Transfert d'office dans le domaine métropolitain rue des Caboteurs - Bouguenais Enquête du 20 novembre au 6 décembre 2019 Par arrêté du 05 novembre 2019, La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain des rues de La Haute Bouletière, des Caps Horniers, des Terres Neuvas (parcelles cadastrées section BR n° 89-118-150 ) à Bouguenais. Le dossier d’enquête est disponible pendant la durée de l’enquête à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris (sauf jours fériés). A cet effet, Monsieur , ingénieur en chef des études et technique d’armement retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris : • le 20 novembre 2019 de 9h à 12h • le 6 décembre 2019 de 14h à 17h Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre, au siège de l’enquête à la Mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris Les observations peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : bouguenais-enquetepublique-bouletiere@nantesmetropole.fr du 20 novembre à 9h au 6 décembre 2019 à 17h. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité « Sud-Ouest » - 3, boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS (Tél. : 02-28-00-16-35). Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris au pôle de proximité « Sud-Ouest » - 3, boulevard Nelson Mandela 44340 Bouguenais Et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Transfert des voies du lotissement du parc de la Berthelotière - Orvault Enquête du 25 novembre au 9 décembre 2019 inclus Par arrêté n°2019-906 en date du 25 octobre 2019, sur la commune d'Orvault, Nantes Métropole procède à une enquête publique, du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus, portant sur le transfert des voies du lotissement du "Parc de la Berthelotière" dénommées rues de Chantemerle, des Douves, de Courgivaux, d'Arbois, de la Sapinière dans le domaine public. Les pièces du dossier sont déposées à la mairie d'Orvault-centre technique municipal 7, route du Croisy 44700 Orvault (siège de l'enquête publique). Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les permanences du commissaire-enquêteur sont : lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 17h lundi 9 décembre 2019 de 14h à 17h30
Création de la ZAC Bas Chantenay Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la création de la ZAC du Bas Chantenay. La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du vendredi 27 septembre 2019 au lundi 28 octobre 2019 inclus : siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes) mairie centrale de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville) et mairie de quartier de Chantenay (place de la Liberté) Le dossier de création est consultable en version papier pendant cette durée à Nantes Métropole - Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest - 5 rue Vasco de Gama à Nantes Consultez les pièces du dossier : le plan de situation le rapport de présentation le plan périmétral l'autorisation environnementale - tome 1 l'autorisation environnementale - tome 2 l'autorisation environnementale - tome 3 le mode de réalisation choisi le régime de la ZAC au regard de la taxe d'aménagement
Transfert d'office dans le domaine public des rues de la Châtaigneraie, de la Quintefeuille, place des Chaumières et le cheminement entre les rues de la Châtaigneraie et Quintefeuille - Bouaye Par arrêté du 12 février 2020, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de transfert d'office dans le domaine public des rues de la Châtaigneraie, de la Quintefeuille, place de Chaumières ainsi que le cheminement entre les rues de la Châtaigneraie et Quintefeuille situées à Bouaye. L'enquête se déroulera du 2 au 16 mars 2020 inclus. Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête à la mairie de Bouaye - 12 rue de Pornic A cet effet, Mr Pierre BACHELLERIE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l'enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bouaye le 2 mars de 9h à 12h et le 16 mars de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Mr le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre , au siège de l'enquête - mairie de Bouaye. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : bouaye-enquetepublique-senaigerie@nantesmetropole.fr du 2 au 16 mars à 17h. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité sud ouest - 3 bd Nelson Mandela - Bouguenais - 02 28 00 16 35 Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bouaye ainsi qu'au pôle de proximité sud ouest, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Consulter la délibération Consulter l'arrêté Consulter le plan cadastre Consulter le plan de situation Consulter le plan du lotissement Consulter la vue aérienne Consulter la notice explicative Consulter les plans d'alignement