2022-03-21T10:11:26Z https://metropole.nantes.fr/files/images/vie-institutions/administration/vue-NM-800.jpg

La charte de déontologie des élus métropolitains

Article d'info

La charte de déontologie des élus métropolitains est une nouveauté de ce mandat, adoptée à l’unanimité par le conseil métropolitain en octobre 2020.

Cette charte comporte des engagements concrets qui s’appuient sur cinq principes fondamentaux :

Elle met ainsi l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, l’assiduité des élus aux réunions de commissions et d’instances. Elle prévoit des mesures au titre de la transparence des critères d’attribution des subventions, de l’exercice du mandat d’élu en lien étroit avec les citoyens, de l’évaluation des politiques publiques ainsi que des exigences environnementales, telle l’évaluation de l’impact santé-environnement des grands projets urbains.
La charte institue également une nouvelle commission "éthique et transparence" et une fonction de déontologue, qui sont garants des engagements pris en matière d’éthique et de transparence.

Le lien de confiance entre élus et électeurs doit être rétabli. C'est aux élus de faire la preuve de leur engagement et de leur exemplarité.

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole

Le rôle de la commission éthique et transparence

La commission éthique et transparence de Nantes Métropole a été mise en place en 2021. Composée de 10 élus et d’une vingtaine de citoyens, elle est la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière d’éthique et de transparence.

Ses avis et ses recommandations sont rendus publics sur le site de Nantes Métropole. Chaque année, un bilan de l’activité de la commission éthique et transparence est présenté au conseil métropolitain.

 

Le rôle des déontologues des élus locaux

La fonction de déontologue des élus locaux a été mise en place dès 2021 à Nantes Métropole, en application de la charte de déontologie des élus métropolitains. Au 1er juin 2023, cette fonction est rendue obligatoire pour toutes les collectivités en application de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Peuvent contacter le déontologue pour toute question relative à la déontologie des élus métropolitains :

- tout citoyen ou citoyenne résidant dans l’une des 24 communes de la métropole

- les membres de la commission éthique et transparence de Nantes Métropole

- les élus siégeant au Conseil Métropolitain

 

Pour contacter les déontologues :

 

Par courriel à l’adresse suivante : maxime.julienne-deontologue@nantesmetropole.fr

ou par courrier M. JULIENNE Maxime, « déontologue auprès des élus », 2 Cours du champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9 Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».

Délibération 34 du 15 décembre 2023 – Désignation du référent déontologue des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions – approbation


 

Par courriel à l’adresse suivante : cyrille.emery-deontologue@nantesmetropole.fr

ou par courrier M. EMERY Cyrille, « déontologue auprès des élus », 2 Cours du champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9. Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».

Délibération 24 du 7 mars 2023 – Désignation du référent déontologue des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions – approbation

 

Avis du déontologue et de la commission éthique et transparence

La prévention des situations de conflits d’intérêts

La charte de déontologie met l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, garantie que l’action publique est menée dans le seul intérêt général.
Concrètement, les membres du conseil métropolitain s’engagent, par exemple, à n'accorder “aucun avantage ou faveur à un individu ou à un groupe d’individus", à “ne pas utiliser les prérogatives liées à leurs fonctions en vue de leur intérêt personnel, direct ou indirect”.

Les élus doivent également remplir une déclaration d’intérêts sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, conformément à la loi du 11 octobre 2013 (sont concernés la Présidente et les vice-présidents). Les conseillers métropolitains se sont engagés à remplir une déclaration d’intérêts volontaire.

Il est prévu de rendre des copies de ces déclarations accessibles au déontologue.

Les rendez-vous des élus avec les représentants de lobbies

Les élus sont amenés à rencontrer des représentants de lobbies qui sont appelés aussi « représentants d’intérêts ».

« Le lobbying fournit des informations utiles et des points de vue aux élus et responsables publics. Il ne s’agit pas d’une activité problématique sur le plan moral, mais d’un élément important du débat démocratique et du processus de prise de décision. »

Extrait du rapport annuel de Transparency International 2009

En complémentarité de la loi qui impose aux lobbies de déclarer leurs activités sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), les élus métropolitains ont pris l’engagement de publier leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts inscrits au répertoire de la HATVP. Ces publications concernent la Présidente de Nantes Métropole, les élus titulaires d’une délégation et ceux missionnés auprès d’eux.  Les premiers rendez-vous publiés sont ceux ayant eu lieu à partir de juillet 2021. Les publications sont effectuées dans les trois mois qui suivent le rendez-vous.

Agenda des rendez-vous des élus avec les représentants d’intérêts

Des modes de déplacements écologiques privilégiés

La charte de déontologie prévoit également que les élus privilégient les modes de déplacements écologiques et lorsque cela n’est pas possible, est instituée une compensation carbone pour les déplacements des élus en avion. Une flotte de vélos est mise à la disposition des élus pour leurs déplacements et le covoiturage est également à privilégier afin de réaliser des déplacements les moins polluants.

Les indemnités versées aux élus et les déplacements réalisés

L’exercice de fonctions électives est bénévole en France. Les élus ont un droit au versement d'indemnités de fonction et au remboursement de certains frais mais cela ne constitue pas un salaire. Ces indemnités contribuent à permettre l'accès de tous les citoyens à la fonction d'élu, quelle que soit leur origine sociale, leur revenu par ailleurs.
Elles permettent par exemple de compenser de manière forfaitaire une perte de revenu parce que des élus cessent de travailler ou travaillent à temps partiel pour pouvoir exercer leur mandat et de financer des frais liés à l’exercice de leur mandat.

Conformément à la charte de déontologie des élus, est publié chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus métropolitains :

Cet état des indemnités des élus est aussi communiqué chaque année aux conseillers métropolitains avant l'examen du budget.

Un état annuel des déplacements effectués par les élus dans le cadre de leur mandat métropolitain et pris en charge par Nantes Métropole est également publié et communiqué dans les mêmes conditions.
La lecture des fichiers se terminant par .ods nécessite le téléchargement préalable de LibreOffice (gratuit).

Les documents officiels liés à la charte de déontologie