Les clauses sociales, un levier pour l’emploi
Publié le 03 sept. 2020
Dernière mise à jour 18 juin. 2025
Pour favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, la Ville de Nantes et Nantes Métropole intègrent dans leurs marchés publics de travaux, de services ou de prestations intellectuelles des "clauses sociales". Ainsi, depuis 2004, Nantes Métropole fait de sa commande publique un levier pour l'emploi des personnes les plus en difficultés.
Dans sa volonté d’avoir un dispositif cohérent sur le territoire, la métropole nantaise met à disposition son service Insertion auprès de l’ensemble des donneurs d’ordre du territoire et des entreprises. La clause sociale devient alors une opportunité pour les acteurs de la métropole d'exercer leur responsabilité sociétale.
Qu’est-ce qu’une clause sociale ?
La clause sociale est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail et de s’engager ainsi dans un parcours d’insertion professionnel durable. En effet, une partie du travail généré par un marché peut leur être réservé.
Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Qui peut en bénéficier ?
- habitants des quartiers prioritaires inscrits à Pôle Emploi et/ou à la Mission Locale
- demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pole Emploi)
- allocataires de minima sociaux
- personnes reconnues travailleurs handicapés
- jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un faible niveau de qualification (niveau inférieur au CAP/BEP) ou sans expérience professionnelle
- les personnes prises en charge par une structure de l'insertion par l'activité économique
- demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en difficulté d’insertion professionnelle
Le cadre juridique
Le Code de la Commande publique impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à l’insertion.
Les donneurs d’ordre développent ainsi une véritable politique d’achat responsable sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence.
Plusieurs possibilités s'offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :
- une condition d’exécution du marché
- un critère de choix de l’entreprise
- l’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle
- l’objet de marchés réservés aux Travailleurs Handicapés
- l’objet de marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Économique
- l’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (handicap, insertion, ESUS…)
Les modalités de mise en œuvre
Dans le cadre de son engagement, l’entreprise a le choix entre trois modalités de mise en œuvre :
- l’embauche directe
- la mise à disposition de personnel (l’entreprise a recours à un intermédiaire : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, associations intermédiaire, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, …)
- la cotraitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion
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L’équipe du service insertion intervient à vos côtés pour :
- identifier les projets de marchés permettant l’introduction de clauses sociales
- informer sur le marché de l’emploi local en lien avec les segments d’achats identifiés comme propices à l’introduction de clauses sociales
- intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces constitutives du marché
- quantifier les objectifs d’insertion selon le segment d'achat et les spécificités du marché (montant, technicité, durée, etc.)
- conseiller sur les choix de critères de jugement des offres en fonction de la connaissance des marchés
Puis :
- participer à la réunion de lancement du marché en présence de l’entreprise attributaire
- accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du dispositif
- alerter le donneur d’ordre en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises attributaires dans l’exécution de leurs obligations
- suivre en continu l'application des engagements d'insertion des entreprises titulaires
- réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de l’insertion à la fin de chaque marché
La liste des activités des entreprise et chantiers d'insertion
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L’équipe du service insertion intervient à vos côtés pour :
- informer et conseiller l’entreprise quant aux modalités de réalisation possibles (recrutement direct de publics en insertion, mise à disposition de personnel, co-traitance et sous traitance)
- garantir la réalisation des heures d'insertion durant toute l'exécution du marché en lien avec les entreprises attributaires et les acteurs de l'emploi
- réalisation des bilans quantitatifs et qualitatifs pour chaque marché
La liste des activités des entreprises et chantiers d'insertion
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Vous souhaitez être informé et bénéficier des opportunités d’emploi qu’offrent les clauses sociales, en particulier dans les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des activités de services (restauration collective, espaces verts, nettoyage, gardiennage, …).
À noter : les opportunités d’emploi des clauses sociales s’adressent à un public répondant aux critères d’éligibilité suivants :
- habitants des quartiers prioritaires inscrits à Pôle Emploi et/ou à la Mission Locale
- demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pole Emploi)
- allocataires de minima sociaux
- personnes reconnues travailleurs handicapés
- jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un faible niveau de qualification (niveau inférieur au CAP/BEP) ou sans expérience professionnelle
- les personnes prises en charge par une structure de l'insertion par l'activité économique
- demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en difficulté d’insertion professionnelle
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Service Insertion - Direction de l'emploi et de l'innovation sociale
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