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La charte de la donnée métropolitaine et de l'IA
Dernière mise à jour 24 avr. 2025
Les données sont de plus en plus présentes dans la vie quotidienne et dans la gestion des villes. Elles permettent l'invention de nouveaux services avec l'objectif de rendre la ville plus facile. Nantes Métropole s'engage pour en encadrer leurs usages et protéger les citoyens avec la Charte de la donnée métropolitaine.
2022 : le deuxième bilan de la charte de la donnée
À l'occasion de la Nantes Digital Week 2022, Nantes Métropole a présenté les actions conduites depuis l'élaboration de la charte métropolitaine de la donnée.
Pourquoi une charte métropolitaine de la donnée ?
Des données sont aujourd’hui produites en grand volume par la gestion des services publics, par des opérateurs de mobilité, des distributeurs d’énergie, des gestionnaires de déchets et bien d’autres.
Pour Nantes Métropole, il est donc essentiel d’encadrer l’utilisation des données produites sur le territoire afin de protéger les citoyens. Cela se traduit à travers les 4 engagements proposés dans la charte.
Quelles sont les valeurs de la charte ?
La charte métropolitaine de la donnée repose sur des valeurs :
- confiance et éthique pour la protection des données des citoyens et les usages de la donnée au service de l’intérêt général
- transparence des politiques publiques
- sobriété et transition énergétique dans la collecte et la conservation des données
- innovation pour susciter et animer l’expérimentation de nouveaux usages
- collaboration pour créer des espaces de dialogue sur le territoire
«Donner la priorité à la compréhension de la Data Urbaine et offrir de nouveaux instruments pour la canaliser vers de nouveaux gisements de valeur sera cohérent avec une nouvelle décennie dans laquelle le Big Data, les algorithmes et l’IA se trouvent au coeur de batailles stratégiques. Voilà pourquoi, je salue la décision de Nantes Métropole de construire une charte métropolitaine de la donnée.
»
Professeur Carlos Moreno, Directeur Scientifique de la Chaire ETI à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne – IAE Paris
«Le débat émerge enfin sur l’importance d’organiser une gouvernance éclairée de la collecte et de l’utilisation des données qui s’inscrivent dans une perspective protectrice des libertés, éthique et transparente. Ces choix sont décisifs car ils redonnent du pouvoir aux citoyens sur leurs données, et illustrent l’utilité des données d’intérêt général sur lesquels reposeront de plus en plus les services publics.
»
Axelle Lemaire, ancienne Secrétaire d’État chargée du numérique
Quels sont les engagements de la charte ?
La collectivité prend quatre engagements (déclinés en 13 principes) :
- engagement 1 : garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
- engagement 2 : protéger les données
- engagement 3 : garantir la transparence
- engagement 4 : favoriser de nouveaux usages
« Je félicite Nantes Métropole, pour avoir pris cette initiative qui fixe les grandes valeurs à garder à l’esprit, les engagements à respecter, et je suis fier de pouvoir m’y associer et d’y associer Qwant. »
Tristan Nitot, fondateur de Mozilla Europe
La donnée d'intérêt métropolitain : une innovation nantaise
Des acteurs privés agissent sur le territoire métropolitain. Les données qu’ils produisent sont, pour certaines d’entre-elles, susceptibles de revêtir un caractère d’intérêt général dans la mesure où elles peuvent contribuer utilement à la connaissance des dynamiques du territoire et à la mise en œuvre des politiques publiques.
À l’échelle du territoire, Nantes Métropole les appelle "données d’intérêt métropolitain" et affirme sa volonté de créer un cadre de dialogue et de partenariat afin d’accéder et de permettre des usages concrets et consentis avec les acteurs privés.
Une démarche collective
Plus de 40 acteurs privés, associatifs et publics s'engagent aux côtés de la collectivité pour appliquer les engagements et principes de la charte.
« La démarche de la Métropole de Nantes, à laquelle souscrit la Ville de Montréal, est l'occasion de proposer un cadre clair et un équilibre instruit entre la protection des données personnelles et la définition d'un espace d'utilisation des données pour le bien commun. »
Stéphane Guidoin, Directeur du Laboratoire d'innovation urbaine de Montréal
Données publiques ouvertes
Nantes Métropole, le Département de Loire Atlantique et la Région des Pays de la Loire mettent à disposition plus de 900 jeux de données sur data.nantesmetropole.fr.