Transfert d'office dans le domaine métropolitain rue des Caboteurs - Bouguenais Enquête du 20 novembre au 6 décembre 2019 Par arrêté du 05 novembre 2019, La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain des rues de La Haute Bouletière, des Caps Horniers, des Terres Neuvas (parcelles cadastrées section BR n° 89-118-150 ) à Bouguenais. Le dossier d’enquête est disponible pendant la durée de l’enquête à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris (sauf jours fériés). A cet effet, Monsieur , ingénieur en chef des études et technique d’armement retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris : • le 20 novembre 2019 de 9h à 12h • le 6 décembre 2019 de 14h à 17h Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre, au siège de l’enquête à la Mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris Les observations peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : bouguenais-enquetepublique-bouletiere@nantesmetropole.fr du 20 novembre à 9h au 6 décembre 2019 à 17h. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité « Sud-Ouest » - 3, boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS (Tél. : 02-28-00-16-35). Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris au pôle de proximité « Sud-Ouest » - 3, boulevard Nelson Mandela 44340 Bouguenais Et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Projet global Nantes-Nord - Nantes Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du Projet Global Nantes Nord à Nantes. La concession a été signée avec Loire Océan Métropole Aménagement le 7/08/2019 et notifiée le 30/08/2019. Les missions de l'aménageur consistent notamment à diriger les études réglementaires et opérationnelles, réaliser certains aménagements et équipements, acquérir les emprises foncières nécessaires et commercialiser des terrains viabilisés. Il assure également la gestion globale de l'opération afin de mettre en oeuvre le programme prévu. La concession est consultable à tout moment : sous format papier : à Nantes Métropole sur simple demande : Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 sous format électronique
Transfert des voies du lotissement du parc de la Berthelotière - Orvault Enquête du 25 novembre au 9 décembre 2019 inclus Par arrêté n°2019-906 en date du 25 octobre 2019, sur la commune d'Orvault, Nantes Métropole procède à une enquête publique, du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus, portant sur le transfert des voies du lotissement du "Parc de la Berthelotière" dénommées rues de Chantemerle, des Douves, de Courgivaux, d'Arbois, de la Sapinière dans le domaine public. Les pièces du dossier sont déposées à la mairie d'Orvault-centre technique municipal 7, route du Croisy 44700 Orvault (siège de l'enquête publique). Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les permanences du commissaire-enquêteur sont : lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 17h lundi 9 décembre 2019 de 14h à 17h30
Création de la ZAC Bas Chantenay Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la création de la ZAC du Bas Chantenay. La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du vendredi 27 septembre 2019 au lundi 28 octobre 2019 inclus : siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes) mairie centrale de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville) et mairie de quartier de Chantenay (place de la Liberté) Le dossier de création est consultable en version papier pendant cette durée à Nantes Métropole - Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest - 5 rue Vasco de Gama à Nantes Consultez les pièces du dossier : le plan de situation le rapport de présentation le plan périmétral l'autorisation environnementale - tome 1 l'autorisation environnementale - tome 2 l'autorisation environnementale - tome 3 le mode de réalisation choisi le régime de la ZAC au regard de la taxe d'aménagement
Projet urbain partenarial quartier Ile de Nantes - Nantes Mise à disposition du public du 14 octobre au 15 novembre 2019 Article R 332-25-1 et R 332-25-2 du code de l'urbanisme Par décision de la Présidente de Nantes Métropole n° 2019-910 du 1er août 2019, un projet urbain partenarial a été mis en place sur le secteur Ile de Nantes entre la rue du Cherche Midi, le boulevard Millerand, le chemin de la Veuze et le quai Dumont d'Urville. Une convention de projet urbain partenarial a été signée dans ce cadre le 30 août 2019 avec la société Arc Promotions. Cette convention est tenue à disposition du public à Nantes Métropole et à la Mairie de Nantes (Direction Territoriale d'Aménagement Nantes Ouest - 5 rue Vasco de Gama à Nantes), accompagnée d'un document graphique faisant apparaitre le périmètre concerné.
Projet d'aménagement de la ZAC PONTEREAU PILETIERE - Mauves sur Loire Enquête publique préalable à : la déclaration d'utilité publique du projet la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation Consulter l'avis d'enquête publique Consulter l'arrêté préfectoral Présentation du dossier de DUP Consulter les plans Consulter les plans (suite)