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Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Dernière mise à jour 11 mars. 2026
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Nantes est un établissement public communal qui a vocation à mettre en œuvre des actions prévues par la loi ou des actions de solidarités confiées par la commune. Il est doté d’un conseil d’administration, présidé par la Maire de Nantes, qui propose et vote des délibérations.
L’organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS sont notamment régis par les articles R.123-1 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par son règlement intérieur.
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Le CCAS est administré par un Conseil d'administration présidé par la Maire et composé, à parité, de membres élus par le Conseil Municipal et nommés par la Maire parmi lesquelles figurent :
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• un représentant des associations de personnes handicapées du département,
• un représentant des associations du département qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusiondes personnalités qualifiées.
A chaque nouveau mandat, le nombre de membres au Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
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Le mandat des administrateurs dure 6 ans et est renouvelable. Le Conseil d'administration du CCAS est renouvelé en même temps que le Conseil Municipal de Nantes.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin dès l’élection et dès la nomination des nouveaux membres et, au plus tard, dans un délai maximum de deux mois suivant l’élection du Conseil Municipal.
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Le Conseil d’administration se réunit au même rythme que le Conseil Municipal soit 6 fois par an. Par ailleurs, un séminaire est organisé une fois par an.
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Le Conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du CCAS. Il a vocation à statuer sur l’ensemble des dossiers dont il a la charge.
Depuis le 1er janvier 2025, tous les documents du CCAS de Nantes (délibérations et ordres du jour) sont publiés sur une plateforme dédiée.