Copropriétés : toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La copropriété, c’est quoi ?

Aline Bossard : « La copropriété est une organisation qui permet de gérer les parties communes d’un immeuble. Dans les grands ensembles immobiliers, c’est une véritable ville à l’intérieur de la ville qu’il faut gérer de la façon la plus efficace et paisible possible. »

Quels sont les droits et les devoirs des copropriétaires ?

« Le copropriétaire a le droit de jouir pleinement de son bien mais il doit aussi respecter le règlement de la copropriété pour que ses voisins puissent également se sentir bien dans leur logement. On connaît l’adage : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Il a par ailleurs l’obligation de payer des charges de copropriété pour que son immeuble ne se dégrade pas. »

À quoi correspondent ces charges ?

« Chaque copropriétaire paie des charges pour l’entretien et la gestion des parties communes. Ces sommes sont réparties selon la quote-part de chacune et de chacun. Plus un appartement a de la valeur, plus les charges sont élevées. Pour les frais liés aux équipements, ils sont répartis selon l’utilité qu’ils ont pour l’appartement : une personne au rez-de-chaussée ne paiera pas l’entretien de l’ascenseur s’il ne lui est pas utile. Les charges les plus importantes sont liées aux travaux de rénovation. C’est une problématique importante aujourd’hui car les bâtiments vieillissent et des rénovations énergétiques sont nécessaires. Des dispositifs sont mis en œuvre pour aider les copropriétaires à les financer : aides, prêts à taux zéro, possibilité d’échelonner le paiement sur plusieurs années… La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) permet d’anticiper le financement de ces travaux. »

À quoi sert une assemblée générale ?

« L’assemblée générale est le lieu de décision de la copropriété. Elle doit avoir lieu au minimum une fois par an. Les copropriétaires y votent le budget pour l’année suivante, les travaux à venir et statuent sur la possibilité d’installer un équipement sur un balcon ou les plantations à réaliser dans le jardin. Les décisions sont adoptées à la majorité. Il n’y a aucune obligation pour les copropriétaires d’y participer mais c’est comme avec les élections : si on ne vote pas, il ne faut pas venir râler ensuite. L’absentéisme pose de plus en plus de problèmes car certaines décisions requièrent un minimum de voix et on peut rapidement se retrouver en situation de blocage. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes physiquement, il y a la possibilité de donner procuration à un voisin ou de voter par correspondance. »

Quel est le rôle du syndic ?

« Il exécute les décisions prises par les copropriétaires lors de l’assemblée générale, les représente auprès des entreprises et gère au quotidien les parties communes des bâtiments. Il n’a pas à intervenir sur les parties privatives ou les conflits personnels entre les copropriétaires si cela ne concerne pas la copropriété. »

Quels litiges peut-on rencontrer en copropriété ?

« Les problèmes de voisinage sont fréquents, notamment des nuisances sonores ou des dégradations dans les parties communes. Le syndic peut alors intervenir pour faire respecter le règlement de copropriété. On parle de bien vivre ensemble. On rencontre également des impayés sur les charges, ce qui peut mettre en danger l’ensemble de la copropriété. »