Avis de signature de mise à disposition

Par délibération du 23 juin 2023, le Conseil métropolitain a décidé de prendre en considération le périmètre d’étude relatif à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sur le secteur Pont Rousseau Nord sur la commune de Rezé.

La délibération et le plan sont affichés aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 28 septembre 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus :

- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Rezé (5 Pl. J.B. Daviais à Rezé),
- pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble (6, rue Marie Curie à Vertou)

Le dossier en version papier est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération Secteur Sud Ouest – 5 rue Vasco de Gama – Nantes aux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Délibération du conseil métropolitain du 23 juin 2023
Périmètre d'étude Pont Rousseau Nord

Par délibération en date du 23 juin 2023, le Conseil Métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC DES CARTRONS située sur la Commune de Brains (44) ainsi que le traité de concession d’aménagement.

La concession a été signée avec Nantes Métropole Aménagement le 11/09/2023 et notifiée le 12/09/2023.

La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du jeudi 21 septembre au lundi 23 octobre 2023 inclus :

- siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- mairie de Brains (2, place de la Mairie à Brains),
- pôle de proximité sud-ouest (3, boulevard Nelson Mandela à Bouguenais)

Le dossier de création est consultable en version papier à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama à Nantes - 4e étage – Bureau M409 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le traité de concession est consultable à Nantes Métropole – Direction Aménagement Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama, Nantes - 4e étage – Bureau M409 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dossier de création

Délibération Conseil NM du 23 juin 2023

Traité de concession

Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du Projet Global Nantes Nord à Nantes.
La concession a été signée avec Loire Océan Métropole Aménagement le 7/08/2019 et notifiée le 30/08/2019.

Les missions de l'aménageur consistent notamment à diriger les études réglementaires et opérationnelles, réaliser certains aménagements et équipements, acquérir les emprises foncières nécessaires et commercialiser des terrains viabilisés. Il assure également la gestion globale de l'opération afin de mettre en oeuvre le programme prévu.

Consultez la concession

La concession est aussi consultable sous format papier à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord.

Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois :
- au siège de Nantes Métropole - 2 cours du Champ de mars,
- au pôle Erdre et Cens – 37 boulevard Einstein à Nantes,
- à la mairie de Nantes – 2 rue de l’Hôtel de Ville ,
- à la mairie annexe Nantes Nord – 39 route de la Chapelle sur Erdre.

Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante :

Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

Motivations du projet

Synthèse des observations du public

Mémoire en réponse AE

Bilan de la concertation

Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier Plaisance à Orvault.
La concession a été signée avec Nantes Métropole Aménagement le 3/01/2022 et notifiée le 3/01/2022.

Les missions de l'aménageur consistent notamment à piloter l’opération, acquérir les biens immobiliers nécessaires et les commercialiser, réaliser les études réglementaires, pré-opérationnelles et opérationnelles, réaliser les aménagements et travaux prévus au programme.

La concession est consultable à tout moment :

► sous format papier : à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Aménagement et Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30

Consultez la concession

Nantes Métropole engage une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire de Nantes Métropole.

La mise à disposition du public se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au lundi 16 octobre 2023 à 17h30 inclus.
Vous pouvez consulter le dossier de mise à disposition et formuler vos observations sur le registre dématérialisé.

Avis de signature et de mise à disposition