2019-09-06T10:10:55Z

Les aides pour mettre aux normes votre assainissement individuel

Votre installation d’assainissement autonome est vétuste ou le service public de l’assainissement non collectif vous demande de faire des travaux de remise aux normes ? Des aides financières de l’État et de Nantes Métropole peuvent vous aider.

Ce que vous trouverez :

Comment réhabiliter une installation vétuste ?

Pour tous travaux de remise aux normes de votre installation d’assainissement autonome, vous devez vous assurer que votre projet est adapté à la nature du sol, à la capacité d’accueil de votre habitation et qu’il est correctement implanté. Cette étude est généralement réalisée par un bureau d’études spécialisé. 

Le projet devra être transmis au service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour avis. Après avis favorable du SPANC, un rendez-vous devra être pris avant la fin du chantier afin de réaliser une visite de contrôle de la bonne exécution des travaux. Cette visite sera effectuée avant le remblaiement des ouvrages.

Le SPANC vous conseille et vous informe pour votre projet d’assainissement individuel.

Quelles sont les aides financières ?

L’éco-prêt à taux zéro pour l’assainissement non collectif

Ce prêt de l’État est plafonné à 10 000 euros pour la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est attribué sans condition de ressources et peut être cumulé avec les autres aides.

L’aide de Nantes Métropole

Elle s’adresse aux propriétaires dont l’installation existante a été jugée non acceptable par le SPANC et pour laquelle des travaux ont été demandés. 
Elle est de 15% du montant de l’investissement jusqu’à 7000€ HT de travaux. 

Les autres aides

Il existe d’autres aides auprès de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, de la CAF, de certaines caisses de retraite. Contactez la Maison de l’habitant pour des informations et des conseils.

Demander une prolongation de délai de raccordement sur le réseau public d’assainissement

Vous allez réhabiliter votre installation d’assainissement individuel alors que votre habitation sera bientôt desservie par un réseau public d’assainissement ? Vous pouvez demander une prolongation du délai de raccordement sur le réseau public, dans la limite de 10 ans à compter de l’achèvement de votre installation d’assainissement individuel.
Cette demande doit être formulée par écrit auprès de la direction de l’assainissement de Nantes Métropole. 

Contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Nantes Métropole
Direction de l’assainissement
44923 Nantes CEDEX 9
Tel. 02 40 95 86 00
assainissement@nantesmetropole.fr

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Contact

Nantes Métropole
2 Cours du Champ de Mars
44 923 Nantes Cedex 9

Tél. 02 40 99 48 48
(du lundi au vendredi de 8h30 à 18h)