Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut effectuer cette procédure, que ce soit un particulier, un concessionnaire de services publics, un maître d’œuvre, un entrepreneur du bâtiment, etc.

L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. C’est-à-dire que son bénéficiaire ne dispose d’aucun droit à son renouvellement une fois arrivée à expiration. L’autorisation est, par ailleurs, assujettie à des frais. 

On distingue les permissions de voirie et les permis de stationnement.

La permission ou l’accord de voirie

Ils concernent les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la voie :

• palissades de chantier scellées au sol,
• pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
• création d'un bateau (abaissement du trottoir pour accéder à une propriété privée),
• création d'une évacuation d'eaux pluviales sous le trottoir, etc.

Pour en savoir plus, consultez le règlement de voirie de Nantes Métropole.

Le permis de stationnement

Il correspond à une occupation du domaine public sans ancrage ni travaux au sol :

• bennes à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier,
• échafaudages,
• stationnement provisoire de véhicules ou d'engins (déménagements, travaux),
• cabanes de chantier, etc.

Attention, si le chantier affecte la circulation des piétons, des cyclistes ou des véhicules, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

Pour en savoir plus, consultez l'arrêté relatif aux dépôts de bennes et de matériaux, stationnements pour travaux privés et échafaudages.

Permission de voirie ou accord de voirie (en cas de cloisonnement de chantier)

Adressez votre ou vos demande(s) au pôle de proximité de Nantes Métropole dont dépend le lieu du chantier au moins 21 jours avant le début des travaux.

• Demande de travaux sur le domaine public routier
• Demande d'avis d'ouverture de chantier
• Demande de mesure de circulation ou de stationnement
• Avis de fermeture du chantier
• Demande d'autorisation pour un cloisonnement de chantier non scellé

Permis de stationnement (hors cloisonnement de chantier)

Adressez votre demande à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le début des travaux. Consultez les pages :

• Demander une autorisation pour installer une benne à gravats, un échafaudage ou une cabane de chantier
• Réserver un emplacement de stationnement pour travaux ou déménagement

L'autorisation d’occupation de l’espace public pour travaux est délivrée en contrepartie du paiement d'une redevance.

Les autorisations sont payantes du lundi au dimanche. Leur tarif est calculé en fonction des critères suivants :

• la réglementation de la rue (payante ou gratuite, piétonne, etc.) ;
• la durée de l'occupation (nombre de jours) ;
• la superficie en m². 

Vous avez besoin d'avoir des renseignements sur une facture reçue pour occupation de voirie, utilisez ce formulaire.