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La charte de déontologie des élus municipaux

La charte de déontologie des élus municipaux

Dès 2014, le conseil municipal de Nantes avait adopté une charte de déontologie des élus. Afin d’approfondir encore la transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus, dans le mandat 2020-2026, une nouvelle charte de déontologie des élus municipaux de Nantes a été approuvée à l’unanimité.

Cette charte comporte des engagements concrets qui s’appuient sur cinq principes fondamentaux :

Elle met ainsi l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, l’assiduité des élus aux réunions de commissions et d’instances. Elle prévoit des mesures au titre de la transparence, des critères d’attribution des subventions, de l’exercice du mandat d’élu en lien étroit avec les citoyens, de l’évaluation des politiques publiques ainsi que des exigences environnementales, telle l’évaluation de l’impact santé-environnement des grands projets urbains.
La charte institue également une nouvelle commission "éthique et transparence" et une fonction de déontologue, qui sont garants des engagements pris en matière d’éthique et de transparence.

Le rôle de la commission éthique et transparence

La commission éthique et transparence de la Ville de Nantes a été mise en place en 2021. Composée de 5 élus et d’une vingtaine de citoyens, elle est la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière d’éthique et de transparence.

Ses avis et ses recommandations sont rendus publics sur le site de la Ville de Nantes et la présidente de la commission, élue de la minorité, présente chaque année un bilan de l’activité de la commission éthique et transparence au conseil municipal.

 

Le rôle des déontologues des élus locaux

La fonction de déontologue des élus locaux a été mise en place dès 2021 à la Ville de Nantes, en application de la charte de déontologie des élus municipaux. Au 1er juin 2023, cette fonction est rendue obligatoire pour toutes les collectivités en application de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Peuvent contacter le déontologue pour toute question relative à la déontologie des élus municipaux de la Ville de Nantes :

- tout citoyen ou citoyenne nantaise

- les membres de la commission éthique et transparence de la Ville de Nantes

- les élus municipaux de la Ville de Nantes

 

 

Pour contacter les déontologues :

 

Par courriel à l’adresse suivante : maxime.julienne-deontologue@mairie-nantes.fr

ou par courrier : M. JULIENNE Maxime, « déontologue auprès des élus », 2 Rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1. Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».

Délibération n°24 du 8 décembre 2023 – Désignation du référent déontologue des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions – approbation


 

Par courriel à l’adresse suivante : cyrille.emery-deontologue@mairie-nantes.fr

ou par courrier : M. EMERY Cyrille, « déontologue auprès des élus », 2 Rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1. Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».

Délibération n°35 du 31 mars 2023 – Désignation du référent déontologue des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions – approbation

Avis du déontologue et de la commission éthique et transparence

Une Charte de déontologie, une commission éthique composée à 50 % de citoyennes et de citoyens, un déontologue, c'est la garantie pour les Nantaises et les Nantais d'une exemplarité des pratiques, d'une transparence des décisions. Ce sont des garanties obligatoires pour avoir confiance dans les institutions et pour se sentir pleinement représentés par les élus.

Johanna Rolland, Maire de Nantes

La prévention des situations de conflits d’intérêts

La charte de déontologie met l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, garantie que l’action publique est menée dans le seul intérêt général.
Concrètement, les membres du conseil municipal s’engagent, par exemple, à n'accorder “aucun avantage ou faveur à un individu ou à un groupe d’individus", à “ne pas utiliser les prérogatives liées à leurs fonctions en vue de leur intérêt personnel, direct ou indirect”.

Les élus doivent également remplir une déclaration d’intérêts sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, conformément à la loi du 11 octobre 2013 (sont concernés Madame le Maire et les adjoints). Les conseillers municipaux et conseillères municipales se sont engagés à remplir une déclaration d’intérêts volontaire.

Il est prévu de rendre les copies de ces déclarations accessibles au déontologue.

Les rendez-vous des élus avec les représentants de lobbies

Les élus sont amenés à rencontrer des représentants de lobbies qui sont appelés aussi « représentants d’intérêts ».

« Le lobbying fournit des informations utiles et des points de vue aux élus et responsables publics. Il ne s’agit pas d’une activité problématique sur le plan moral, mais d’un élément important du débat démocratique et du processus de prise de décision. »

Extrait du rapport annuel de Transparency International 2009

En complémentarité de la loi qui impose aux lobbies de déclarer leurs activités sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), les élus nantais ont pris l’engagement de publier leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts inscrits au répertoire de la HATVP. Ces publications concernent la Maire de Nantes et les élus titulaires d’une délégation. Les premiers rendez-vous publiés sont ceux ayant eu lieu à partir de juillet 2021. Les publications sont effectuées dans les trois mois qui suivent le rendez-vous.

Agenda des rdv des élus avec les représentants d'intérêts

Les indemnités versées aux élus et les déplacements réalisés

L’exercice de fonctions électives est bénévole en France. Les élus ont un droit au versement d'indemnités de fonction et au remboursement de certains frais mais cela ne constitue pas un salaire. Ces indemnités contribuent à permettre l'accès de tous les citoyens à la fonction d'élu, quelle que soit leur origine sociale, leur revenu par ailleurs.

Elles permettent, par exemple, de compenser de manière forfaitaire une perte de revenu parce que des élus cessent de travailler ou travaillent à temps partiel pour pouvoir exercer leur mandat et de financer des frais liés à l’exercice de leur mandat.

Conformément à la charte de déontologie des élus, est publié chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus municipaux :

Cet état des indemnités des élus est aussi communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.

Un état annuel des déplacements effectués par les élus dans le cadre de leur mandat municipal et pris en charge par la Ville de Nantes est également publié et communiqué dans les mêmes conditions.

Des modes de déplacements écologiques privilégiés

La charte de déontologie prévoit également que les élus privilégient les modes de déplacements écologiques et lorsque cela n’est pas possible, est instituée une compensation carbone pour les déplacements des élus en avion. Une flotte de vélos, mise à la disposition des élus pour leurs déplacements et le covoiturage, est également à privilégier afin de réaliser des déplacements les moins polluants.

Enfin, pour bénéficier de l’expérience des autres collectivités en matière de déontologie et de transparence de l’action publique, la Ville de Nantes a adhéré au Forum des collectivités engagées de Transparency International.

Les documents officiels liés à la charte de déontologie