Lexique sur les impôts locaux

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux occupés en dehors de l'habitation principale. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, elle est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier.

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La taxe foncière bâtie est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient ménages ou entreprises. La taxe foncière non bâtie concerne les propriétés non bâties, comme les terrains.

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les ménages et les entreprises soit directement lorsqu'ils sont propriétaires soit sous forme de charge dans le cas des locataires.

La Cotisation Foncière des Entreprises est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

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La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) sont établies d’après la valeur locative cadastrale de votre bien.
Cette valeur locative est ensuite diminuée d’un abattement de 50 % pour la TFPB et de 20 % pour la TFNB de façon à obtenir le revenu cadastral servant à l’imposition.
Cet abattement est destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire (assurance, amortissement, réparations…).

Votre habitation principale est le lieu où vous résidez en permanence, c’est donc à l’adresse de votre habitation principale que vous devez souscrire la déclaration de vos revenus.

Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevés au dessus du sol et fixé au sol à perpétuelle demeure mais également les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie même s’ils ne sont retenus que par des amarres.

La valeur locative moyenne est propre à chaque collectivité. Pour la commune de Nantes, elle est égale à la somme de toutes les valeurs locatives de la commune divisée par le nombre de locaux imposables (habitations, garage, annexes…).

La valeur locative brute est la base du calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est une notion fondamentale de la fiscalité directe locale, qui est utilisée seule ou avec d’autres éléments pour déterminer l’assiette des impôts locaux.

La valeur locative brute correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans les conditions normales du marché locatif de 1970.
Dans chaque collectivité locale des locaux de référence ont été déterminés, ils servent de comparaison pour l’évaluation des locaux de même nature situés sur le territoire de la commune.
Pour tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution du marché locatif, depuis 1970, la valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année au niveau national.

Pour obtenir la valeur locative brute d’un bien, la Direction générale des Finances publiques prend en compte plusieurs paramètres propres à ce bien :

• la surface réelle en m² des pièces et annexes quelle que soit leur hauteur sous plafond
• les éléments de confort convertis en m² (chauffage, gaz, eau, électricité, point d’eau, douche, baignoire, W.C, etc.)
• l’état d’entretien du bâtiment
• la situation géographique et l’environnement