Rechercher un logement social dans les communes de Nantes Métropole

Pour bénéficier d’un logement social, voici les conditions à remplir : 

• Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Justifier de revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’État.

Pour que ma demande puisse être instruite, je dépose, pour moi et mes éventuels co-demandeurs:

• La pièce d’identité ou le titre de séjour.
• Le dernier avis d’imposition.
• Le numéro de sécurité sociale.

1 / Je créé mon dossier : 

En ligne

En version papier

• En téléchargeant sur le site service-public.gouv.fr le formulaire de demande de logement social.
• En le retirant auprès de La Maison de l’Habitant ou auprès des 24 communes de la Métropole.

2 / Je prends contact avec le ou les différents partenaires en fonction de ma situation.

• Je souhaite habiter à Nantes, 
  > RDV sur la page Rechercher un logement social à Nantes.
• Je souhaite habiter dans l’une des 23 autres communes de la métropole, 
  > RDV dans la mairie ou le CCAS concerné.
• Je suis salarié d’une entreprise privée de plus de 10 salariés, 
  > RDV sur www.al-in.fr.
• Je suis fonctionnaire d’État ou je souhaite bénéficier d’un appui par le contingent préfectoral au titre des personnes prioritaires, 
  > RDV sur le site de la Préfecture.
• Je suis déjà locataire d’un logement social, 
  > J’informe mon bailleur du dépôt de mon dossier de demande de logement.
• Mes revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources, certains bailleurs proposent une offre complémentaire : les Logements Locatifs Intermédiaires.
  > Je me rends sur leur site.
  > Je vérifie si je peux avoir accès à la location abordable.

3 / Je renouvelle obligatoirement mon dossier chaque année.

• Au moment de mon renouvellement, je fournis mon nouvel avis d’imposition ainsi que celui de mes éventuels co-demandeurs.
• Je vérifie les informations présentes dans mon dossier et les mets à jour, en particulier les coordonnées (mail, téléphone, adresse) et le montant de mes ressources mensuelles.
• Je transmets les pièces administratives qui me sont demandées.

Cette vigilance améliore mes chances d’attribution d’un logement.

1. Un logement se libère.
2. Le bailleur social recherche les demandes de logement correspondant aux critères (taille, secteur, loyer, etc).
3. Mon dossier est étudié et passe en commission d’attribution avec celui de deux autres candidats.
4. Si mon dossier est retenu en première position, je reçois une proposition de logement.
5. En cas de proposition, je peux choisir ou refuser ce logement.
6. Au-delà de 2 refus à des propositions adaptées, mon dossier perd des points.