Entretenir et restaurer votre immeuble

L’aide au diagnostic patrimonial concerne les bâtiments protégés ou possédant un intérêt patrimonial. Le diagnostic technique et patrimonial de l’immeuble est l’étude préalable indispensable pour analyser l’état précis des façades de l’immeuble, permettant de définir votre projet. Il est un outil précieux d’aides à la décision. Le diagnostic aidé doit être réalisé par un architecte.
L’aide représente 80% du montant de l’étude, plafonnée à 2 000 € ou à 5 000 € selon le nombre de façades concernées. Elle peut être complétée d’une aide à la réalisation d’investigations complémentaires (sondages, pose de fissuromètre, dendrochronologie).
Le diagnostic patrimonial est également complémentaire de l’audit Mon Projet Renov de Nantes métropole.

L’aide au diagnostic d’une menuiserie ancienne remarquable concerne les ouvrages menuisés tels que les portes d’immeuble, les fenêtres ou encore les devantures, remarquables de par leurs unicité, richesse et technicité. Patrimoines particulièrement en danger, ils participent pleinement à l’architecture et au patrimoine nantais.
L’expertise de l’existant et de son potentiel d’évolution au regard de la transition écologique doit être réalisée par un architecte ou par un menuisier.
L’aide est attribuée au propriétaire ou à la copropriété et représente 80 % du montant de l’étude, non plafonnée.

L’aide aux travaux concerne les immeubles protégés au patrimoine. Pour des travaux de conservation, de restauration ou de restitution, elle est de 20% du coût (*) de l’opération pour un immeuble situé en secteur prioritaire, plafonnée à 150 000 € ou de 10% du coût (*) de l’opération pour un immeuble protégé et hors secteur prioritaire, plafonnée à 75 000 €.
L’ensemble des ouvrages de la façade doit être conforme aux règles d’urbanisme et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm, selon les localisations.

(*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la TVA.

L’aide au petit patrimoine concerne les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 40% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 €.
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.

(*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la TVA.

L’aide au petit patrimoine : Elles concernent les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 10% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 euros.
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.

(*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la TVA.

L’aide au propriétaire occupant est une aide complémentaire de l’aide aux travaux. Elle est destinée aux propriétaires d’un seul logement et occupant, selon conditions de ressources. Elle varie de 0 à 50% du coût de l’opération restant à la charge de la personne, en fonction de ses revenus imposables et du nombre de personnes occupant le logement. L’aide est plafonnée à 20 000 €.

Direction du patrimoine et de l’archéologie de la Ville de Nantes - DPARC
Pôle patrimoines
Conservation, restauration du patrimoine architectural
13, rue de Briord 44000 Nantes
Tél. : 02 40 41 56 80
restauration.patrimoine@mairie-nantes.fr

La fondation du patrimoine peut répondre à vos sollicitations concernant les aides qu’elles portent, que ce soit en partenariat avec la Ville de Nantes ou leurs autres dispositifs.
Fondation du Patrimoine
110, rue de Frémur, 49000 ANGERS
02 41 39 48 98
loireatlantique@fondation-patrimoine.org
https://www.fondation-patrimoine.org/

Les propriétaires occupants aux ressources modestes et les propriétaires bailleurs peuvent obtenir une aide de l'Anah pour des travaux d'entretien et de restauration, en cas d’intervention sur le gros œuvre.

Les aides de Nantes Métropole
Si les travaux s’accompagnent d’une amélioration thermique et que vos travaux sont éligibles aux aides de l’Anah, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de Nantes Métropole.

Renseignez-vous sur les aides possibles.

La Maison de l’habitant est le lieu d'information et de conseil aux particuliers pour toute question en matière de logement et d’habitat sur la métropole nantaise.

Maison de l’habitant 
12, rue du Président-Herriot, Nantes
Tél. : 02 40 89 30 15

Le CAUE44 apporte des conseils aux particuliers et propose une boite à outil et un centre de ressources permettant d’appréhender au mieux un projet architectural et le bâti ancien.
CAUE44
2 Boulevard de l’Estuaire, 44000 Nantes
02 40 20 20 44
https://www.caue44.com/