La charte de la participation citoyenne métropolitaine : Engagements et mode d'emploi

La participation des citoyennes et des citoyens aux décisions publiques n'est pas une option, mais une solution.

Johanna Rolland, Présidente de Nantes Métropole

Conduire des démarches de participation ne s'improvise pas ! Pour garantir la qualité démocratique, Nantes Métropole a adopté 12 principes, fruits de son expérience et s'inscrivant dans les grands standards des chartes nationales et européennes. Ces 12 engagements sont issus du Pacte de citoyenneté métropolitaine.

12 principes et engagements

1. Opportunité : réaliser un diagnostic impartial pour éviter tout risque d'instrumentalisation de la parole citoyenne.
2. Clarté des règles du jeu : définir précisément le périmètre de ce qui est mis en débat, partager un mandat de participation et garantir les droits des personnes (RGPD, image...)
3. Pluralité et diversité : recourir le plus souvent possible au tirage au sort, en allant vers les citoyens sur le terrain et exiger la parité dans les panels.
4. Inclusion : faciliter la participation du plus grand nombre, accueillir toute personne en situation d'handicap et faire en sorte que l'usage numérique ne soit pas une entrave à la citoyenneté.
5. Expertise d'usages, expérience sensible et capacité d'agir : s'appuyer sur le vécu des habitants et soutenir une expression citoyenne argumentée, sensible et humaniste, en complément des arguments d'experts, plus techniques ou financiers.
6. Délibératif : produire des information fiables,accessibles, plurielles et contradictoires et porter à connaissance des informations sur les impacts budgétaires et socio-écologiques comme éléments de débat et de choix.
7. Distanciation : respecter la charte déontologique et faire appel si nécessaire à des garants indépendants.
8. Responsabilité : définir la répartition des rôles de chacun (élus, services, citoyens, experts, contributeurs, garants...) Chaque participant est responsable de la bonne application des principes de la Charte.
9. Instruction : organiser systématiquement l'instruction des avis citoyens et des recommandations issues de l'évaluation et produire une réponse argumentée écrite aux participants de la démarche.
10. Transparence et traçabilité : rendre public les étapes, les résultats des travaux citoyens et les engagements de la métropole suite à chaque démarche sur le site dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr
11. Evaluation : produire et rendre public un bilan d'activité des démarches de dialogue citoyen et produire des indicateurs de suivi de ces principes.
12. Droit de suite : Assurer les conditions pour que les citoyennes et citoyens puissent porter un jugement indépendant sur l'avancée des engagements et émettre des alertes si nécessaires.

Consultez la charte de la participation citoyenne métropolitaine.