Organiser un vide-grenier, une brocante ou une bourse aux vêtements

Que vous soyez professionnels ou un particulier, dès lors que vous vendez des marchandises dans un lieu dans lequel ne sont pas commercialisés habituellement des produits, vous relevez du cadre de la vente au déballage, selon l'article L. 310-2 du Code de commerce. Peu importe que la vente soit occasionnelle ou régulière ou réalisée dans un lieu privé ou public. Sont ainsi considérées comme vente au déballage des activités commerciales temporaires, comme les brocantes, les vide-greniers, les braderies, les ventes sous chapiteau, les ventes sur les parkings de magasins ou dans les galeries marchandes, etc.

Les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une demande préalable au moins 3 mois avant la date de l'événement.

Adresser votre demande en précisant le lieu exact de la manifestation, ses horaires et le nombre d'exposants par courrier à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. L'organisateur doit transmettre, simultanément à sa demande, le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage complété et signé et y joindre un justificatif d''identité.

Si votre demande est acceptée, une Direction, désignée selon la nature de la manifestation (sportive, culturelle, éducative, etc.), se mettra en contact avec vous afin de vous transmettre le dossier de manifestation à compléter et à retourner.

• Si la vente se déroule sur un espace clos (squares, gymnases, cours d’école...) : la Ville vous adressera un récépissé ainsi qu’une autorisation d’occuper les lieux si elle en est propriétaire.
• Si la vente se déroule sur l’espace public : vous recevrez en plus du récépissé un arrêté autorisant la manifestation.

L'organisateur a pour obligation de tenir un registre des vendeurs permettant la traçabilité des vendeurs et de vérifier la régularité de la vente.

• Ce registre doit être coté et paraphé, avant la tenue de l'événement, par un commissaire de police ou, à défaut, par le maire. Cette démarche prend généralement deux semaines.
• Le registre est tenu à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation.
• Il doit comprendre (pour les participants non professionnels exclusivement) la mention d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
• À la fin de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, il doit être déposé à la Préfecture.