2022-10-17T17:08:39Z https://metropole.nantes.fr/files/images/vie-institutions/administration/vote-procuration-675.jpg

Élections : faire une demande de procuration

Si vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives, vous pouvez confier le soin à un autre électeur nantais de voter pour vous. Il est conseillé de faire la démarche au plus tard le 24 juin pour le 1er tour et le 1er juillet pour le 2e tour.

Ce que vous trouverez :

Choisir la personne qui votera pour vous

Le mandataire est la personne qui votera à votre place pour un ou deux tours. Depuis le 1er janvier 2022,  vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre. Cette personne ne peut prendre en charge qu'une procuration par élection.
C’est à vous de prévenir votre mandataire qu'il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.

Établir votre procuration

Il est conseillé de faire votre demande de vote par procuration avant le lundi précédent le jour du vote.
En effet, vous devez au préalable vous déplacer pour faire vérifier votre identité devant une autorité habilitée (commissariat à Nantes). La procuration doit ensuite être prise en compte par la mairie afin que le nom de votre mandataire soit reporté sur la liste d’émargement.
Si vous souhaitez établir une procuration pour un scrutin à venir, nous vous conseillons donc de vous y prendre le plus tôt possible. Au plus tard le lundi 24 juin pour voter au premier tour des législatives ou le lundi 1er juillet pour pouvoir voter au second tour.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire comprenant une attestation sur l’honneur à remplir, au commissariat de police, à la gendarmerie (le tribunal judiciaire ne traite pas ces demandes pendant la crise sanitaire). Pensez à vous munir de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Vous aurez besoin des informations suivantes concernant votre mandataire :

Le formulaire peut être rempli sur place ou téléchargé et rempli au préalable.

Accéder au formulaire Cerfa

Faites une pré-demande en ligne !

Il est possible de faire une pré-demande de vote par procuration en ligne. Attention, il faut ensuite impérativement vous rendre dans un commissariat pour vérifier votre identité.

Les étapes :

  • pré-enregistrez votre demande via maprocuration.gouv.fr. Vous recevez ensuite par courriel la référence de votre demande
  • rendez vous dans un commissariat muni de cette référence et d'une pièce d'identité. Le commissariat vérifie votre identité et valide la demande sur le site.

Cette télé-procédure n'est pas obligatoire avant de se rendre au commissariat mais vivement conseillée car elle évite les retards de réception des procurations à la mairie.

Une procuration totalement dématérialisée possible

Pour la 1ère fois, le Ministère de l’Intérieur propose une dématérialisation complète de la procuration, pour les détenteurs de la carte d’identité numérique et d’une identité numérique certifiée. Il faut pour cela se rendre sur l’application France Identité et créer une identité numérique qui sera ensuite certifiée. La certification de cette identité nécessite une vérification d’identité en mairie . A Nantes, cette démarche est possible en mairie centrale (29 rue de Strasbourg), sans rendez-vous. Outre la détention d’une carte d’identité électronique, les conditions requises sont les suivantes : être français, majeur, et posséder un smartphone compatible (IOS >16 et Android >8).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur france-identite.gouv.fr

Le jour du vote

Il suffira à votre mandataire de se rendre à votre bureau de vote et de présenter, en votre nom, sa propre pièce d'identité.

Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)

Pour en savoir plus