Signaler un problème d'hygiène alimentaire, déclarer une intoxication alimentaire

Dernière mise à jour 18 avr. 2025

Afin de garantir au consommateur une sécurité et une qualité alimentaires maximales, le respect de règles sanitaires par le restaurateur et le commerçant est strictement réglementé et soumis à des contrôles fréquents.

Intoxication alimentaire : la démarche à suivre

Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) est définie comme l’apparition d’au moins deux cas similaires en général d’origine gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. À savoir : en présence d’un seul "malade", il ne s’agit, a priori, pas d’une TIAC. 

Les TIAC sont des maladies qui doivent faire l'objet d'une déclaration obligatoire. 

Elles doivent être signalées le plus rapidement possible aux services de l’État afin de faciliter la collecte des informations nécessaires à l’enquête, notamment le recherche de l’aliment responsable.

  1. Consultez votre médecin généraliste très rapidement qui effectuera une déclaration officielle à l'Agence Régionale de Santé (ARS).
     
  2. Pour effectuer cette déclaration, les informations suivantes seront nécessaires à votre médecin : nombre de personnes malades, dates des symptômes, vos coordonnées, les coordonnées de l'établissement, la date de prise du repas ainsi que les plats consommés.
     

Autre possibilité de signalement sur le site signal.conso.gouv.fr.

Si vous êtes témoin d'un manquement à l'hygiène ?

Si vous êtes témoin d'un manquement à l'hygiène, à des situations remettant en cause la sécurité sanitaire, nous vous invitons à saisir le secteur hygiène de la direction risques et protection des populations en contactant Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99) ou en remplissant le formulaire de signalement.

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