Concertation préalable aux projets

Par délibération du 10 février 2023, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°2 du PLUm.

La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l’élaboration du projet, elle est ouverte du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2023 inclus.

Un dossier de concertation préalable et un registre dématérialisé sont mis à disposition du public à compter du lundi 13 mars 2023  en ligne au lien suivant : Consultez le dossier et donnez votre avis sur le registre dématérialisé

Nantes Métropole projette la construction d'un pôle d'écologie urbaine, en entrée est de Nantes, sur le lieu-dit de la Prairie de Mauves. Ce projet se veut être une réponse structurante et cohérente de la Métropole aux enjeux d’évolution du service public (déchets, eau, énergie) dans un contexte réglementaire en évolution et avec une forte augmentation démographique. Il comprend :

• la reconstruction du Centre Technique de Valorisation des Déchets (actuellement CTVD Alcea) et son extension à 270 000 t/an de façon à pouvoir accueillir, en plus des ordures ménagères de Nantes Métropole, tout ou partie des déchets ménagers résiduels de 7 collectivités alentours (Redon Agglomération, la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique (Cap Atlantique), la Communauté de Communes du pays d’Ancenis (COMPA), le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA), le syndicat mixte regroupant l’Agglomération du Choletais, Mauges Communauté, Clisson, Sèvre et Maine Agglo et la communauté de communes Sèvre et Loire (Valor3E), Grandlieu communauté et le syndicat mixte départemental d’études et de traitement des DMA de la Vendée (Trivalis)),  une partie des boues des stations d'épuration de Nantes Métropole et 30 000 t de déchets tiers dont 6 000 t de Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux.
• la réhabilitation et extension de la déchèterie de Nantes, pour développer les filières de tri et favoriser la valorisation matière.
• la construction d'une plate-forme pour valoriser localement les biodéchets provenant des apports de déchets verts des habitants de Nantes Métropole en déchèteries et les déchets alimentaires pour lesquels une collecte séparée est en cours de développement sur la Métropole, ce qui contribuera à réduire les ordures ménagères résiduelles.
• la construction d'une station d'épuration de 100 000 équivalent habitants à l’horizon 2035 et extension à 150 000 équivalent habitants en 2050 dont l'objectif est de déconnecter une partie importante du système d’assainissement de la station d'épuration de Tougas, prolongeant la durée de vie de ladite station et soulageant le réseau unitaire historique du centre ville. Cette station répond ainsi à l’enjeu de protection des milieux naturels et permet d’adapter la capacité épuratoire du système d’assainissement Nord Loire aux besoins futurs.

Ce projet d’écologie urbaine tire sa force des synergies développées entre les différents équipements publics projetés, notamment la valorisation énergétique des boues de station d'épuration sur le CTVD. Il constitue par ailleurs l’opportunité de valoriser le site de l’ancienne décharge de la Prairie de Mauves (Nantes), en premier lieu à travers la démarche de réhabilitation préalable à tout projet de reconversion du site.

À noter que le projet s'inscrit notamment dans le cadre du Plan National de gestion des déchets publié par l'État en octobre 2019 et dans le cadre des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets dont celui des Pays de la Loire publié également en octobre 2019.

Dans le cadre de ce projet, Nantes Métropole a saisi la Commission Nationale du Débat Public le 22 novembre 2022.
La concertation préalable du pôle d’écologie urbaine met en débat l’opportunité et les alternatives du projet et se déroule du 25 septembre au 20 décembre 2023.

L’intégralité des informations (dossier du maître d’ouvrage, compte-rendus, …) ainsi que les formulaires de contribution sont mis à disposition sur le site internet de la concertation.

Consulter l'avis de concertation préalable

La ZAC du Grand Bellevue a été créée par délibération du conseil métropolitain en date du 13 avril 2018.
Elle a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement. Cette dernière a été mise à jour dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

Dates et lieux de la mise à disposition du public : du 23 août au 25 septembre 2021

Les observations et propositions du public peuvent être déposées et demeureront visibles sur le registre électronique prévu à cet effet.

Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 25 septembre 2021.

Coordonnées de l’autorité compétente :

Nantes Métropole – Département du développement urbain
Direction territoriale d’aménagement Ouest Agglomération
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex

En décembre 2021, Nantes Métropole a adopté son 3^e programme de réduction des déchets. Du 12 juillet au 20 septembre 2021, elle a mis à disposition des métropolitains ce projet de Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2021-2026.

"Comment diminuer notre production de déchets ménagers ?"

En 40 ans, la quantité moyenne de déchets produite par chaque français a doublé ! Aujourd'hui, sur Nantes Métropole, chaque habitant jette en moyenne 421 kg par an, tri compris (donnée 2019). Objectif de la métropole : diminuer de 20% les tonnages de déchets ménagers collectés d'ici 2030. Sont notamment ciblés : les déchets alimentaires, les emballages et plastiques, les textiles et objets réemployables. Et pour parvenir à cet objectif ambitieux, il faut l'adhésion de tous et l'engagement de chacun !

Aller plus loin
Donnez votre avis via le registre dématérialisé

Consultez les documents mis à disposition :

• panneaux d'exposition
• notice explicative détaillée
• études de circulation phases 1 et 2
• études de circulation phase 3
• diagnostics milieux naturels
• inventaires ZH critère pédologique
• diagnostic zones humides
• diagnostic hydraulique, hydrologique, hydrogéologique
• diagnostic paysage
• diagnostic acoustique
• diagnostic qualité de l'air

Bilan de la concertation
Délibération

Consultez les documents mis à disposition :

• panneaux d'exposition
• notice explicative détaillée
• études de circulation phases 1 et 2
• études de circulation phase 3
• diagnostics environnementaux et techniques

Bilan de la concertation
Délibération

Par délibération du 8 octobre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré sur Loire.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée.

La délibération est affichée pendant un mois, du 15 novembre au 16 décembre 2021 inclus, dans les lieux suivants :
    • Siège de Nantes Métropole - 2, cours du Champ-de-Mars, à Nantes
    • Mairie de Thouaré sur Loire – 6 Rue de Mauves, à Thouaré sur Loire
    • Pôle Erdre et Loire – 222 boulevard Jules Verne, à Nantes

Le public peut accéder au dossier de présentation du projet et déposer ses observations et avis à compter du 15 novembre 2021 et pendant toute la durée de la concertation préalable :
    • dans un registre au format papier à la mairie de Thouaré sur Loire, de 9h à 12h15 et de 14h à 17h
    • dans un registre au format papier au pôle Erdre et Loire, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    • dans un registre numérique à l’adresse suivante : www.concertation-deux-ruisseaux-thouare-sur-loire.fr
     

Consulter la délibération

Par délibération du 8 octobre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la mise à l’étude du site de La Désirée aux Sorinières en vue de son aménagement en parc d’activités économiques . Conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée.

Consulter la délibération

Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord.

Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante :
Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

En 2024, une nouvelle ligne fluviale reliera Rezé et Bas-Chantenay. À Trentemoult, un embarcadère sera aménagé au niveau du site des anciennes sablières et portera le nom de Trentemoult-Aval. Il accueillera cette nouvelle ligne et deviendra le point de départ de l’actuelle ligne reliant Trentemoult à Gare Maritime.

En 2015, durant le Grand Débat citoyen « Nantes, la Loire et nous », 40 000 habitants et usagers de la Métropole ont contribué à faire émerger 30 engagements en lien avec la Loire. Concernant la thématique de l’amélioration des conditions de franchissement du fleuve, Nantes Métropole a notamment formulé l’engagement 24 : « créer de nouvelles navettes fluviales connectées au réseau de transport en commun ».

Des navettes fluviales renforcées entre Nantes et Rezé : dès 2020, Nantes Métropole, en partenariat avec la SEMITAN, a mis en place une nouvelle liaison (Bas-Chantenay <> Hangar à Bananes) pour répondre aux enjeux de mobilités sur le territoire. En 2024, ce réseau de transport en commun par voie d’eau sera renforcé.

Trentemoult-Aval : embarcadère, cheminement, zone d’attente, parking-relais…
Le projet d’extension du réseau de navettes fluviales au départ de Trentemoult-Aval nécessite de réaliser de nouveaux aménagements sur le site des anciennes sablières à Rezé.
Afin d’envisager les aménagements les plus pertinents quant aux usages des habitants et futurs usagers, Nantes Métropole lance une concertation réglementaire préalable afin de recueillir votre avis sur les aménagements prévus à Trentemoult-Aval.

Cette concertation se tiendra du 17 octobre au 20 novembre 2022

Une version papier du registre dématérialisé est accessible sur deux sites :
    • à Nantes, au siège de Nantes Métropole - 2 Cours du Champ de Mars
    • à Rezé, à l’Hôtel de Ville - 5 place JB Daviais
Des panneaux explicatifs y sont également affichés.

Donnez votre avis sur le registre dématérialisé

Consulter l'arrêté

Par délibération du 10 février 2023, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Développement des Nouvelles Lignes de Transport (DNLT)

La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l’élaboration du projet, elle est ouverte du lundi 20 mars au lundi 3 avril 2023 inclus.

Un dossier de concertation préalable et un registre dématérialisé sont mis à disposition du public à compter du lundi 20 mars 2023  en ligne au lien suivant : Consultez le dossier et donnez votre avis sur le registre dématérialisé

Une version papier du dossier de concertation préalable est accessible sur cinq lieux à compter du lundi 20 mars 2023 aux heures d'ouverture au public  :

• à l’Hôtel de ville de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de ville
• à la Mairie de Bouguenais, 1 Rue de la Commune de Paris 1871
• à Nantes Métropole au Département Urbanisme et Habitat, service études et planification, 5 rue Vasco de Gama 44000 Nantes
• à Nantes Métropole au Pôle de proximité Sud-Ouest, Boulevard Nelson Mandela, 44340 Bouguenais
• à Nantes Métropole au Pôle de proximité Nantes Centralité, 14 Mail Pablo Picasso, 44400 Nantes