Organiser une manifestation exceptionnelle dans un ERP
Un loto dans une école, une soirée festive dans un gymnase ou toute autre utilisation d’un établissement recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Quand et comment demander l'autorisation ?
Vous devez envoyer votre demande à la Commission de sécurité compétente au moins 15 jours avant l'événement.
Cependant, en raison d’un grand nombre d’événements et pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de l'envoyer deux mois à l'avance.
Où envoyer votre demande ?
Vous pouvez déposer votre dossier de manifestation à la Maison de la tranquillité publique, 11, boulevard de Stalingrad à Nantes, ou l’envoyer par courrier à Ville de Nantes, 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1.
Que doit contenir votre dossier de manifestation ?
Votre dossier doit préciser les informations suivantes :
- la nature de l'événement (repas, conférence, soirée dansante, etc.), sa durée et le nombre de personnes attendues en même temps ;
- un plan des locaux avec les aménagements que vous prévoyez ;
- la description des éléments de décor et du mobilier utilisés ;
- si vous prévoyez de servir de la nourriture ou des boissons ;
- la composition du service en charge d’assurer la sécurité pendant l'événement ;
- les mesures de sécurité existantes ou prévues pour la durée de la manifestation (alarme, éclairage de secours, système de désenfumage, extincteurs, etc.).
Après avoir examiné ces informations, la Maire décidera si votre événement est autorisé ou non.
À savoir
Événements sur l'espace public
Si votre événement a une incidence sur l'espace public (par exemple, un défilé ou l'installation d'un chapiteau), vous devez également faire une déclaration auprès de la Direction de la réglementation de la gestion de l'espace public, Service protection des populations.
Vous pouvez contacter ce service aux mêmes adresses que celles mentionnées précédemment.
