Organiser une course cycliste ou pédestre
Vous organisez une course à pied ou à vélo. Dès lors que son itinéraire emprunte la voie publique, il est nécessaire d’en informer la Ville de Nantes ou la préfecture de Loire-Atlantique.
Toute course à pied ou à vélo se déroulant sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique doit être déclarée au préalable à la Ville de Nantes ou à la Préfecture de Loire-Atlantique. La procédure varie selon l'étendue géographique de l'événement.
À qui déclarer la course ?
Selon que la course se déroule uniquement sur le territoire communal de Nantes ou sur d’autres communes, votre interlocuteur varie.
- À Nantes uniquement : la demande est traitée par les services de la Ville de Nantes.
- La course se déroule à Nantes et dans d'autres communes : la demande est traitée conjointement par la Préfecture de Loire-Atlantique et les services des villes concernées. Pour les randonnées, la Préfecture peut solliciter l'avis du maire sur l’itinéraire.
La Préfecture et/ou la Ville de Nantes fourniront une réponse écrite (courrier ou arrêté) précisant les règles de sécurité à respecter.
On distingue compétition et randonnée. La procédure diffère selon le type de manifestation sportive.
Comment et quand déclarer une compétition ?
Sont concernées les épreuves, courses ou compétitions sportives comportant un chronométrage et se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation.
À Nantes uniquement
Si la course se déroule uniquement sur le territoire communal de Nantes, la demande doit être adressée à la Mairie de Nantes au moins 3 mois avant la date de l'événement : Mairie de Nantes, Madame le Maire, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville 44094 Nantes Cedex 1.
La demande doit préciser la nature, l'objet, les dates et le lieu de la manifestation, et être accompagnée du formulaire de déclaration complété et signé (cerfa n° 15824*3 hors cyclisme ou cerfa n° 15827*1 pour le cyclisme). Les documents peuvent également être transmis en ligne.
À Nantes et dans d'autres communes
Si la course se déroule à Nantes et dans d'autres communes, la demande doit être adressée à la Préfecture : Préfecture de Loire-Atlantique, Service des polices administratives de sécurité, 6, quai Ceineray 44035 Nantes Cedex 01.
Dans l’éventualité où l'événement traverse plusieurs départements, une demande doit être envoyée au préfet de chaque département concerné, au moins 3 mois avant la date prévue.
Plus d'informations sont disponibles sur le site de la Préfecture de Loire-Atlantique.
À savoir
Une autorisation complémentaire auprès de la fédération sportive concernée peut être requise. Les modalités sont à vérifier auprès de la fédération.
Comment et quand déclarer une randonnée ?
Une randonnée est définie comme un événement sans horaire fixé à l'avance et sans classement de plus de 100 participants.
À Nantes uniquement
Si la randonnée se déroule uniquement sur le territoire communal de Nantes, la demande doit être adressée à la Mairie de Nantes, au moins 3 mois avant l'événement : Mairie de Nantes, Madame le Maire, 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1.
La demande doit préciser la nature, l'objet, les dates et le lieu de la manifestation, et être accompagnée du formulaire de déclaration complété et signé (cerfa n° 15825*2 ou cerfa n° 15826*1). Les documents peuvent également être transmis en ligne.
À Nantes et dans d'autres communes
Si la randonnée se déroule à Nantes et dans d'autres communes, la demande doit être adressée à la Préfecture de Loire-Atlantique : Préfecture de Loire-Atlantique, Service des polices administratives, 6, quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01
Plus d'informations sont disponibles sur le site de la Préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr
