Demander une subvention à la Ville de Nantes, au CCAS ou à Nantes Métropole

Parmi les ressources des associations figurent les financements publics et notamment les subventions. 

Qui peut faire une demande ?

Tous les porteurs de projets, les associations loi 1901, les fondations, les établissements publics, les sociétés coopératives et entreprises 
qui sollicitent un soutien financier, ponctuel ou récurrent, auprès de la Ville de Nantes, son CCAS ou Nantes Métropole. 

Les associations doivent remplir les conditions suivantes :

• être déclaré en Préfecture et faire l'objet d'une publication au journal officiel avec un numéro RNA (Registre National des Associations),
• avoir un numéro de SIRET (pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande auprès de l'INSEE),
• revêtir un intérêt direct pour les administrés de la collectivité locale,
• avoir un RIB / IBAN au nom de l'association et édité par la banque.

Comment faire votre demande ?

Les demandes de subvention à la Ville de Nantes, à son CCAS et à Nantes Métropole doivent être faites en ligne. 
 

Accédez à la plateforme de demande de subvention
 

1. Connectez -vous à la plateforme de demande de subvention depuis votre compte eServices association.
   Si vous n'avez pas de compte eServices, il sera nécessaire d'en créer un au préalable.
   
   Pour des questions de sécurité et de protection des données notamment financières, il est fortement recommandé de ne pas se partager un même identifiant de connexion au sein d’une même association.
   Il est possible pour plusieurs personnes d’une même association de consulter le compte de l’association. Nous vous invitons donc à ne pas utiliser les mêmes identifiants de connexion mais à vous connecter avec une adresse individuelle comme par exemple :  tresoriere.nomasso@exemple.fr 

   Si vous avez déjà eu l’occasion de faire des demandes de subventions auprès de la Ville, les informations financières de votre association ou le « tiers » devraient être connus de la collectivité. Vous recevrez un email de la collectivité vous invitant à récupérer ces données. 
   Sinon, il vous sera toujours possible de créer le tiers en quelques clics. 

2. Choisissez dans la liste des formulaires celui qui correspond à votre demande et vérifiez que vous avez bien toutes les pièces 
   administratives nécessaires :
   • le numéro d'immatriculation SIRET et le numéro RNA (Registre National des Associations), un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom de l'association et édité par la banque,
   • les noms et prénoms des dirigeants/dirigeantes de l'association
   • une adresse de correspondance
   • la copie de la publication au journal officiel
   • la copie des statuts. 
      
3. Suivez ensuite pas à pas les différentes étapes du dépôt de votre demande et déposez-la.
    
4. La collectivité instruit votre dossier, échange avec vous si besoin et vous informe de l'avancement de la demande.
    
5. Les élus formulent un avis sur la demande de subvention. S’il est favorable, votre demande sera présentée lors d’un conseil municipal ou métropolitain.
    
6. Vous recevez un courrier de notification pour vous informer de la décision prise.

Quand déposer votre demande ?

Les dossiers de demandes de subvention de fonctionnement doivent être déposés :

• avant le 15 mai pour toute demande d'association sportive de haut niveau,
• avant le 15 juin pour toute demande supérieure à 23 000 euros (convention signée avec la collectivité),
• avant le 30 septembre pour toute demande inférieure à 23 000 euros. 

Les aides au projet ou à l'action répondent à des calendriers de dépôts spécifiques. 

• Suivez un webinaire en ligne : les 22 mai, 26 mai, 5 juin, 25 juin, 4 septembre, 18 septembre et 2 octobre 2025 de 12h à 12h45.
  Au programme : présentation des grandes lignes du fonctionnement de l’outil et exemple pas à pas.
   
• Inscrivez-vous pour être accompagnés en présentiel : possibilité d’un rendez-vous d’1h30 pour 1 à 3 associations afin d’accompagner la prise en main de l’outil, et lever les éventuels freins numériques
  - en mai 2025 : lundi 19 mai, jeudi 22 mai, vendredi 30 mai de 14h à 17h
  - en juin 2025 : jeudi 5 juin, mardi 10 juin, jeudi 12 juin, jeudi 19 juin et jeudi 26 juin de 14h à 17h
  - en septembre 2025 : tous les lundis de 14h à 17h et tous les mercredis de 9h à 12h

Inscrivez-vous à ces rendez-vous

Vous avez fait une prestation pour la Ville de Nantes ?
Voici un tuto pour vous accompagner dans votre démarche de dépôt de facture sur la plateforme Chorus.

Pour tout renseignement contacter : finances@mairie-nantes.fr et 02.40.99.33.33.

Dans le cadre d'une stratégie globale des subventions, qui s'appuie notamment sur la sortie du nouveau portail des subventions, la Ville a défini un référentiel de l'utilité sociale de la vie associative grâce à un travail collectif entre les agents, les élus des collectivités et des associations. 

Les objectifs sont de construire un regard commun sur la vie associative, en apprécier la valeur ajoutée, et bénéficier d'une grille d'analyse des demandes de subvention. Il s'agit par exemple de mieux connaître la vie démocratique de l'association, savoir comment l'association intègre les enjeux environnementaux dans son projet, ou si elle s'inscrit dans une démarche partenariale sur le territoire.