Le bail réel solidaire : une solution pour acheter son logement moins cher

Hayat, Benjamin et leur petite fille de bientôt 2 ans ont emménagé fin avril dans la nouvelle résidence Villa Lisa, à deux pas de l’arrêt de tram Jamet, à Nantes. Ce vendredi 26 mai, ils font le tour du propriétaire en compagnie des élus de Nantes Métropole et du Département, venus inaugurer le premier programme en bail réel solidaire de Loire-Atlantique. « On apprécie la clarté et les volumes, c’est aussi très calme et bien situé avec le tramway et la médiathèque à proximité ! » La famille a quitté un appartement de 30 m² près de la gare de Chantenay pour ce T4 de 74 m² avec une loggia de 6 m² et une place de stationnement en sous-sol. Son prix : 204 000 euros soit environ 2500 euros du m², presque moitié moins cher qu’un logement neuf. « Avec notre budget, nous n’aurions pas pu acheter aussi grand et dans ce quartier. Nous avons attendu un an et demi mais ça valait le coup », expliquent Benjamin, animateur périscolaire, et sa femme, aide à domicile.

Des logements 30 à 50 % moins chers

Comme eux, 23 autres ménages à revenus modestes accèdent ainsi à la propriété grâce au bail réel solidaire (BRS). Le principe du dispositif ? Acheter les murs de son logement sans le coût du foncier. L’organisme de foncier solidaire (OFS) Atlantique accession solidaire - créé en septembre 2019 par le Département, Nantes Métropole, la CARENE et les 14 opérateurs sociaux de Loire-Atlantique - fait l’acquisition du terrain. Les ménages, sous plafonds de ressources (2500 euros par mois pour une personne seule, 3800 euros pour un foyer de 3 personnes), achètent les droits réels sur leur logement pour une durée de 80 ans et paient à l’OFS une faible redevance pour la location du terrain.

« Le BRS permet de proposer des logements à des prix inférieurs de 30 à 50 % à ceux du marché, c’est une aide déterminante dans l’accession à la propriété », souligne Michel Ménard, président du Département et président d’Atlantique accession solidaire. Le BRS est aussi un outil de lutte contre la spéculation immobilière : le prix de revente du logement est encadré et le bien ne peut être vendu qu’à un ménage répondant aux conditions de ressources. « Le logement est un droit pour chacune et chacun, une question de dignité et la condition indispensable pour bien vivre, rappelle Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Nos collectivités doivent être capables de se moderniser et d’inventer ensemble. Nous sommes partis de l’hypothèse que des habitantes et des habitants pouvaient être intéressés par le fait de devenir propriétaires de leur logement sans le foncier et nous ne nous sommes pas trompés. »

1600 logements sur trois ans

Construite sur le terrain d’une ancienne station-service, la résidence de 33 logements - 24 en bail réel solidaire et 9 locatifs sociaux - a été réalisée par le groupe CIF et conçue par l’atelier d’architecture Ramdam. Les habitants du quartier ont participé à l’élaboration du programme. « Nous avons travaillé sur les profondeurs de champ pour ouvrir la vue et connecter les quartiers du Grand Bellevue et de la Durantière, indique Franck Dibon chez Ramdam. Nous avons trois bâtiments avec des hauteurs différentes, du R+2 au R+5, ce qui permet de créer des variations d’ombres et les logements, trois par palier, sont multi-orientés. L’idée était également de développer la sociabilité. Une place centrale regroupe les trois halls d’entrée et le jardin, à l’arrière, doit devenir un lieu de rencontres et de jeux pour les enfants. »

Depuis sa création en 2019, Atlantique accession solidaire a validé 23 programmes en BRS pour un total de 412 logements. D’autres résidences, comme Loire en scène côté Beaulieu, seront livrées en 2023. Une centaine de programmes est à l’étude sur l’ensemble de la Loire-Atlantique : 1600 logements pourraient être commercialisés dans les trois années à venir. 75 % de ces logements sont situés dans la Métropole, 20 % sur le littoral.