aux conditions de travail des agents, la sobriété environnementale, ou encore les exigences de transparence.
Doctrine
L’utilisation de l’Intelligence Artificielle ne peut se faire que dans un cadre restreint et de confiance, si elle présente un intérêt réel et en cohérence avec les sept critères de la boussole.
- Absence d’identification biométrique et absence de collecte de données sensibles qui pourraient caractériser un ou des individus susceptibles de générer des biais discriminatoires (notamment caractérisation physique, comportementale, vestimentaire,...)
- Conformité au cadre juridique (absence de risque juridique) et à la politique de cybersécurité
- Contribution à l’amélioration du service public
- Contribution à l'amélioration des conditions de travail des agents publics
- Respect des engagements en matière de sobriété énergétique
- Exigence de transparence et redevabilité
- Évaluation du bénéfice par rapport à une solution alternative sans Intelligence Artificielle
La collectivité développe uniquement des usages qui s’appuient sur des bases juridiques existantes, et qui incluent une intervention humaine en cas de prise de décision individuelle, comme précisé dans la Charte Métropolitaine de la Donnée et de l'IA (2025).
«Les impacts écologiques, démocratiques, sur l’emploi ou encore sur l’utilisation des données doivent être appréhendés à leur juste niveau. A Nantes, fidèles à nos valeurs et à l’ambition que nous portons pour un numérique responsable, nous faisons le choix de ne pas opposer régulation et innovation et avons proposé dès mars 2024 un cadre de confiance en matière de recours à l’intelligence artificielle. Nous avons aussi souhaité lancer un vaste débat citoyen, Nantes débat de l'IA, avec cette conviction qu'il était plus que jamais nécessaire d'associer un large public, qu'il soit expert ou simple curieux, à ces réflexions.
»
Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole
«Depuis plus de 10 ans, nous portons à Nantes une vision d’un numérique socialement, écologiquement et éthiquement responsable. Dès 2019, avec la charte métropolitaine de la donnée, nous avions posé des principes forts sur l’Intelligence Artificielle que nous avons récemment réaffirmés avec la publication de la boussole de l'IA, cadre de confiance adossé à des indicateurs pour évaluer, en amont, les impacts réels du déploiement d’un système impliquant de l’IA. A Nantes, nous avons également fait le choix de prendre le temps d'une réflexion collective large et apaisée, pour une IA en pleine conscience, c'est l'objet de Nantes débat de l'IA.
»
Francky Trichet, Vice-Président de Nantes Métropole et Conseiller municipal de Nantes délégué au numérique
«L’intelligence artificielle, maintenant largement répandue, peut être vue comme une solution de facilité sans que soient posés les enjeux éthiques, démocratiques ou encore économiques. La boussole nantaise publiée l'année dernière nous a proposé un cadre de réflexion permettant d’interroger la réelle plus-value du recours à l’IA. Réguler, c’est créer un cadre pour véritable une innovation, dans le respect du bien commun et dans la protection des droits des citoyens et citoyennes. En parallèle, l'initiative Nantes débat de l'IA que nous avons lancée nous a permis de contribuer à la réflexion collective sur un sujet profondément citoyen.
»
Louise Vialard, Conseillère municipale de Nantes déléguée au numérique responsable
Organiser la contribution du territoire au débat sur l'IA de confiance : "Nantes Débat de l’IA"
En parallèle, la collectivité met en débat les critères de la boussole de l’IA auprès de son territoire. Entre mars 2024 et janvier 2025, Nantes Débat de l’IA a labellisé des événements à destination des professionnels et du grand public qui questionnent les enjeux de l’IA.
Une restitution intermédiaire a été organisée en septembre 2024 afin de témoigner de la maturité et des questionnements du territoire vis-à-vis de l’IA. Une restitution globale est programmée pour septembre 2025 dans le cadre de la Nantes Digital Week. L’ensemble de cette démarche est disponible dans un Livre Blanc et dans une Synthèse.
La révision de la charte métropolitaine en 2025, devenant la "Charte métropolitaine donnée et de l’IA" est une étape supplémentaire de l’intégration de ces démarches parallèles sur l’IA.
Les acteurs témoignent de leur engagement à la démarche
« "Comme l’industrie manufacturière consomme encore de l’énergie fossile sans se soucier des conséquences pour l’environnement, l’industrie du numérique consomme aujourd’hui des données personnelles sans se soucier des conséquences sur la vie privée. La sobriété numérique doit prendre en compte plusieurs volets. L'approche nantaise de l’IA va dans ce sens en posant un cadre de régulation basé sur une boussole multicritère." »
Prof. Pierre-Antoine Gourraud, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier
« L'intelligence artificielle est un enjeu majeur et une source d'innovation pour de nombreuses startups de notre dynamique écosystème. La doctrine, et en particulier ses indicateurs, proposent un cadre pertinent d'analyse afin de soutenir une innovation responsable, en cohérence avec la singularité du territoire. »
Anais Vivion, présidente de la French Tech Nantes
« Il sera nécessaire de s'interroger sur l'impact discriminant du développement de l'IA avant d'en épouser un usage régulier. Veillons collectivement à ce qu'il n'induise pas une obsolescence accélérée des outils, tâches et postes de travail, ce qui pourrait toucher une frange de la population ayant déjà des difficultés économiques et sociales. »
Ronan Marjolet, président de l'association PiNG
« Dès 2018, le collectif NaonedIA a infusé une dynamique forte autour de l'IA territoriale. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser de concert, acteurs publics et privés, pour continuer à promouvoir nos engagements en matière éthique et revendiquer la singularité du territoire nantais sur une IA responsable. »
Clément Guillon, vice-président de NaonedIA
« Montréal et Nantes s’inspirent mutuellement depuis 2018 et partagent des valeurs communes en matière d'éthique de la donnée et de confiance. Avec cette doctrine politique de l’IA, Nantes continue d’avoir un temps d’avance sur ces enjeux de numérique éthique. L'observation croisée de nos contextes respectifs de promotion de l'IA de confiance va continuer à nous enrichir réciproquement. »
Mehdi Benboubakeur, directeur général du Printemps numérique de Montréal