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Réagir en cas de sinistre
Vous êtes victime d’un sinistre ayant affecté vos biens (logement, local d’activité, véhicule motorisé…) suite à un évènement climatique (tempête, orage, grêle, inondation…) ou toute autre cause (incendie, effondrement, explosion…) ?
Si les dommages sont dus à une catastrophe naturelle
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle si vous êtes assuré pour ces risques. Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle.
Quels risques sont concernés ?
A Nantes, les risques pouvant être reconnus de Catastrophes Naturelles sont uniquement :
- Les inondations
- Les ruissellements d’eau et de boue
- Les mouvements de terrains : chute de blocs, glissement de terrain
- La sécheresse des sols
- Les séismes
Si des dégâts sont provoqués par des phénomènes naturels couverts par votre compagnie d’assurance (tempête, grêle, neige, foudre, feu de forêt), ils seront indemnisés sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle (CatNat).
Quelles sont les démarches à réaliser ?
- déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance
- se manifester auprès de la collectivité pour que la Ville de Nantes demande une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Vous pouvez faire un signalement en remplissant le formulaire sur la plateforme des démarches en ligne - attendre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- consulter la liste des communes en état de catastrophe naturelle
- adresser sa déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal Officiel
L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel. Cet arrêté précisera le lieu et la période où s'est produite la catastrophe. Il précisera également la typologie des dommages qui pourront être couverts.
Les délais d’instruction sont plus ou moins importants selon la nature de l’événement, de quelques mois à année (par exemple, les désordres assujettis à la sécheresse / réhydratation des sols font l’objet d’une étude géotechnique sur une période donnée par les services de la Préfecture). Une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré.
Votre garantie pourra être effective si :
- vous avez souscrit un contrat d'assurance catastrophe naturelle auprès de votre compagnie d'assurance
- et qu'un arrêté interministériel de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel.
Consulter le dispositif d'indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles
Vous pouvez faire un signalement en remplissant le formulaire sur la plateforme des démarches en ligne.
Les bons réflexes
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En cas de risque pour votre sécurité, les services de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole sont amenés à mettre en place un périmètre de sécurité sur l’espace public matérialisé par des barrières et/ou du ruban de signalisation. Ils seront peut-être également dans l’obligation d’interdire l’accès au bâtiment entier ou dans certaines zones. Cette interdiction repose sur un arrêté municipal. Ces mesures de Police sont à respecter strictement pour ne pas mettre en danger vous et vos proches.
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Si vous êtes locataire, contactez votre propriétaire (ou votre bailleur social) ou votre gestionnaire de biens. Il doit lui aussi être assuré et doit donc également déclarer le sinistre à son assurance.
Si vous faites partie d’une copropriété et que les parties communes ont été affectées, contactez votre syndic (ou bailleur social). Il se charge de la conduite des opérations de remise en état dans les parties communes.
Vous devez contacter votre assurance dans les plus brefs délais après le sinistre. De manière générale, vous disposez de 5 jours ouvrés maximum pour effectuer une déclaration de sinistre en indiquant de façon aussi précise que possible les dommages que vous avez subis.
S'informer sur l’assurance habitation sur le service-public.gouv.fr
Dans le cas d’un sinistre dont les dommages sont liés à une catastrophe naturelle, vous devez faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la Mairie de Nantes.
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Récupérer ses effets indispensables, si les conditions le permettent.
Vous aurez besoin de :
- vos papiers d’identité,
- votre contrat d’assurance ou au moins des coordonnées de votre assureur,
- des vêtements de rechange (chauds en hiver),
- votre chargeur de téléphone,
- vos médicaments et ordonnances si besoin.
Chercher une solution d’hébergement d’urgence
La meilleure solution est d’être accueilli par des proches qui peuvent vous aider dans vos démarches et vous apporter du réconfort.
Si vous n’en avez pas la possibilité, la plupart des assurances prennent en charge un hébergement à l’hôtel de quelques jours.
Besoin d'une aide d'urgence ?
Si vous avez besoin d’une aide d’urgence, un travailleur social du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Nantes peut vous recevoir rapidement et sans rendez-vous pour étudier avec vous les possibilités d’aide d’urgence répondant à vos besoins.
