Déclassement du domaine public métropolitain, allée Jacques Berque à Nantes La poursuite de l'aménagement urbain de la ZAC Pré Gauchet doit se traduire par l'implantation d'un nouvel immeuble et la reconfiguration d'espaces publics qui nécessitent des adaptations du plan parcellaire. Par arrêté en date du 19 mars 2021, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public, allée Jacques Berque à Nantes. A cet effet, Monsieur Alain Rineau, Directeur de collège en retraite, domicilié à Maisdon sur Sèvre, a été désigné comme commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera du 12 au 27 avril 2021 : - à la mairie annexe Malakoff - 5 bd de Berlin - siège de l'enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h30 - au pôle Nantes Loire (8ème étage) - 14 mail Pablo Picasso - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Les pièces du dossier y seront déposées et le public pourra en prendre connaissance. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe Malakoff le lundi 12 avril de 9h à 12h et le mardi 27 avril de 14h à 17h. Consultez la notice explicative Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public sur le projet de déclassement du domaine public de voirie pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie annexe Malakoff et au Pôle Nantes Loire. Elles pourront également être adressées par écrit, avant la fin de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie annexe Malakoff, pour être annexées aux registres d'enquête. Consultez le rapport d'enquête
Extension de l'exploitation Séché Eco Services - Communes de Bouguenais et Nantes Enquête du 8 mars au 9 avril 2021 17h30 inclus Par arrêté n° 2021/ICPE/042 en date du 15/02/2021, une enquête publique unique est ouverte concernant le dossier d'autorisation environnementale, présenté par la société SECHE ECO SERVICE, relative à l'extension de la plateforme de valorisation de terres et de matériaux de déconstruction et d eproduction d'éco-matériaux qu'elle exploite sur les communes de Bouguenais et Nantes. Monsieur Philippe Allabatre est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes pour diriger cette enquête. Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies de Nantes et Bouguenais. Elles pourront également être adressées par écrit, avant la fin de l'enquête, au commissaire enquêteur, pour être annexées aux registres d'enquête. Il est également possible de déposer des observations sur le registre dématérialisé. Consultez toutes les informations sur cette enquête
Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département (liaison Vigneux de Bretagne à Rouans), communes de Coueron et le Pellerin Enquête publique unique du lundi 26 octobre 2020 à 9h au vendredi 4 décembre 2020 à 17h inclus Le préfet de Loire-Atlantique a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique concernant la réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département (liaison Vigneux de Bretagne à Rouans) sur le territoire des communes de Coueron, St Etienne de Montluc, Le Pellerin, Cheix en Retz et Rouans. Les pièces du dossier sont consultables (pour le territoire de Nantes Métropole) : - en mairie de Coueron - 8 place Charles de Gaulle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h - en mairie du Pellerin - rue du Dr Sourdille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives au coronavirus, toute personne doit veiller au respect des gestes barrières et de distanciation physique et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie. Les documents sont également mis en ligne, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique à l'adresse suivante : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Realisation-d-un-feeder-de-securisation-d-alimentation-en-eau-potable-du-sud-ouest-du-departement Les permanences du commissaire-enquêteur, Mr Antoine LATASTE, ont lieu les jours suivants (pour le territoire de Nantes Métropole) : - Coueron : vendredi 6 novembre de 14h à 17h et vendredi 27 novembre de 14h à 17h - Le Pellerin : mercredi 18 novembre de 9h à 12h Les observations et propositions peuvent : - être adressées par voie postale au commissaire-enquêteur en mairie de Coueron (8 place Charles de Gaulle - BP 27 - 44220 Coueron), où elles sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais - être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/feeder-loire-atlantic-eau accessible aussi depuis le site internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr) ou - être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : feeder-loire-atlantic-eau@registredemat.fr - inscrites sur les registres papier, mis à disposition du public dans chacune des mairies
Transfert d'office dans le domaine public de voirie métropolitaine - avenues de Cheverny et des Grands Bois - Saint Herblain Enquête du 5 au 20 octobre 2020 inclus Par arrêté n° 2020-559 en date du 30/07/2020, Madame la Présidente de Nantes Métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Herblain, préalable au transfert d’office dans le domaine public de voirie métropolitain, d’emprises privées situées avenues de Cheverny et des Grands Bois. Les pièces du dossier sont consultables : à la mairie de Saint-Herblain – Direction Aménagement, Renouvellement urbain et Habitat, service urbanisme - 9, rue de Charente à Saint-Herblain, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les personnes souhaitant formuler des observations pourront les consigner : sur le registre d’enquête ouvert à cet effet par écrit en les adressant au siège de l’enquête publique, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Herblain D.A.R.U.H. - 9 rue de Charente 44800 Saint-Herblain par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante: POLE-LOIRE-CHEZINE@nantesmetropole.fr pendant toute la durée de l’enquête Les permanences du commissaire-enquêteur, Claude Rousselot, ingénieur IGN retraité, ont lieu à la mairie de Saint-Herblain - D.A.R.U.H. - 9 rue de Charente 44800 Saint-Herblain les : lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h mardi 20 octobre 2020 de 14h à 17h30 En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives au Coronavirus, toute personne doit veiller au respect des gestes barrières et de distanciation physique et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie. Après avoir examiné les observations consignées sur le registre d’enquête, et entendu toutes les personnes intéressées, le commissaire-enquêteur établira un rapport faisant état de ses conclusions. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce aux endroits suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à la Direction Aménagement, Renouvellement Urbain et Habitat, service urbanisme de la mairie de Saint-Herblain (9 rue de Charente 44800 Saint-Herblain) au pôle Loire-Chézine de Nantes Métropole, 6 rue Virginia Woolf 44800 Saint-Herblain. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Madame Solange DAVID (service développement urbain du pôle) au 02 28 03 41 83. Consultez les pièces du dossier : la notice explicative (en .odt) la délibération du bureau métropolitain du 31 janvier 2020 (en .pdf) l'arrêté n°2020-559 (en .pdf) les caractéristiques techniques de l'été d'entretien des voies (en .odt) les plans d'alignement des propriétés (en .pdf) la nomenclature des voies et équipements annexes (en .odt) l'état parcellaire (en .odt) l'étude et photos avenue des Grands Bois (en .pdf) l'étude et photos avenue de Cheverny (en .pdf)
Suppression de servitudes de visibilité EL5 - Vertou Enquête du 2 au 19 octobre 2020 inclus La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d’une enquête publique concernant le projet de suppression des servitudes de visibilité EL5 au carrefour des voies métropolitaines, Route des Sorinières, Chemin des Perdriaux, rue de la Haute Noë Rocard, à Vertou. Les pièces du dossier sont consultables : au pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la mairie de Vertou – 2 Place Saint Martin à Vertou, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Les permanences du commissaire-enquêteur, Madame Françoise Belin, ont lieu à la mairie de Vertou, 2 place Saint-Martin les jours suivants : vendredi 2 octobre 2020 de 9h à 12h lundi 19 octobre 2020 de 14h à 17h30 En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives au Coronavirus, toute personne doit veiller au respect des gestes barrières et de distanciation physique et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie. Chacun peut prendre connaissance du dossier au pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie à Vertou et à la mairie de Vertou, 2 Place Saint Martin à Vertou et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, les adresser par écrit à Madame le commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête (pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie – 44120 Vertou), ou par courriel à cette adresse ep_vertou_visibilite@gmail.com, qui les annexera au registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : au pôle de proximité « Loire, Sèvre et Vignoble » de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou ainsi qu'à la mairie de Vertou, 2 Place Saint Martin à Vertou et ce, pendant un an, à compter de la date de remise du rapport et des conclusions à la Présidente de Nantes Métropole.
Transfert d'office dans le domaine métropolitain - rue des chantiers de Crucy - Nantes Enquête du 14 septembre au 30 septembre 2020 inclus Par arrêté du 10 juillet 2020, La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la voie privée dénommée rue des chantiers de Crucy à Nantes. L'enquête publique se déroulera au pôle de proximité Nantes Ouest de Nantes Métropole, situé place de la Liberté – 44100 Nantes. Le dossier d’enquête est disponible sur ce lieu pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. A cet effet, Monsieur Rineau, directeur de collège - retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au pôle de proximité Nantes Ouest de Nantes Métropole, place de la Liberté à Nantes : le lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h30 le jeudi 24 septembre 2020 de 14h à 17h30 le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h30 Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre, à Nantes Métropole - Pôle de proximité Nantes Ouest à Nantes. Pour être recevable, ces courriers devront être reçus pendant la durée de l'enquête publique. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : au pôle de proximité Nantes-Ouest place de la Libération à Nantes en ligne sur ce site internet de Nantes Métropole https://metropole.nantes.fr/participer Consulter les pièces du dossier : La délibération L'arrêté Le plan de situation Le dossier photographique L'état parcellaire de Crucy L'extrait du PLUm Le plan parcellaire Le plan projet d'alignement La nomenclature de la voie La note caractéristiques techniques des voies La notice explicative La notification d'arrêté d'ouverture d'enquête partie 1 La notification d'arrêté d'ouverture d'enquête partie 2 La copie de l'avis d'affichage Passage de l'avis dans Presse Océan Passage de l'avis dans Ouest France
Transfert d'office dans le domaine métropolitain rue des Caboteurs - Bouguenais Enquête du 20 novembre au 6 décembre 2019 Par arrêté du 05 novembre 2019, La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office dans le domaine public métropolitain des rues de La Haute Bouletière, des Caps Horniers, des Terres Neuvas (parcelles cadastrées section BR n° 89-118-150 ) à Bouguenais. Le dossier d’enquête est disponible pendant la durée de l’enquête à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris (sauf jours fériés). A cet effet, Monsieur , ingénieur en chef des études et technique d’armement retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris : • le 20 novembre 2019 de 9h à 12h • le 6 décembre 2019 de 14h à 17h Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre, au siège de l’enquête à la Mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris Les observations peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : bouguenais-enquetepublique-bouletiere@nantesmetropole.fr du 20 novembre à 9h au 6 décembre 2019 à 17h. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité « Sud-Ouest » - 3, boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS (Tél. : 02-28-00-16-35). Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Bouguenais – 1, rue de la Commune de Paris au pôle de proximité « Sud-Ouest » - 3, boulevard Nelson Mandela 44340 Bouguenais Et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Transfert d'office dans le domaine public des rues de la Châtaigneraie, de la Quintefeuille, place des Chaumières et le cheminement entre les rues de la Châtaigneraie et Quintefeuille - Bouaye Par arrêté du 12 février 2020, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de transfert d'office dans le domaine public des rues de la Châtaigneraie, de la Quintefeuille, place de Chaumières ainsi que le cheminement entre les rues de la Châtaigneraie et Quintefeuille situées à Bouaye. L'enquête se déroulera du 2 au 16 mars 2020 inclus. Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête à la mairie de Bouaye - 12 rue de Pornic A cet effet, Mr Pierre BACHELLERIE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour l'enquête publique mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bouaye le 2 mars de 9h à 12h et le 16 mars de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Mr le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre , au siège de l'enquête - mairie de Bouaye. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : bouaye-enquetepublique-senaigerie@nantesmetropole.fr du 2 au 16 mars à 17h. Toutes les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être obtenues auprès du pôle de proximité sud ouest - 3 bd Nelson Mandela - Bouguenais - 02 28 00 16 35 Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bouaye ainsi qu'au pôle de proximité sud ouest, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Consulter la délibération Consulter l'arrêté Consulter le plan cadastre Consulter le plan de situation Consulter le plan du lotissement Consulter la vue aérienne Consulter la notice explicative Consulter les plans d'alignement
Transfert des voies du lotissement du parc de la Berthelotière - Orvault Enquête du 25 novembre au 9 décembre 2019 inclus Par arrêté n°2019-906 en date du 25 octobre 2019, sur la commune d'Orvault, Nantes Métropole procède à une enquête publique, du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus, portant sur le transfert des voies du lotissement du "Parc de la Berthelotière" dénommées rues de Chantemerle, des Douves, de Courgivaux, d'Arbois, de la Sapinière dans le domaine public. Les pièces du dossier sont déposées à la mairie d'Orvault-centre technique municipal 7, route du Croisy 44700 Orvault (siège de l'enquête publique). Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les permanences du commissaire-enquêteur sont : lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 17h lundi 9 décembre 2019 de 14h à 17h30
Création de la ZAC Bas Chantenay - Nantes Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la création de la ZAC du Bas Chantenay. La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du vendredi 27 septembre 2019 au lundi 28 octobre 2019 inclus : siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes) mairie centrale de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville) et mairie de quartier de Chantenay (place de la Liberté) Le dossier de création est consultable en version papier pendant cette durée à Nantes Métropole - Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest - 5 rue Vasco de Gama à Nantes Consultez les pièces du dossier : le plan de situation le rapport de présentation le plan périmétral l'autorisation environnementale - tome 1 l'autorisation environnementale - tome 2 l'autorisation environnementale - tome 3 le mode de réalisation choisi le régime de la ZAC au regard de la taxe d'aménagement