Lutter contre les discriminations

La discrimination est un traitement défavorable entre deux personnes en situation comparable, reposant sur des critères interdits, définis par la loi. C’est une pratique illégale. Nantes et Nantes Métropole se mobilisent contre cette réalité.

« Inégalité, invisibilité, injustice, exclusion, racisme, diversité, impact, sexisme, intégration, hiérarchie, déni, délit, violence » sont autant de termes qui surgissent lorsqu’on interroge la définition du mot “discrimination”.

Au-delà des définitions plurielles de ce terme, les mots choisis illustrent le caractère systémique et structurel des discriminations. Autrement dit, les discriminations sont rarement des actes individuels, isolés, mais le résultat d’un ensemble de processus complexes impliquant à la fois les représentations sociales (préjugés, stéréotypes, stigmates), des rapports de domination et d’interactions spécifiques ainsi que des inégalités, fruit de l’histoire et de l’organisation de nos sociétés.

Pour autant, toutes les situations d’injustices ne sont pas des discriminations au sens juridique du terme. 

Une discrimination fait toujours référence à un acte et peut être :

• directe : on refuse explicitement un service à une catégorie de personnes. Par exemple, on refuse à un élève en situation de handicap une participation à un voyage scolaire. Il s'agit d'une discrimination directe sur le critère du handicap, dans le domaine de l'éducation.
• indirecte : on pose des conditions d’accès qui défavorisent une catégorie de personnes sans la mentionner. Par exemple, une règle défavorise les personnes qui travaillent à temps partiel. Bien qu’elles ne soient pas directement citées, les femmes sont pénalisées puisque ce sont elles qui occupent majoritairement ces postes. Il s'agit d'une discrimination indirecte, sur le critère du sexe dans le domaine de l'emploi.
• systémique : on mets en place un ensemble de règles juridiques, de pratiques, ou d'attitudes culturelles prédominantes qui créent des désavantages pour certains groupes. Par exemple, des travailleurs étrangers sans-papier sont systématiquement assignés à des tâches pénibles et dangereuses, tout en ayant pas accès aux mêmes équipements de protection que leurs collègues, et ce en raison de la dépendance économique à leur employeur. Il s'agit d'une discrimination systémique, sur le critère de la nationalité et de l'origine, dans le domaine de l'emploi.

Parce qu’elle est contraire au principe d’égalité de la République et qu’elle produit des préjudices sociaux, matériels et psychologiques, la discrimination est un délit passible de lourdes amendes et de peines de prison.

25 critères illégaux qualifient une discrimination

Les études montrent que les personnes les plus discriminées sont : les personnes d’origine étrangère, les personnes en situation de handicap, les femmes, les gens du voyage, les LGBTI (Lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes).

Il y a discrimination dès lors que l’on vous traite différemment en raison d’un critère relatif :

• à votre identité : âge, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, origine vraie ou supposée, nom de famille, apparence physique, caractéristiques génétiques…
• à votre situation : situation familiale ou économique, grossesse, état de santé, handicap, lieu de résidence, domiciliation bancaire…
• à vos choix : habitudes de vie, convictions religieuses, opinions politiques, activités syndicales...

On vous refuse un travail ou un stage en raison du quartier où vous habitez ? On ne vous permet pas de visiter un appartement parce que vous êtes homosexuel ? Un médecin refuse de vous soigner en raison de votre religion ? Il s’agit là de discriminations.

Les critères de discrimination sont détaillés sur le site du Défenseur des Droits avec des exemples concrets.

Citoyens, citoyennes, professionnels ou professionnelles, vous pensez être victime ou témoin d’une discrimination ? Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire avec l’aide des institutions et des associations de la métropole nantaise.

S’informer en cas de discrimination

• AlloNantes Discriminations au 02 40 41 95 96

Le service téléphonique s’adresse aux victimes, aux témoins ou aux professionnels et professionnelles confrontés à des situations de discriminations.
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, il permet de s’informer, d’être écouté et orienté vers les bons interlocuteurs et interlocutrices nantais.
 

• Le Défenseur des droits

Les déléguées et délégués sont là pour vous écouter, vous accompagner et vous aider dans vos démarches, pour éventuellement mettre en place une médiation ou engager une procédure d’instruction.

Retrouvez les permanences locales en cliquant ici.

Consulter un avocat

Les avocats du barreau de Nantes sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter tout au long de vos démarches. Ils proposent une première consultation gratuite d’orientation juridique.
Pour obtenir un bon de consultation gratuite à la Maison de l’Avocat, rendez-vous sur place ou téléchargez-le en ligne.

Maison de l’Avocat
5, mail du Front Populaire – Nantes
Tel : 02 40 20 48 45
 

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte dans un commissariat de police, de la gendarmerie ou auprès du procureur de la République dans un délai de 6 ans après les faits.
L'auteur ou l’auteure des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si l'auteur ou l’auteure est un agent ou une agente du public et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Possibilité de faire une pré plainte en ligne.

Signaler en ligne une situation discriminatoire à la collectivité

Signalez en cliquant ici. Ce signalement peut être rempli pour demander un appui ou un soutien dans vos démarches ou uniquement pour témoigner.

Se rapprocher d’une structure spécialisée, selon le critère ou domaine de discrimination

Les structures spécialisées dans un type de discrimination sont nombreuses à Nantes et dans sa métropole. Prendre contact avec l’une ou plusieurs d’entre elles vous permet d’obtenir un soutien et des conseils adaptés à votre situation.

Selon le type de discrimination auquel vous faites face, vous pouvez prendre contact avec une ou plusieurs structures de la métropole nantaise. Elles vous apporteront des conseils ciblés lors de vos démarches.
Certaines sont spécialisées dans un critère de discrimination (genre, sexe, origine…), d’autres dans un domaine dans lequel la discrimination s’applique (emploi, formation, santé…). Il existe également des structures plus généralistes d’aide aux victimes.
Consultez la liste des structures spécialisées.

Trouver un commissariat à Nantes

Saisir la justice en cas de discrimination professionnelle 

En cas de licenciement abusif, de refus d'une promotion, ou de traitement inégal à l'embauche, vous pouvez saisir des instances spécifiques.

• Syndicats et inspection du travail   

En premier lieu, vous pouvez vous tourner vers votre syndicat ou l’inspection du travail pour vous informer sur les recours possibles.
 

• Conseil des prud'hommes pour le secteur privé

Vous pouvez effectuer une procédure en ligne en remplissant le formulaire.

26, boulevard Vincent-Gâche – Nantes
Tel : 02 40 20 61 30
Du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30
 

• Tribunal administratif pour le secteur public

Pour les particuliers, les requêtes sont à déposer à l'accueil ou à adresser par courrier avec accusé de réception.

Place de l'Édit-de-Nantes
BP 18529
44185 NANTES Cedex
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h15

Tel : 02 51 84 77 7
nantes.tribunal-administratif.fr

Pensez à faire un recours : des structures vous soutiennent !

Moins d’1 personne sur 10 engage des démarches pour faire reconnaître ses droits dans la discrimination à l’embauche.

Vous souhaitez agir et vous engager pour lutter contre la mécanique des discriminations, en soutenant le pouvoir d’agir et de dire des personnes concernées, en changeant les regards et en luttant contre les stéréotypes menant aux discriminations, en accompagnant et renforçant l’accès au droit de la non-discrimination pour les victimes… Investissez-vous aux côtés de la ville de Nantes et des acteurs locaux engagés.

La politique contre les discriminations menée conjointement par la Ville de Nantes et Nantes Métropole est une politique co-construite avec les comités et réseaux, les associations locales et les citoyens et citoyennes.
Vous aussi, vous pouvez agir pour faire reculer les discriminations !

Trouver une association engagée pour l’égalité

A Nantes, de nombreuses associations se mobilisent au quotidien pour l’égalité et luttent contre les discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services et aux biens, au logement, à l’éducation.

La Ville de Nantes et Nantes Métropole les soutiennent et s’engagent à leurs côtés.
Ensemble, nous pouvons agir ! Pourquoi pas vous ?

Devenez membre d’un conseil ou d’un réseau thématique

Vous habitez à Nantes et l’une de ces thématiques vous concerne.
Vous pouvez rejoindre l’un de ces conseils :

• Conseil nantais accessibilité universelle (CNAU) : cnau@mairie-nantes.fr
• Réseau de la ville non-sexiste (RVNS) réservé aux associations du réseau : direction.egalite@nantesmetropole.fr

Vous habitez dans l’une des communes de Nantes Métropole.
Vous pouvez rejoindre cette commission :

• Commission métropolitaine pour l'accessibilité universelle (CMAU)

Contacter la Direction Égalité

La Direction Égalité est une direction transversale de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. Elle initie, fédère et anime l'ensemble des politiques et actions publiques du champ de l'égalité au sein de la collectivité et sur tout le territoire métropolitain :

• lutte contre les discriminations
• égalité femmes-hommes et LGBTQIA+ (Lesbiennes, gays, bisexuels et bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuels et asexuelles)
• handicap et accessibilité
• intégration et citoyenneté des étrangers

Elle agit et construit son action en partenariat avec de nombreuses directions municipales et métropolitaines ainsi qu'avec de nombreux acteurs institutionnels et associatifs.

Contact

Nantes Métropole
2, cours du Champ de Mars – 44000 Nantes

Direction Égalité
2, avenue Carnot - 44000 Nantes
direction.egalite@nantesmetropole.fr
Tél. : 02 40 99 48 60