Mentions légales
Éditeur
L'application mobile "Nantes Métropole dans ma poche" est éditée par Nantes Métropole, établissement public de coopération intercommunale.
Contact postal et téléphonique
Nantes Métropole
2, cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Téléphone : 02 40 99 48 48
Courriel : drn_ru@nantesmetropole.fr
Directrice de la publication
Mme Johanna Rolland, Maire de la Ville de Nantes et Présidente de Nantes Métropole
Hébergement
Société Sully Group
3 rue Marguerite Thibert 44200 Nantes
Téléphone : 06 63 41 63 80
Crédits
Conception : Nantes Métropole et société Sully Group
Charte graphique et développements : Nantes Métropole et société Sully Group
Développements : société Sully Group
Librairies open-source utilisées :
- Les packages Flutter utilisés dans l’application mobile sont disponibles via https://pub.dev/
Origine des données :
- les horaires à mon arrêt sont fournis par Naolib
- les horaires de train sont fournis par la SNCF
- le calcul d'itinéraire multimodal est un service de Destineo
- la disponibilité des vélos libre-service est fournie par JCDecaux
- les prochains passages des cars Aleop sont fournis par la Région des Pays de la Loire
- les informations sur la qualité de l'air et les émissions de pollens sont transmises par Air Pays de la Loire et le Pollinarium de Nantes
- la programmation des cinémas est fournie par Box Office Company
- la météo est fournie par OpenWeather
- les autres informations sont fournies par Nantes métropole et les communes de la métropole nantaise via l’opendata : data.nantesmetropole.fr
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont Nantes Métropole, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 201 6/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, collecte et traite vos données à caractère personnel sur l'application mobile Nantes Métropole dans ma poche (ci-après « NMDMP » ou « l'application »).
La Politique de confidentialité de l'application s'inscrit également en droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée dont Nantes s'est dotée en juin 2019. Confiance, éthique et transparence des politiques publiques en sont les principales valeurs.
1. Quelles données Nantes Métropole traite-t-elle et pourquoi ?
- Nantes Métropole peut collecter les données à caractère personnel suivantes :
votre prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle que vous choisiriez de communiquer via les champs libres, notamment.
Ces données sont collectées et traitées afin :- d'améliorer la qualité de l'application et des services rendus;
- de traiter vos signalements.
Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde sur l'exercice de ses missions d'intérêt publique.
- Nantes Métropole peut collecter vos données de géolocalisation pour permettre le bon fonctionnement de certains services proposés par l'application, sur la base de votre consentement.
- Nantes Métropole collecte également les données de connexion suivantes : l'adresse IP tronquée de votre support, le support de consultation de l'application (smartphone, tablette, etc.), le type de navigateur, l'OS, les pages de l'application que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareils et autres données de diagnostic.
- Ces données sont collectées et traitées par Nantes Métropole afin :
- d'améliorer et sécuriser le fonctionnement et l'utilisation de l'application ;
- d'élaborer des statistiques de fréquentation de l'application,
- établir les statistiques d'utilisation de l'application, servant à développer de nouvelles fonctionnalités, à améliorer l'ergonomie des services.
Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé et de qualité.
- Nantes Métropole peut également traiter les données précitées en se fondant sur ses obligations légales et réglementaires. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur les formulaires.
2. A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Nantes Métropole est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout. C'est pourquoi, la collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable : les agents habilités au sein de la Direction des ressources numériques de Nantes Métropole, le prestataire de mesure d'audience (Piano Analytics).
Nantes Métropole exige que ses prestataires respectent a minima les règles de sécurité prévues par la CNIL, tant sur les aspects techniques qu'organisationnels afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pendant une durée d'un an.
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
A l'issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées.
4. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée qu'elle a adoptée, Nantes Métropole a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c'est le cas notamment de l'hébergeur de l'application.
5. Est-ce que vos données pourraient être utilisées via des boutons de réseaux sociaux ?
Non. Dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, l'application ne comprend aucun plug-in ou module de réseau social sur ses pages.
6. Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nantes Métropole prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Nantes Métropole vous rappelle que :
- Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que Nantes Métropole recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
- Vous avez un droit à la portabilité sur les données vous concernant, à condition toutefois que les données aient fait l'objet d'un traitement automatisé et sous réserve que le traitement soit fondé sur le contrat ou le consentement ;
- Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
- Vous pouvez demander l'effacement de vos données, dans les conditions de l'article 17 du RGPD ;
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l'article 18 du RGPD ;
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu'ils sont fondés sur cette base légale ;
- Conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l'avance du sort de vos données après votre décès.
- Si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Nantes Métropole à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu'une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de Nantes Métropole :
- par email : dpd@nantesmetropole.fr
- ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9
9. Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via l'application.
Politique cookies
1. Des cookies sont-ils utilisés sur l'application ?
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur l'application NMDMP, des cookies peuvent être installés sur votre logiciel de navigation.
Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal de l'internaute. Ils sont utilisés par l'application pour envoyer des informations au navigateur du visiteur, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations à l'application d'origine (par exemple un identifiant de session ou une date).
Sur l'application, Nantes Métropole a fait le choix d'utiliser deux types de cookies seulement : d'une part des cookies fonctionnels strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application NMDMP et d'autre part, des cookies de mesure d'audience.
L'application ne dépose donc aucun cookie de nature commerciale et ne procède à aucun traçage ou ciblage publicitaire.
2. Mon consentement au dépôt des cookies est-il nécessaire ?
Nantes Métropole applique scrupuleusement les lignes directrices et la recommandation de la CNIL portant sur l'usage des cookies.
Ainsi, les cookies fonctionnels, qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service ne requièrent pas votre consentement.
Quant aux cookies de mesure d'audience utilisés sur l'application, ils :
- sont strictement limités à la seule mesure d'audience sur le site, pour le compte exclusif de Nantes Métropole ;
- servent uniquement à produire des données statistiques anonymes ;
- ne permettent pas le suivi global de la navigation du visiteur ;
- ne permettent pas de recoupement de données avec d'autres traitements.
Au regard de ces caractéristiques, ils ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
Nantes Métropole utilise la solution Piano Analytics pour la collecte de ces données d'audience.