Documents réglementaires mis à disposition
Dernière mise à jour 30 avr. 2025
Certains projets, plans et programmes doivent faire l’objet d’une procédure de mise à disposition du public par voie électronique. Cette procédure a pour objet de consulter le public sur la base d’un dossier contenant, le cas échéant, l’étude d’impact du projet ou le rapport des incidences environnementales du plan ou programme et l’avis rendu par l’autorité environnementale.
Avis de signature et de mise à disposition en cours
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Nantes Métropole engage une procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant les communes d'Orvault et Saint-Herblain.
La mise à disposition du public se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 6 février 2025 à 17h30 inclus.
Vous pouvez consulter le dossier de mise à disposition et formuler vos observations sur le registre dématérialisé. -
Par délibération du 13 décembre 2024, le Conseil métropolitain a décidé de prendre en considération le périmètre d’étude relatif à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sur le secteur Route de Rennes, sur les communes de Nantes et d’Orvault.
La délibération et son annexe sont affichées aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 16 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie d’Orvault (7, route du Croisy à Orvault),
- mairie de Nantes (2, rue de l'Hôtel de ville à Nantes),
- pôle Erdre et Cens (48 boulevard Albert Einstein à Nantes)Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama – Nantes aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Par délibération du 13 décembre 2024, le Conseil métropolitain a décidé de prendre en considération le périmètre d’étude relatif à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sur le secteur Route de La Rochelle, sur les communes de Rezé et des Sorinières.
La délibération et sont annexe sont affichées aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 16 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Rezé (5 Pl. J.B. Daviais à Rezé),
- mairie des Sorinières (49, rue Georges Clémenceau aux Sorinères),
- pôle Loire, Sèvre, Vignoble (6, rue Marie Curie à Vertou)Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama – Nantes aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique a été approuvé par décret du 27 juin 2024 et publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2024.
Ce plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et heures d’ouverture au public dans les mairies des communes de Bouaye, Bouguenais, Indre, La Chevrolière, La Marne, Les Sorinières, Machecoul Saint-Même, Nantes, Paulx, Pont-Saint-Martin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Etienne de-Mer-Morte, Saint-Herblain, Saint-Lumine-de-Coutais et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ainsi que dans les locaux de Nantes Métropole, de la Communauté de communes de Grand Lieu et de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.
Il est également consultable en ligne sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr , rubrique cartographie, onglet servitudes d’utilité publique.
- Le décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitude aéronautiques
- L'annexe du plan des servitudes aéronautiques
- Plan d'ensemble des servitudes aéronautiques
- Plan de détail des servitudes aéronautiques
Avis de signature et de mise à disposition achevés
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Par délibération n°2024-177 du 4 octobre 2024, le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Métairie Rouge située sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre (44).
Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois aux lieux suivants :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre (16, rue Olivier de Sesmaisons à La Chapelle-sur-Erdre)
- pôle Erdre et Cens de Nantes Métropole (48 boulevard Albert Einstein à Nantes)
Le dossier en format papier est consultable pendant cette durée et aux jours et heures habituels d’ouverture au public à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama à Nantes.Dossier de réalisation et Programme d’équipements publics
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Par délibération n°2024-155 du 4 octobre 2024, le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le projet de modification du dossier de réalisation ainsi que le projet de modification du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Pirmil - les Isles située sur les communes de Nantes et de Rezé (44).
Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois aux lieux suivants :
- Siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- Mairie de la Ville de Nantes (2 rue de l'Hôtel de Ville à Nantes).
- Mairie de la Ville de Rezé (5, place Jean-Baptiste Daviais à Rezé)
Le dossier en format papier est consultable pendant cette durée et aux jours et heures habituels d’ouverture au public à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Nantes Secteur Ouest – 5 rue Vasco de Gama à Nantes. -
Par délibération n°2024-97 du 28 juin 2024, en application de l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme, le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les parcelles cadastrées section KO n°284 (14 boulevard Winston Churchill) et section KO n°285 (29 rue Romain Rolland et 1 rue Alfred Rebelliau) à Nantes (44).
La délibération et le plan sont affichés aux lieux suivants pendant un mois, du jeudi 8 août au lundi 9 septembre 2024 inclus :
- Siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes)
- Mairie de la Ville de Nantes (2 rue de l'Hôtel de Ville à Nantes)
- Mairie annexe du Bas-Chantenay (1, place de la Liberté à Nantes)Le dossier en format papier est consultable pendant cette durée et aux jours et heures habituels d’ouverture au public à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Nantes Secteur Nord-Ouest – 5 rue Vasco de Gama à Nantes.
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Par délibération n°2024-124 du 28 juin 2024, le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le projet de modification du dossier de réalisation ainsi que le projet de modification du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bas-Chantenay située sur la commune de Nantes (44).
La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois, du jeudi 18 juillet au lundi 19 août 2024 inclus :
- Siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes)
- Mairie de la Ville de Nantes (2 rue de l'Hôtel de Ville à Nantes)
- Mairie annexe du Bas-Chantenay (1, place de la Liberté à Nantes)Le dossier en format papier est consultable pendant cette durée et aux jours et heures habituels d’ouverture au public à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Nantes Secteur Ouest – 5 rue Vasco de Gama à Nantes.
Délibération du CNM du 28.06.24
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Par délibération n°2024-55 du 12 avril 2024, le Conseil métropolitain a décidé de prendre en considération le périmètre d’étude relatif à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sur le secteur Prairie de Mauves sur la commune de Nantes.
La délibération et le plan sont affichés aux lieux suivants pendant un mois du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de la Ville de Nantes (2, rue de l’Hôtel de Ville à Nantes),
- mairie annexe de Malakoff (5, boulevard de Berlin à Nantes),
- pôle de proximité Erdre et Loire (222, boulevard Jules Verne à Nantes)Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération Nantes – 5 rue Vasco de Gama – Nantes
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L’arrêté préfectoral n°2024/BPEF/045 du 19 mars 2024 a déclaré d’utilité publique les opérations d’aménagement emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de la ZAC Montagne Plus sur la commune de La Montagne.
L’arrêté est affiché aux lieux suivants pendant un mois du vendredi 29 mars 2024 au lundi 29 avril 2024 inclus :
- mairie de La Montagne (place François Mitterrand à La Montagne),
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- pôle de proximité sud-Ouest de Nantes Métropole (boulevard Nelson Mandela à Bouguenais)L’arrêté et ses annexes en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération Secteur Sud Ouest – 5 rue Vasco de Gama – Nantes et à LAD SELA, au 2 boulevard de l’Estuaire à Nantes.
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Par délibération en date du 9 février 2024, le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le projet de modification du dossier de réalisation ainsi que le projet de modification du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bas-Chantenay située sur la commune de Nantes (44).
Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois du 14 mars au 16 avril aux lieux suivants :
- Siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- Mairie de la Ville de Nantes (2 rue de l'Hôtel de Ville à Nantes).
- Mairie annexe du Bas-Chantenay (1, place de la Liberté à Nantes)
Le dossier en format papier est consultable pendant cette durée et aux jours et heures habituels d’ouverture au public à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Nantes Secteur Ouest – 5 rue Vasco de Gama à Nantes. -
Par délibération du 6 octobre 2023, le Conseil métropolitain a décidé de modifier le périmètre de la ZAC Château sur la commune de Rezé.
La délibération et le plan sont affichés aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 16 novembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Rezé (5 Pl. J.B. Daviais à Rezé),
- pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble (6, rue Marie Curie à Vertou)Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération Secteur Sud Ouest – 5 rue Vasco de Gama – Nantes aux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Délibération du conseil métropolitain du 6 octobre 2023
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Par délibération du 6 octobre 2023, le Conseil métropolitain a décidé de prendre en considération le périmètre d’étude relatif à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sur le secteur Route de Paris, sur les communes de Mauves-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes .
La délibération et le plan sont affichés aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 9 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Mauves-sur-Loire (7, rue du Carteron à Mauves-sur-Loire ),
- mairie de Thouaré-sur-Loire (6, rue de Mauves à Thouaré-sur-Loire),
- mairie de Carquefou (rue de l'Hôtel de ville à Carquefou),
- mairie de Sainte-Luce-sur-Loire (Esplanade Pierre Brasselet à Sainte-Luce-sur-Loire),
- mairie de Nantes (2, rue de l'Hôtel de ville à Nantes),
- pôle Erdre et Loire (222, Bd Jules Verne à Nantes)Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération Secteur Nord Est – 5 rue Vasco de Gama – Nantes aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Par délibération du 23 juin 2023, le Conseil métropolitain a décidé de prendre en considération le périmètre d’étude relatif à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sur le secteur Pont Rousseau Nord sur la commune de Rezé.
La délibération et le plan sont affichés aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 28 septembre 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Rezé (5 Pl. J.B. Daviais à Rezé),
- pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble (6, rue Marie Curie à Vertou)Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération Secteur Sud Ouest – 5 rue Vasco de Gama – Nantes aux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Délibération du conseil métropolitain du 23 juin 2023
Périmètre d'étude Pont Rousseau Nord -
Par délibération en date du 23 juin 2023, le Conseil Métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC DES CARTRONS située sur la Commune de Brains (44) ainsi que le traité de concession d’aménagement.
La concession a été signée avec Nantes Métropole Aménagement le 11/09/2023 et notifiée le 12/09/2023.
La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 21 septembre au lundi 23 octobre 2023 inclus :
- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Brains (2, place de la Mairie à Brains),
- pôle de proximité sud-ouest (3, boulevard Nelson Mandela à Bouguenais)Le dossier de création est consultable en version papier à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama à Nantes - 4e étage – Bureau M409 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le traité de concession est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama, Nantes - 4e étage – Bureau M409 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Nantes Métropole engage une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire de Nantes Métropole.
La mise à disposition du public se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au lundi 16 octobre 2023 à 17h30 inclus.
Vous pouvez consulter le dossier de mise à disposition et formuler vos observations sur le registre dématérialisé. -
Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier Plaisance à Orvault.
La concession a été signée avec Nantes Métropole Aménagement le 3/01/2022 et notifiée le 3/01/2022.Les missions de l'aménageur consistent notamment à piloter l’opération, acquérir les biens immobiliers nécessaires et les commercialiser, réaliser les études réglementaires, pré-opérationnelles et opérationnelles, réaliser les aménagements et travaux prévus au programme.
La concession est consultable à tout moment :
► sous format papier : à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Aménagement et Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 -
Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord.
Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois :
- au siège de Nantes Métropole - 2 cours du Champ de mars,
- au pôle Erdre et Cens – 37 boulevard Einstein à Nantes,
- à la mairie de Nantes – 2 rue de l’Hôtel de Ville ,
- à la mairie annexe Nantes Nord – 39 route de la Chapelle sur Erdre.Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante :
Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h
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Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du Projet Global Nantes Nord à Nantes.
La concession a été signée avec Loire Océan Métropole Aménagement le 7/08/2019 et notifiée le 30/08/2019.Les missions de l'aménageur consistent notamment à diriger les études réglementaires et opérationnelles, réaliser certains aménagements et équipements, acquérir les emprises foncières nécessaires et commercialiser des terrains viabilisés. Il assure également la gestion globale de l'opération afin de mettre en oeuvre le programme prévu.
La concession est aussi consultable sous format papier à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30