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Publié le 16 octobre 2020

Nantes Métropole se dote d’une Charte de la déontologie

La délibération votée le 16 octobre regroupe l’ensemble des points relatifs à la déontologie des élus métropolitains et les engagements de Johanna Rolland en matière de transparence de l’action publique.

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Adoptée lors du conseil du 16 octobre 2020, la Charte de déontologie métropolitaine était un engagement de la présidente de Nantes Métropole. Elle vient en appui à la Charte de l’élu local – définie dans le code général des collectivités territoriales – qui, elle, définit les principes fondamentaux et rappelle les principales obligations déontologiques qui s’imposent aux élus. Tous les groupes politiques ont participé au groupe de travail qui a défini ce texte, qui répond à cinq principes fondamentaux : l'intérêt général, la probité, l'impartialité, l'exemplarité, la transparence.

Le lien de confiance entre élus et électeurs doit être rétabli. C'est aux élus de faire la preuve de leur engagement et de leur exemplarité. 

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole.

Parmi les mesures prévues par la Charte :

Une commission éthique et transparence et un déontologue

Les élus ont également acté le 16 octobre la création d’une nouvelle commission éthique et transparence et la création d’une fonction de déontologue.
Composée de 10 élus métropolitains désignés à la proportionnelle, de tous les groupes politiques, et de 10 citoyens métropolitains tirés au sort, elle sera la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière de transparence. Les membres de cette commission seront renouvelés tous les 2 ans, et une communauté d’une cinquantaine de citoyens sera mise en place.

Choisi pour son indépendance et son expertise en matière de fonctionnement des collectivités territoriales, le ou la déontologue pourra être saisi par les élus et les citoyens de toute question relative à la déontologie des élus et formuler des recommandations.

Consultez la Charte de déontologie des élus de Nantes Métropole (PDF ; 128 Ko)