Déclassement du domaine public métropolitain, allée Jacques Berque à Nantes La poursuite de l'aménagement urbain de la ZAC Pré Gauchet doit se traduire par l'implantation d'un nouvel immeuble et la reconfiguration d'espaces publics qui nécessitent des adaptations du plan parcellaire. Par arrêté en date du 19 mars 2021, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public, allée Jacques Berque à Nantes. À cet effet, Monsieur Alain Rineau, Directeur de collège en retraite, domicilié à Maisdon sur Sèvre, a été désigné comme commissaire enquêteur. L'enquête s'est déroulée du 12 au 27 avril 2021. Consultez la notice explicative Consultez le rapport d'enquête
Extension de l'exploitation Séché Eco Services - Communes de Bouguenais et Nantes Enquête du 8 mars au 9 avril 2021 17h30 inclus Par arrêté n° 2021/ICPE/042 en date du 15/02/2021, une enquête publique unique est ouverte concernant le dossier d'autorisation environnementale, présenté par la société SECHE ECO SERVICE, relative à l'extension de la plateforme de valorisation de terres et de matériaux de déconstruction et d eproduction d'éco-matériaux qu'elle exploite sur les communes de Bouguenais et Nantes. Monsieur Philippe Allabatre est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes pour diriger cette enquête. Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies de Nantes et Bouguenais. Elles pourront également être adressées par écrit, avant la fin de l'enquête, au commissaire enquêteur, pour être annexées aux registres d'enquête. Il est également possible de déposer des observations sur le registre dématérialisé. Consultez toutes les informations sur cette enquête
Transfert d'office dans le domaine métropolitain - rue des chantiers de Crucy - Nantes Enquête du 14 septembre au 30 septembre 2020 inclus Par arrêté du 10 juillet 2020, La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la voie privée dénommée rue des chantiers de Crucy à Nantes. L'enquête publique se déroulera au pôle de proximité Nantes Ouest de Nantes Métropole, situé place de la Liberté – 44100 Nantes. Le dossier d’enquête est disponible sur ce lieu pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. A cet effet, Monsieur Rineau, directeur de collège - retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au pôle de proximité Nantes Ouest de Nantes Métropole, place de la Liberté à Nantes : le lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h30 le jeudi 24 septembre 2020 de 14h à 17h30 le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h30 Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre, à Nantes Métropole - Pôle de proximité Nantes Ouest à Nantes. Pour être recevable, ces courriers devront être reçus pendant la durée de l'enquête publique. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : au pôle de proximité Nantes-Ouest place de la Libération à Nantes en ligne sur ce site internet de Nantes Métropole https://metropole.nantes.fr/participer Consulter les pièces du dossier : La délibération L'arrêté Le plan de situation Le dossier photographique L'état parcellaire de Crucy L'extrait du PLUm Le plan parcellaire Le plan projet d'alignement La nomenclature de la voie La note caractéristiques techniques des voies La notice explicative La notification d'arrêté d'ouverture d'enquête partie 1 La notification d'arrêté d'ouverture d'enquête partie 2 La copie de l'avis d'affichage Passage de l'avis dans Presse Océan Passage de l'avis dans Ouest France
Création de la ZAC Bas Chantenay - Nantes Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la création de la ZAC du Bas Chantenay. La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du vendredi 27 septembre 2019 au lundi 28 octobre 2019 inclus : siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes) mairie centrale de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville) et mairie de quartier de Chantenay (place de la Liberté) Le dossier de création est consultable en version papier pendant cette durée à Nantes Métropole - Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest - 5 rue Vasco de Gama à Nantes Consultez les pièces du dossier : le plan de situation le rapport de présentation le plan périmétral l'autorisation environnementale - tome 1 l'autorisation environnementale - tome 2 l'autorisation environnementale - tome 3 le mode de réalisation choisi le régime de la ZAC au regard de la taxe d'aménagement
Projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS Située à l'Est de Nantes, la ZAC Doulon-Gohards, dont la création a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 16 décembre 2016, propose un projet de territoire co-construit avec une vocation à la fois urbaine et agricole unique sur le territoire métropolitain. Ce projet de faubourg qui s’appuie sur le quartier du Vieux-Doulon, accueillera, à l’horizon 2035, 2700 logements sur un territoire de 180 ha dont 100 ha préservés de zone naturelle et 4 fermes urbaines. Cette opération d'aménagement, mise en œuvre par Nantes Métropole Aménagement, propose une démarche de projet singulière nommée « la ville fertile ». Elle constitue une nouvelle façon de faire la ville, ensemble et pour tous, au cœur d’une nature révélée. Pour ce faire, la Préfecture de Loire Atlantique a prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2021, l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à : l’autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L181-1 et L181-2 du code de l’environnement (loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés), la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet précité, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la 1ère phase opérationnelle (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet). L'enquête publique unique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17h30 inclus. Consultez l'avis d'enquête Accéder au site de la Préfecture Registre dématérialisé
Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral. Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer. Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment). La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire : Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire. Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants : Mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30 Mairie de Pornichet - service urbanisme 105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30 Mairie de Montoir de Bretagne 65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30 Mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30 Mairie de La Chapelle-Launay 2 Place de l'Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30 Mairie de Lavau sur Loire 1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h Mairie de Bouée 2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h Mairie de Bouaye 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30 Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole 3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 CARENE 4 avenue du commandant l'herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h Communauté de communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00 Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00 Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00 Le public pourra également adresser ses observations sur un registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2711 à l’adresse mail suivante : modification-simplifiee-2711@registre-dematerialise.fr Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr
Modification n° 2 du SCOT Nantes St Nazaire Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. L’objectif fondamental vise à privilégier en priorité les centralités pour toutes les implantations commerciales ; lorsque ce n’est pas possible, polariser le commerce dans les zones d’aménagement commercial identifiées, appelées les « ZAcoms » (extrait du DOO page 17). Ces ZAcoms répondent à différents critères territoriaux et précisent les orientations en fonction de leur typologie. Depuis l’approbation du SCOT en 2016, plusieurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont vu le jour et ont permis de venir préciser l’état des lieux et les perspectives de développement des territoires, notamment en matière de commerce. C’est notamment le cas sur le territoire de Nantes métropole, qui a adopté le PLUm le 5 avril 2019. Il comporte une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) thématique sur le commerce. Cette actualisation de l’état des lieux et des perspectives de développement a souligné la nécessité de venir adapter la typologie de certaines ZAcoms, en l’occurrence de de 2 ZAcoms sur les 11 ZAcoms du territoire de Nantes métropole, sur la commune de Nantes : Beaulieu et Paridis. Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a donc engagé la procédure de modification n°2 du SCOT. La modification du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. Avis d’enquête publique Cette enquête publique se tiendra du du lundi 20 décembre 2021 9h00 au vendredi 28 janvier 2022 17h00 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures indiqués : Siège du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (siège de l’enquête publique) et de Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / Lundi à vendredi 8h30 à 18h00 Mairie centrale de Nantes 2 rue de l’Hôtel de ville 44000 NANTES / Lundi 8h00 à 19h00, Mardi à vendredi 9h00 à 17h30, Samedi 9h00 à 12h00 (sauf vacances scolaires) Mairie de quartier Nantes-Bottière 69 Rue de la Bottière 44300 Nantes / Lundi à vendredi 9h00-12h45 et 14h00-17h30 Mairie de quartier Ile de Nantes 15 Boulevard Général de Gaulle 44200 Nantes / Lundi à vendredi 9h00-12h45 et 14h00-17h30 Le dossier d’enquête publique est également consultable, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (http://www.nantessaintnazaire.fr/). Le public peut aussi adresser ses observations : par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-2776@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne doit pas excéder 3 Mo) par correspondance à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Enquête publique Modification n°2 du SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations : Le lundi 20 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 au siège de l’enquête publique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 Nantes Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h à 17h00 en Mairie de quartier Nantes-Bottière, 69 Rue de la Bottière 44300 Nantes Le jeudi 20 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de quartier Ile de Nantes, 15 Boulevard Général de Gaulle 44200 Nantes Le vendredi 28 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de l’enquête publique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 Nantes