Réagir face aux discriminations

S’informer en cas de discrimination

• AlloNantes discriminations au 02 40 41 95 96

Le service téléphonique s’adresse aux victimes, aux témoins ou aux professionnels et professionnelles confrontés à des situations de discriminations.
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, il permet de s’informer, d’être écouté et orienté vers les bons interlocuteurs et interlocutrices nantais.
Des flyers et affiches sont disponibles sur demande auprès de la direction égalité (direction.egalite@nantesmetropole.fr).

• Le Défenseur des droits

Les déléguées et délégués sont là pour vous écouter, vous accompagner et vous aider dans vos démarche, pour éventuellement mettre en place une médiation ou engager une procédure d’instruction.

Retrouvez les permanences locales en cliquant ici.

Consulter un avocat

Les avocats du barreau de Nantes sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter tout au long de vos démarches. Ils proposent une première consultation gratuite d’orientation juridique.
Pour obtenir un bon de consultation gratuite à la Maison de l’Avocat, rendez-vous sur place ou téléchargez-le en ligne.

Maison de l’Avocat
5, mail du Front Populaire, 44200 Nantes
02 40 20 48 45
 

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte dans un commissariat de police, de la gendarmerie ou auprès du procureur de la république dans un délai de 6 ans après les faits.
L'auteur ou l’auteure des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Si l'auteur ou l’auteure est un agent ou une agente du public et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Possibilité de faire une pré plainte en ligne.

Signaler en ligne une situation discriminatoire à la collectivité

Signalez en cliquant ici. Ce signalement peut être rempli pour demander un appui ou un soutien dans vos démarches ou uniquement pour témoigner.

Les structures spécialisées, par critère ou domaine de discrimination

Selon le type de discrimination auquel vous faites face, vous pouvez prendre contact avec une ou plusieurs structures de la métropole nantaise.
Consultez la liste des structures spécialisées.

Saisir la justice en cas de discrimination professionnelle 

En cas de licenciement abusif, de refus d'une promotion, ou de traitement inégal à l'embauche, vous pouvez saisir des instances spécifiques.

• Syndicats et inspection du travail   

En premier lieu, vous pouvez vous tourner vers votre syndicat ou l’inspection du travail pour vous informer sur les recours possibles.
 

• Le conseil des prud'hommes pour le secteur privé

Vous pouvez effectuer une procédure en ligne en remplissant le formulaire.

26 boulevard Vincent-Gâche – Nantes
Tel : 02 40 20 61 30
Du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30
 

• Le tribunal administratif pour le secteur public

Pour les particuliers, les requêtes sont à déposer à l'accueil ou à adresser par courrier avec accusé de réception.

Place de l'Édit-de-Nantes
BP 18529
44185 NANTES Cedex
Tel : 02 51 84 77 7
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30  et de 13h30 à 16h15
nantes.tribunal-administratif.fr

S’engager contre les discriminations

Vous souhaitez agir et vous engager pour lutter contre la mécanique des discriminations, en soutenant le pouvoir d’agir et de dire des personnes concernées, en changeant les regards et en luttant conte les stéréotypes menant aux discriminations, en accompagnant et renforçant l’accès au droit de la non discrimination pour les victimes…

Investissez vous aux côtés de la ville de Nantes et des acteurs locaux engagés.