Le Pacte de citoyenneté métropolitaine

Publié le 07 mars. 2022

Dernière mise à jour 06 nov. 2025

En 2021, le Pacte de citoyenneté métropolitaine a vu le jour, accompagné d'une charte de la participation citoyenne.

Le pacte de citoyenneté métropolitaine, c'est quoi ?

Le Pacte de citoyenneté métropolitaine constitue un un référentiel politique et managérial inédit pour l’action métropolitaine, puisqu’il fait de l’échelle métropolitaine, un lieu de citoyenneté à part entière.
Ce Pacte est le fruit d’un travail élaboré entre mars et septembre par un groupe d’élus métropolitains qui s’est nourri de l’apport d’interventions d’experts et/ou de collectivités.
Il fixe un cadre engageant la collectivité, autour de valeurs et de principes en faveur d’une métropole participative et citoyenne qui reconnaît, promeut et soutient la citoyenneté métropolitaine afin que :

  • les citoyens participent à l’élaboration des décisions qui les concernent,
  • les grandes mutations du territoire soient débattues avec les citoyens,
  • les citoyens soient soutenus dans leur capacité à agir et à mettre en œuvre des initiatives d’intérêt général

Ainsi, les citoyens et acteurs du territoire sont régulièrement associées à la mise en débat des politiques publiques et grands projets métropolitains.

Ce pacte soutient donc la vitalité démocratique du territoire et les initiatives des habitants comme des acteurs de la citoyenneté et de la démocratie locale, autour de 5 finalités :

  • éclairer la décision publique et transformer l’action publique métropolitaine ;
  • soutenir une citoyenneté métropolitaine ;
  • accompagner une vision prospective du territoire ;
  • développer une culture et une pratique du débat public
  • et soutenir le pouvoir d’agir des citoyens, citoyennes et acteurs du territoire.

12 principes d’actions sont énoncés dans le Pacte de citoyenneté métropolitaine garantissant la qualité et l’efficacité des démarches de participation.

Partie-prenante de la qualité démocratique du territoire, le Conseil de développement entre dans un nouveau cycle avec une redéfinition de ses missions . Il portera notamment la nouvelle proposition du droit d’interpellation.

La Charte de la participation citoyenne métropolitaine

La "Charte de la participation citoyenne métropolitaine" est la version grand public du Pacte de citoyenneté métropolitaine. C’est le mode d’emploi concret pour chaque citoyen, citoyenne et acteur impliqués dans les démarches participatives de la Métropole. Un groupe de citoyens a été associé à la définition de ses principes et à sa relecture