Organiser une manifestation exceptionnelle dans un ERP

Un loto dans une école, une soirée festive dans un gymnase ou toute autre utilisation d’un établissement recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Quand et comment demander l'autorisation ?

Vous devez envoyer votre demande à la Direction risques et protection des populations – Service ERP et sécurité incendie au moins 2 mois avant l'événement.

Où envoyer votre demande ?

Vous pouvez : 

  • soit déposer votre dossier de manifestation au Pôle administratif Manufacture à l'attention de la Direction risques et protection des populations – Service ERP et sécurité incendie, 11, boulevard de Stalingrad à Nantes.

  • soit l'envoyer par courrier à Ville de Nantes, 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. 

  • soit le retourner par mail à l'adresse dgstp-comsec@nantesmetropole.fr

Que doit contenir votre dossier de manifestation ?

Votre dossier doit préciser les informations suivantes :

  • la nature de l'événement (repas, conférence, soirée dansante, etc.), sa durée et le nombre de personnes attendues en même temps ;
  • un plan des locaux avec les aménagements que vous prévoyez ;
  • la description des éléments de décor et du mobilier utilisés ;
  • si vous prévoyez de servir de la nourriture ou des boissons ;
  • la composition du service en charge d’assurer la sécurité pendant l'événement ;
  • les mesures de sécurité existantes ou prévues pour la durée de la manifestation (alarme, éclairage de secours, système de désenfumage, extincteurs, etc.).

Après avoir examiné ces informations, la Maire décidera si votre événement est autorisé ou non.

À savoir

Événements sur l'espace public

Si votre événement a une incidence sur l'espace public (par exemple, un défilé ou l'installation d'un chapiteau), vous devez également faire une déclaration auprès de la Direction de la réglementation de la gestion de l'espace public, Service protection des populations.

Vous pouvez contacter ce service aux mêmes adresses que celles mentionnées précédemment.