Le Pacte de citoyenneté métropolitaine

Le pacte de citoyenneté métropolitaine, c'est quoi ?

Le Pacte de citoyenneté métropolitaine constitue un un référentiel politique et managérial inédit pour l’action métropolitaine, puisqu’il fait de l’échelle métropolitaine, un lieu de citoyenneté à part entière.
Ce Pacte est le fruit d’un travail élaboré entre mars et septembre par un groupe d’élus métropolitains qui s’est nourri de l’apport d’interventions d’experts et/ou de collectivités.
Il fixe un cadre engageant la collectivité, autour de valeurs et de principes en faveur d’une métropole participative et citoyenne qui reconnaît, promeut et soutient la citoyenneté métropolitaine afin que :

• les citoyens participent à l’élaboration des décisions qui les concernent,
• les grandes mutations du territoire soient débattues avec les citoyens,
• les citoyens soient soutenus dans leur capacité à agir et à mettre en œuvre des initiatives d’intérêt général

Ainsi, les citoyens et acteurs du territoire sont régulièrement associées à la mise en débat des politiques publiques et grands projets métropolitains.

Ce pacte soutient donc la vitalité démocratique du territoire et les initiatives des habitants comme des acteurs de la citoyenneté et de la démocratie locale, autour de 5 finalités :

• éclairer la décision publique et transformer l’action publique métropolitaine ;
• soutenir une citoyenneté métropolitaine ;
• accompagner une vision prospective du territoire ;
• développer une culture et une pratique du débat public
• et soutenir le pouvoir d’agir des citoyens, citoyennes et acteurs du territoire.

12 principes d’actions sont énoncés dans le Pacte de citoyenneté métropolitaine garantissant la qualité et l’efficacité des démarches de participation.
Partie-prenante de la qualité démocratique du territoire, le Conseil de développement entre dans un nouveau cycle avec une redéfinition de ses missions . Il portera notamment la nouvelle proposition du droit d’interpellation.

"La vitalité démocratique de notre territoire est l’affaire de toutes et tous, animée et défendue par de nombreux acteurs, à toutes les échelles et en particulier en proximité dans chaque commune. Si les pratiques sont diverses, nous avons en commun le respect des expressions plurielles et en particulier des plus éloignés du débat public, le respect d’un cadre de débat républicain. Nantes Métropole sera attentive aux nouvelles formes d’expression et d’engagement des citoyens, et souhaite soutenir les innovations en la matière et à faire évoluer ses pratiques en conséquence"

Christelle Scuotto-Calvez, vice-présidente Dialogue citoyen et citoyenneté métropolitaine

  Associée au Pacte, une Charte de la participation citoyenne métropolitaine

Le Pacte de citoyenneté métropolitaine, trouve sa forme grand public dans une “Charte de la participation citoyenne métropolitaine : engagements et mode d’emploi”  afin de favoriser son appropriation et accompagner les démarches de participation métropolitaine. On y retrouve les engagements et les principes lorsque est engagée une démarche de participation  ainsi que l’offre de participation permettant d’exercer sa citoyenneté métropolitaine. Cette Charte a fait l’objet d’une contribution et d’une relecture citoyenne.