Devenir association employeur

L'association employeur en quelques mots

Toute association devient employeur à partir du moment où elle embauche au moins un salarié. Est qualifiée de salarié toute personne qui remplit les conditions suivantes :

• réaliser une prestation de travail pour l'association
• recevoir une rémunération en contrepartie de ce travail, en espèce ou en nature
• être tenue au lien de subordination dans la réalisation de ses tâches

Le statut de salarié est à distinguer du statut de bénévole, de volontaire ou encore du statut auto-entrepreneur.

Par ailleurs, même si rien ne l'interdit sauf si cela est mentionné dans les statuts de l'association, il est déconseillé de cumuler un mandat d'administrateur et le statut de salarié, cela pouvant entraîner un conflit d'intérêt contraire au principe de gestion désintéressée s'appliquant aux associations.

Pour en savoir plus, rendez vous sur associations.gouv.fr et sur service-public.fr

Les droits et les devoirs des associations employeurs

L’emploi de salariés rend nécessaire pour ces associations de respecter impérativement l’ensemble des règles figurant dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Cela concerne notamment :

• les types de contrat
• la rupture de contrat et la gestion des licenciements
• le temps de travail et les congés
• la rémunération
• les relations au travail

Par ailleurs, en fonction de l'activité exercée par l'association, une convention collective peut être appliquée.

L'emploi mutualisé et les groupements d'employeur

Les groupements d'employeurs recrutent leurs salariés et les mettent à disposition des associations qui ont un besoin à temps partiel. L'objectif est de pouvoir mutualiser une compétence auprès de plusieurs associations.

Le Groupement d'employeurs est ainsi l'employeur unique et transmet à chaque fin de mois une facture avec les heures réalisées à ses adhérents.

Le salarié n'a qu'un bulletin de salaire et dépend hiérarchiquement de son groupement d'employeur.

Être accompagné dans ses démarches

Le CADRAN de la Ville de Nantes coopère avec un ensemble de partenaires ressources permettant de vous accompagner dans vos démarches et dans la montée en compétences de vos bénévoles sur le sujet de l'emploi.

Les permanences emploi, organisées par le centre de ressources de la Ligue de l'enseignement FAL 44, permettent d'avoir un premier niveau d'information sur la relation employeur - salarié. Gratuit sur inscription.

Il existe par ailleurs des acteurs spécialisés dans le recrutement et le conseil en ressources humaines, ou encore des plateformes numériques permettant de déposer vos offres d'emploi pour trouver vos futurs collaborateurs.

Ressources complémentaires

Pour tout type d'association

• Centre de ressources de la Ligue de l'enseignement – FAL44
• Chèque emploi associatifs
• CRESS Pays-de-la-Loire
• DREETS
• URSSAF Pays-de-la-Loire
• Associations mode d'emploi

Pour les associations sportives

• CDOS

Pour les associations culturelles

• Les Gens de la Lune

Les groupements d'employeurs

• Groupement d'employeurs Agepla & IEP
• Profession Sport et Loisirs