Qu’est-ce qu’une clause sociale ? La clause sociale est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail et de s’engager ainsi dans un parcours d’insertion professionnel durable. En effet, une partie du travail généré par un marché peut leur être réservé. Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Vous êtes acheteur et vous souhaitez intégrer une clause sociale dans vos marchés L’équipe du service insertion intervient à vos côtés pour : identifier les projets de marchés permettant l’introduction de clauses sociales informer sur le marché de l’emploi local en lien avec les segments d’achats identifiés comme propices à l’introduction de clauses sociales intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces constitutives du marché quantifier les objectifs d’insertion selon le segment d'achat et les spécificités du marché (montant, technicité, durée, etc.) conseiller sur les choix de critères de jugement des offres en fonction de la connaissance des marchés Puis : participer à la réunion de lancement du marché en présence de l’entreprise attributaire accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du dispositif alerter le donneur d’ordre en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises attributaires dans l’exécution de leurs obligations suivre en continu l'application des engagements d'insertion des entreprises titulaires réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de l’insertion à la fin de chaque marché La liste des activités des entreprise et chantiers d'insertion
Vous êtes une entreprise et vous devez mettre en œuvre une clause sociale L’équipe du service insertion intervient à vos côtés pour : informer et conseiller l’entreprise quant aux modalités de réalisation possibles (recrutement direct de publics en insertion, mise à disposition de personnel, co-traitance et sous traitance) garantir la réalisation des heures d'insertion durant toute l'exécution du marché en lien avec les entreprises attributaires et les acteurs de l'emploi réalisation des bilans quantitatifs et qualitatifs pour chaque marché Contacts emploi insertion La liste des activités des entreprises et chantiers d'insertion
Vous êtes demandeur d’emploi et vous voulez bénéficier d’une clause sociale Vous souhaitez être informé et bénéficier des opportunités d’emploi qu’offrent les clauses sociales, en particulier dans les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des activités de services (restauration collective, espaces verts, nettoyage, gardiennage, …). À noter : les opportunités d’emploi des clauses sociales s’adressent à un public répondant aux critères d’éligibilité suivants : habitants des quartiers prioritaires inscrits à Pôle Emploi et/ou à la Mission Locale demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pole Emploi) allocataires de minima sociaux personnes reconnues travailleurs handicapés jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un faible niveau de qualification (niveau inférieur au CAP/BEP) ou sans expérience professionnelle les personnes prises en charge par une structure de l'insertion par l'activité économique demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en difficulté d’insertion professionnelle Plus d'infos pour obtenir du soutien dans la recherche d'emploi