Nantes Métropole se dote d’une Charte de la déontologie

Adoptée lors du conseil du 16 octobre 2020, la Charte de déontologie métropolitaine était un engagement de la présidente de Nantes Métropole. Elle vient en appui à la Charte de l’élu local – définie dans le code général des collectivités territoriales – qui, elle, définit les principes fondamentaux et rappelle les principales obligations déontologiques qui s’imposent aux élus. Tous les groupes politiques ont participé au groupe de travail qui a défini ce texte, qui répond à cinq principes fondamentaux : l'intérêt général, la probité, l'impartialité, l'exemplarité, la transparence.

Parmi les mesures prévues par la Charte :

• l’application d’une retenue sur indemnité des élus après trois absences injustifiées sur une période de 12 mois écoulés aux séances du conseil, du bureau et en commission ;
• l’accès facilité à l’information concernant les indemnités perçues par les élus dans le cadre de leur mandat et des fonctions liées à celui-ci ;
• des règles permettant de limiter les émissions de carbone liées aux déplacements des élus ;
• pour prévenir les conflits d’intérêt, chaque élu devra remplir une déclaration d’intérêts volontaire, et l’ensemble des rendez-vous des élus avec des représentants d’intérêts sera publié en ligne ;
• chaque décision d’attribution de subvention à une association proposée en conseil métropolitain comportera le niveau de la demande formulée par l’association, la somme proposée, l’historique sur 2 ans des sommes attribuées et la motivation de l’attribution ou du refus.

Une commission éthique et transparence et un déontologue

Les élus ont également acté le 16 octobre la création d’une nouvelle commission éthique et transparence et la création d’une fonction de déontologue.
Composée de 10 élus métropolitains désignés à la proportionnelle, de tous les groupes politiques, et de 10 citoyens métropolitains tirés au sort, elle sera la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière de transparence. Les membres de cette commission seront renouvelés tous les 2 ans, et une communauté d’une cinquantaine de citoyens sera mise en place.

Choisi pour son indépendance et son expertise en matière de fonctionnement des collectivités territoriales, le ou la déontologue pourra être saisi par les élus et les citoyens de toute question relative à la déontologie des élus et formuler des recommandations.