Les actes réglementaires de Nantes Métropole

Dernière mise à jour 14 mai. 2025

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par Nantes Métropole sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

 

Pour consulter les délibérations des assemblées métropolitaines, consultez les pages dédiées :

Pour rechercher un arrêté ou une décision prise par délégation du conseil métropolitain ou un autre acte règlementaire, cliquez sur la rubrique 1- liste des actes mis en ligne puis faites une recherche par mot clé dans les fichiers proposés afin d'avoir les références de l'acte : date et numéro d'acte.

Avec ces références, vous pouvez ensuite retrouver votre acte en dépliant les rubriques (2- arrêtés, 3- décisions ou 4- autres actes règlementaires).

Consultez l'ensemble des actes

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Satisfait du contenu de cette page ?

⚠️ Important : Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre via ce canal. Merci de ne pas y inclure d’informations personnelles. 

Pour toute question sur les services de la ville et de la métropole veuillez utiliser le formulaire de contact 

 

Cliquez ici pour accéder au formulaire