Grand Bellevue : réalisation de la zone d'aménagement concerté - Nantes et Saint Herblain La ZAC du Grand Bellevue a été créée par délibération du conseil métropolitain en date du 13 avril 2018. Elle a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement. Cette dernière a été mise à jour dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme. Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole. Dates et lieux de la mise à disposition du public : du 23 août au 25 septembre 2021 Les observations et propositions du public peuvent être déposées et demeureront visibles sur le registre électronique prévu à cet effet. Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 25 septembre 2021. Coordonnées de l’autorité compétente : Nantes Métropole – Département du développement urbain Direction territoriale d’aménagement Ouest Agglomération 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2021-2026 En décembre 2021, Nantes Métropole adoptera son 3e programme de réduction des déchets. Du 12 juillet au 20 septembre 2021, elle met à disposition des métropolitains ce projet de Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2021-2026. "Comment diminuer notre production de déchets ménagers ?" En 40 ans, la quantité moyenne de déchets produite par chaque français a doublé ! Aujourd'hui, sur Nantes Métropole, chaque habitant jette en moyenne 421 kg par an, tri compris (donnée 2019). Objectif de la métropole : diminuer de 20% les tonnages de déchets ménagers collectés d'ici 2030. Sont notamment ciblés : les déchets alimentaires, les emballages et plastiques, les textiles et objets réemployables. Et pour parvenir à cet objectif ambitieux, il faut l'adhésion de tous et l'engagement de chacun ! Aller plus loin Donnez votre avis via le registre dématérialisé
Concertation préalable au titre de la procédure de modification n°1 du PLUm Par délibération du 9 avril 2021, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°1 du PLUm. La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l’élaboration du projet, elle est ouverte du lundi 10 mai 2021 au vendredi 3 septembre 2021 inclus. Consulter l'avis relatif à l'ouverture de la concertation Accéder au Registre dématérialisé
Projet d'extension de la piscine des Dervallières Le projet d'extension de la piscine des Dervallières, rue professeur Dubuisson à Nantes doit faire l'objet d'une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme métropolitain (PLUm). Un premier temps de concertation préalable a eu lieu, au cours duquel un document d'information et un cahier de suggestions ont été mis à disposition du public pendant une durée de quinze jours du lundi 25 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 en Mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg), à la Mairie annexe Dervallières (place des Dervallières) et à la Mairie annexe Breil-Barberie (103 rue Yvernogeau) aux horaires d'ouverture au public. Cette première phase de la concertation préalable s’est donc achevée le mardi 09 février 2021. La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm se poursuit, et fera l’objet d’une enquête publique dans les prochains mois. Consulter la délibération tirant le bilan de la concertation préalable
Élaboration du règlement local de publicité métropolitain Préserver nos paysages, notre cadre de vie et soutenir la vie économique et les commerces, voici le défis que devra relever le futur règlement local de Publicité métropolitain. Pour y parvenir, Nantes Métropole lance avec les 24 communes l'élaboration d'un nouveau règlement à l'échelle intercommunale. Son rôle : cadrer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espaces visible depuis l’espace public. Demain, il harmonisera les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités de chaque communes. Ces nouvelles règles s'appliqueront à partir de juillet 2022. Pour les penser collectivement, Nantes Métropole a fait le choix d'associer en plus des communes les habitants, les associations de protection de l’environnement, les sociétés d’affichages... Chacun peut donner son avis. Pour aller plus loin
Contournement routier - Bourg d'Orvault Consultez les documents mis à disposition : panneaux d'exposition notice explicative détaillée études de circulation phases 1 et 2 études de circulation phase 3 diagnostics milieux naturels inventaires ZH critère pédologique diagnostic zones humides diagnostic hydraulique, hydrologique, hydrogéologique diagnostic paysage diagnostic acoustique diagnostic qualité de l'air Bilan de la concertation Délibération
Contournement routier - centre-ville des Sorinières Consultez les documents mis à disposition : panneaux d'exposition notice explicative détaillée études de circulation phases 1 et 2 études de circulation phase 3 diagnostics environnementaux et techniques Bilan de la concertation Délibération
Projet global Nantes Nord - Nantes Avis d'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique relative au projet de création de la ZAC Le conseil métropolitain du 28 juin 2019 a approuvé le bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté ainsi que les enjeux, les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan prévisionnel de la future ZAC du Projet Global Nantes Nord. Ce projet est soumis à évaluation environnementale et fait l'objet d'une participation du public à son élaboration. Le dossier sera consultable prochainement. La participation du public est ouverte du 29 juillet au 15 septembre 2021 via ce registre dématérialisé. Le registre papier sera également mis à disposition aux lieux, jours et heures suivants : Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est 4è étage – Bureau M4285 rue Vasco de Gama à Nantes Du lundi au vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 17h Coordonnées de l’autorité compétente : Nantes Métropole – Département du développement urbain Direction territoriale d’aménagement Nantes Est 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex
Concertation préalable : ZAC des Deux Ruisseaux - Thouaré sur Loire Par délibération du 8 octobre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré sur Loire. Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée. La délibération est affichée pendant un mois, du 15 novembre au 16 décembre 2021 inclus, dans les lieux suivants : • Siège de Nantes Métropole - 2, cours du Champ-de-Mars, à Nantes • Mairie de Thouaré sur Loire – 6 Rue de Mauves, à Thouaré sur Loire • Pôle Erdre et Loire – 222 boulevard Jules Verne, à Nantes Le public peut accéder au dossier de présentation du projet et déposer ses observations et avis à compter du 15 novembre 2021 et pendant toute la durée de la concertation préalable : • dans un registre au format papier à la mairie de Thouaré sur Loire, de 9h à 12h15 et de 14h à 17h • dans un registre au format papier au pôle Erdre et Loire, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 • dans un registre numérique à l’adresse suivante : www.concertation-deux-ruisseaux-thouare-sur-loire.fr Consulter la délibération
Concertation préalable : ZAC des Cartrons - Brains Afin de garantir le dynamisme de la commune de Brains et d’accueillir de nouveaux habitants, le site des Cartrons, sur une dizaine d’hectares, est destiné à être ouvert à l’urbanisation. En connexion avec les équipements communaux sportifs, il est proposé de construire ce nouveau quartier en lien direct avec le bourg pour accueillir de nouvelles familles. Suite à des études préalables sur le volet urbain et environnemental en 2018 et 2019, le site des Cartrons au nord du bourg a été retenu pour créer une Zone d’Aménagement Concerté à vocation d’habitat. Le projet des Cartrons vise à offrir 185 logements desservis par des voies nouvelles et des espaces publics. La construction de ces logements sera échelonnée sur une dizaine d’années et comportera des logements sociaux et abordables en plus des logements libres. Un travail sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère sera mené pour une parfaite insertion avec les logements existants. Le projet d’aménagement permettra de répondre aux grandes orientations suivantes : • Offrir des logements diversifiés, en lien avec l’habitat existant • Créer un nouvel espace public, ayant une fonction de convivialité et permettre aux piétons et aux vélos de se déplacer plus facilement. • Préserver les éléments naturels (boisements, milieux humides…)." Futur quartier de la commune, la ZAC des Cartrons est l’opportunité de développer et de diversifier les usages des espaces publics pour tous les habitants : actuels et futurs. A l'occasion des études de conception menées par Nantes Métropole, s’engage la concertation avec les habitants pour la conception du projet : comment aménager les lieux publics du futur quartier pour accueillir les pratiques et les activités des habitants ? Quels services proposer pour un quartier facile et agréable à vivre au quotidien ? Quelles qualités définir pour le paysage, la construction dans ce futur quartier ? Pour présenter les avancements du projet et participer à l’élaboration de ce nouveau quartier, différents temps forts sont prévus : - une exposition - un sondage en ligne - un registre dématérialisé - une réunion publique - des ateliers citoyens à partir du 4 décembre
Avis de participation du public - La Désirée - Commune des Sorinières Par délibération du 8 octobre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la mise à l’étude du site de La Désirée aux Sorinières en vue de son aménagement en parc d’activités économiques . Conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée. La délibération est affichée pendant un mois du 24 novembre au 27 décembre 2021 inclus dans les lieux suivants : - Siège de Nantes Métropole - 2, cours du Champ-de-Mars à Nantes - Mairie des Sorinières - 49 rue Georges Clemenceau aux Sorinières - Pôle Loire Sêvre et Vignoble - 6 rue Marie Curie à Vertou Le public peut accéder au dossier et déposer ses observations et propositions à compter du 17 novembre 2021 pendant toute la durée du projet jusqu’à la détermination des modes opératoires de l’opération d’aménagement. • dans un registre au format papier à la mairie des Sorinières de 9h à 12h et de 14h à 17h • dans un registre au format papier au pôle Loire Sèvre Vignoble de 9h à 12h et de 14h à 17h • dans un registre numérique à l’adresse suivante : http://www.concertation-la-desiree-aux-sorinieres.fr/ Consulter la délibération
Avis de participation du public - ZAC secteur des Cartrons à Brains Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les modalités de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur des Cartrons à Brains. Conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée. Le présent avis est affiché du 30 novembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus dans les lieux suivants : - Siège de Nantes Métropole - 2, cours du Champ-de-Mars à Nantes - Mairie de Brains – 2 place de la Mairie à Brains - Pôle Sud-Ouest – 3 boulevard Nelson Mendela à Bouguenais Le public peut accéder au dossier et déposer ses observations et propositions à compter du 30 novembre 2021 pendant toute la durée du projet jusqu’à la détermination des modes opératoires de l’opération d’aménagement. • dans un registre au format papier à la mairie de Brains de 9h à 12h et de 14h à 17h • dans un registre au format papier au pôle Sud-Ouest de 9h à 12h et de 14h à 17h • dans un registre numérique à l’adresse suivante : http://www.registre-cartrons-a-brains.fr/
ZAC Nantes Nord - Dossier de création Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord. Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois du 17 janvier au 18 février 2022: - au siège de Nantes Métropole - 2 cours du Champ de mars, - au pôle Erdre et Cens – 37 boulevard Einstein à Nantes, - à la mairie de Nantes – 2 rue de l’Hôtel de Ville , - à la mairie annexe Nantes Nord – 39 route de la Chapelle sur Erdre. Dossier de création Etude d'impact RNT Etude d'impact Avis AE Mémoire en réponse AE Bilan concertation • Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante : Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h