Créer son association

Un préalable : penser le projet de l'association

La première étape d'une création d'association consiste à imaginer collectivement le projet que vous souhaitez porter :

• Pourquoi ? Quel est le constat initial ? Quelle idée nouvelle a émergé ? Quels en sont les enjeux ? À quels besoins répondent-ils ?
• Quoi ? Quel est l’objectif général poursuivi par l’association ? À court, moyen et long terme ?
• Comment ? Quelles sont les actions prévues pour atteindre cet objectif ?
• Qui ? Quels sont les acteurs de ce projet ? Qui sont les bénéficiaires ?

Par exemple, vous êtes plusieurs à vouloir pratiquer la zumba. Vous constatez qu'il n'y a pas de club de zumba dans votre quartier, ni autour. Vous décidez de porter un projet collectif pour proposer cette activité au plus grand nombre.

Bon à savoir : Il faut être a minima deux personnes pour porter un projet associatif !

Pour aller plus loin, vous pouvez vous appuyer sur la fiche du Centre de Ressources de la Vie Associative : Comment construire son projet associatif ?

Choisir le nom de l'association

Avant de donner un nom à votre association, il est important de vérifier sa disponibilité, pour s’assurer qu'il n'est pas déjà déposé sur le site des Journaux officiels association et sur celui de l’INPI.

Rédiger les statuts de l'association

La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association. Des exemples de statuts existent et vous pouvez vous y référer facilement. Il est important que les statuts soient adaptés à la manière dont les adhérents souhaitent faire fonctionner l’association.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site associations.gouv.fr

Organiser une assemblée générale constitutive

Cette assemblée générale aura pour objectif d'approuver les statuts et d'élire les administrateurs parmi les membres présents, conformément aux statuts. Suite à cette première assemblée, un procès-verbal devra être rédigé et signé. Un modèle est disponible sur le site associations.gouv.fr.

Déclarer l'association auprès de la Préfecture

La déclaration en Préfecture permet à l'association d'acquérir la personnalité morale et une capacité juridique. Celle-ci est nécessaire pour conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice...

Les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier au pôle départemental des associations (22 rue Gabriel Delatour, BP 199, 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX )

Les documents à fournir :

• le procès-verbal signé de l’assemblée générale constitutive,
• un exemplaire des statuts signés,
• le formulaire CERFA "Création d’une association",
• le formulaire CERFA « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration ».

Bon à savoir : L'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA) ; il s'agit d'un numéro de dossier composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Une fois l'extrait de parution au Journal Officiel reçu, l'association peut notamment :

• ouvrir un compte en banque
• souscrire une assurance en responsabilité civile

Demander un numéro de SIRET, NAF/APE

L'association peut avoir besoin d'être immatriculée au répertoire Sirene, répertoire national des entreprises et des établissements, dans certains cas  :

• demandes de subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales,
• emploi de salariés,
• activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

La demande de numéro SIRET s'effectue en ligne en joignant une copie de l'extrait paru au Journal officiel et une copie des statuts.

Attribués part l’INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques :
● Le numéro SIRET, système d’identification du répertoire des établissements, sert à identifier géographiquement l’association. Il comprend 14 chiffres dont 9 composent le numéro SIREN et 5 le NIC (numéro interne de classement) . Il Le SIRET doit apparaître sur tous les documents officiels.
● Le code NAF/APE, nomenclature d’activité française, permet de déterminer l’activité principale de l’association. Composé de 4 chiffres et une lettre, sa vocation est purement statistique. Le code NAF permet également de déterminer la convention collective applicable à la structure et sera inscrit sur le bulletin de salaire des employés. Lorsque l’objet social change, il change également.

Inscrire l'association sur le site de la Ville de Nantes

Pour faire connaître son association et bénéficier de certains services de la Ville de Nantes, il est essentiel d'inscrire l'association dans l'annuaire des associations nantaises via la plateforme e-services.