Les aides pour mettre aux normes votre assainissement individuel

Pour tous travaux de remise aux normes de votre installation d’assainissement autonome, vous devez vous assurer que votre projet est adapté à la nature du sol, à la capacité d’accueil de votre habitation et qu’il est correctement implanté. Cette étude est généralement réalisée par un bureau d’études spécialisé. 

Le projet devra être transmis au service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour avis. Après avis favorable du SPANC, un rendez-vous devra être pris avant la fin du chantier afin de réaliser une visite de contrôle de la bonne exécution des travaux. Cette visite sera effectuée avant le remblaiement des ouvrages.

Le SPANC vous conseille et vous informe pour votre projet d’assainissement individuel.

L’éco-prêt à taux zéro pour l’assainissement non collectif

Ce prêt de l’État est plafonné à 10 000 euros pour la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est attribué sans condition de ressources et peut être cumulé avec les autres aides.

Elle s’adresse aux propriétaires dont l’installation existante a été jugée non acceptable par le SPANC et pour laquelle des travaux ont été demandés. 
Elle peut aller jusqu'à 65% du montant de l’investissement sous conditions pour un montant maximum éligible de 8 000€ HT de travaux. 

Il existe d’autres aides auprès de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, de la CAF, de certaines caisses de retraite. Contactez la Maison de l’habitant pour des informations et des conseils.