250 000 euros d’aide pour une alimentation durable
Publié le 15 avr. 2024
Dernière mise à jour 15 avr. 2024
Suite à l'appel à coopération lancé par la Ville en avril 2024, cinq projets pour favoriser l'accès à une alimentation accessible et durable aux Nantaises et aux Nantais ont été sélectionnés. L'enjeu ? Développer des projets structurants en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et encourager les coopérations entre acteurs sur le territoire nantais. Ils seront lancés dès 2025 et soutenus dans la durée, au moins 3 ans.
Le contexte
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La Stratégie nantaise des nouvelles solidarités
Afin de mettre en place des mesures concrètes en faveur de la lutte contre la précarité et l’isolement social, le Conseil municipal de la Ville de Nantes a approuvé à l’unanimité, le 30 juin 2023, la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités 2023-2026. Cette stratégie est issue de la démarche de dialogue citoyen des Assises des nouvelles solidarités, qui s’est déroulée entre janvier et juin 2022. Au total, ce sont 2,35 millions d’euros supplémentaires en plus des crédits existants qui sont déployés en faveur des solidarités d’ici 2026 par la Ville de Nantes. A travers 7 engagements, la collectivité assurera le développement d’une centaine de mesures concrètes à l’adresse des habitantes et habitants, actrices et acteurs, dont 15 actions phares, afin d’améliorer les conditions de vie des Nantaises et des Nantais.
Le renforcement ou le développement de nouvelles réponses en faveur d’une alimentation durable et accessible sur le territoire nantais, via le lancement d’un premier appel à coopérations, renvoie à la 13e action phare de la stratégie. Cet appel à coopérations est lancé et porté par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes.
L’appel à coopérations viendra soutenir 5 projets, sur 3 ans, dans le cadre d’une enveloppe globale de 250 000 euros par an répartie entre les projets lauréats.
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Les projets déposés devaient répondre à l’un ou plusieurs des 5 axes suivants pour être retenus :
- Soutenir la mutualisation logistique et matérielle pour renforcer ou élargir l’offre de solidarité alimentaire plus durable et de qualité
- Développer ou renforcer une offre de restauration accessible, durable et de qualité favorisant le lien social, l’inter-générationnel, la mixité sociale et/ou l’insertion socio-professionnelle
- Récupérer et/ou transformer les invendus pour lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir la solidarité alimentaire
- Renforcer la présence des produits locaux et de qualité dans l’offre alimentaire proposée par les structures sociales ou d’urgence sociale ou d’aide alimentaire
- Renforcer l’accessibilité économique de l’alimentation durable et de qualité
- Soutenir la mutualisation logistique et matérielle pour renforcer ou élargir l’offre de solidarité alimentaire plus durable et de qualité
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• Un « Atelier de transformation » au sein du Marché d'Intérêt National de Nantes (MIN) :
Et si les personnes bénéficiaires des distributions alimentaires participaient à un atelier de transformation des aliments bios et créaient leur gamme solidaire de produits de qualité ? C’est le pari de ce projet qui mélange lien social, insertion professionnelle et alimentation saine, au cœur du nouveau MIN de Nantes.
Un projet mené par la Banque Alimentaire 44, les Bouillonnantes, le SEMMIN et Full Good.
• Le projet « Expérimenter une caisse commune alimentaire nantaise » :
Créer une caisse commune alimentaire, à la manière de la sécurité sociale… mais pour faire des courses alimentaires de qualité ? C’est l’expérimentation proposée sur les quartiers Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne. La caisse commune alimentaire est imaginée comme un budget collectif, issu de cotisations citoyennes et de fonds publics et privés, qui permettrait concrètement aux habitants volontaires de dépenser chaque mois une somme définie dans des lieux de distribution alimentaire. Cette somme serait ainsi subventionnée par la caisse commune et s'appuierait sur un système de répartition sur ressources.
Un projet mené par VRAC, la Banque Alimentaire 44, OCEAN Régie de Quartier, le GAB 44 et le Kiosque Paysan.
• Une « Épicerie sociale et solidaire du Breil » :
Sous l'apparence d'un commerce de proximité classique, l'épicerie sociale et solidaire permet à un public en difficulté économique de réaliser ses courses et de choisir les produits qu'il souhaite consommer, en proposant des denrées de qualité entre 10 % à 30 % de leur valeur marchande. Cette épicerie serait également un lieu d'accueil, levier pour favoriser la participation des publics et aborder dans une approche pédagogique les thématiques de la vie courante (équilibre alimentaire, budget, santé, bien-être... ).
Un projet porté par I'Accoord, l'Arbre de Liberté, le panier du Breil et la Boite à Récup'.
• Un projet pour « Faciliter l'approvisionnement en produits bios et durables aux bénéficiaires de l'aide alimentaire à Nantes »
Chacune et chacun a droit à une alimentation saine et durable. C’est le postulat pris par les porteurs de ce projet, qui vise à à planifier et consolider l'offre alimentaire bio et locale des structures d'aide alimentaire. Comment ? En mutualisant les moyens logistiques et matériels entre les associations partenaires, et en renforçant les partenariats existants entre les fermes et les démarches de solidarité alimentaire.
Un projet porté par le Diaconat Protestant, les œuvres sociales de la Fraternité, le marché alternatif de Bellevue, du Pain sur la Planche, Linkee, le GAB 44, Terroir 44, Kiosque Paysan et les Bouillonnantes.
• Le projet « COOPAIN », pour permettre à tout le monde de manger au restaurant :
Faire des restaurants des lieux inclusifs et de la nourriture un vecteur de lien social : c’est le pari du projet Coopain qui veut renforcer l’ouverture de la restauration classique aux personnes vulnérables en créant un réseau de partenariats entre les structures sociales, les restaurateurs et les producteurs locaux.
Un projet porté par la SCIC Commun'île, À Coeur d'Artichaut, Le Potager de Saint-Julien, le Village Solidaire des 5Ponts, le Secours Catholique 44, la Cloche, le Café des 5 Ponts et la Cocotte Solidaire. -
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Dépenses de fonctionnement liées au projet : montage, mise en œuvre, suivi et évaluation, comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie,
- Dépenses d’accompagnement et de participation des personnes concernées incluant la formation et l’outillage des bénévoles/salariés pour cet accompagnement,
- Dépenses pour l’achat de denrées de qualité,
- Dépenses d’investissement ou de logistique si elles sont indispensables à la réalisation du projet, sans représenter l’intégralité de la demande de subvention.
Dans le cadre d’une action plus globale bénéficiant d’autres cofinancements, les porteurs de projets devront être en mesure d’expliquer précisément dans le descriptif du projet en quoi les financements apportés par l’appel à coopérations viennent renforcer concrètement l’action ou en développer une nouvelle.
- Dépenses de fonctionnement liées au projet : montage, mise en œuvre, suivi et évaluation, comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie,
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Les 5 projets seront lancés dès 2025 et seront financés pour une durée de 3 ans, à compter du début d’exécution de la convention pluriannuelle.
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La Ville de Nantes apporte un soutien financier pour les 5 projets à hauteur de 750 000 euros sur 3 ans, à hauteur de 250 000 euros par an.
Le financement est attribué sous forme de subventions dans le cadre :
- soit d’une convention pluriannuelle multi-partenariale avec chacun des membres du groupement et le CCAS de Nantes,
- soit d’une convention pluriannuelle conclue entre un chef de file désigné par les membres du groupement et le CCAS de Nantes.
Dans les deux cas, la candidature devra préciser les modalités de répartition de la subvention entre les membres du groupement. Le calendrier de versement de la subvention sera adapté au calendrier du projet et défini par la convention pluriannuelle. La subvention octroyée sera répartie sur l’exercice selon les modulations précisées dans la convention.
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Fiche descriptive du projet avec détail des financements (un modèle est proposé en annexe de ce cahier des charges, sans obligation d’utilisation). Cette fiche indique le contenu du projet et la composition du groupe d’acteurs. Sont demandés en complément les comptes annuels de chaque structure et leurs rapports d’activité pour l’année 2023.
Preuve d’engagement de chaque partenaire associé au groupement : il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet ainsi que le niveau de formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement.
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Comment se traduit la coopération avec une entreprise?
La coopération avec une entreprise peut se concrétiser par du mécénat de compétence, mise à disposition de salariés, mécénat financier ou mise à disposition de locaux par exemple. A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise. En complément dans le dossier, il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet avec une formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement. De plus, les coopérations avec les entreprises (comme avec les autres acteurs), si elles sont prééxistantes, doivent permettre d'aboutir à un projet nouveau ou renforcé. Un partenariat habituel n'allant pas dans le sens d'un projet nouveau ou renforcé ne peut pas être valorisé comme une coopération dans le cadre de l'appel à coopérations. La coopération doit être formalisée par la mise à disposition de ressources spécifiquement dédiée au projet soutenu par l'AAC.
Une maison de quartier peut-elle faire partie du groupement d'acteurs?
Les établissements publics de la Ville de Nantes peuvent faire partie du groupement et participer à la mise en oeuvre du projet mais ne pourront ni être chefs de file de la réponse, ni percevoir un versement de la subvention.
Les acteurs du groupement peuvent - ils être hors Nantes?
Comme prérecquis obligatoire, les projets doivent être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un ou plusieurs quartier.s. C'est à dire que l'action doit être au bénéfice
des personnes résidant sur Nantes ou domiciliées à Nantes et doit se dérouler sur le territoire nantais (échelle ville ou quartier ou micro quartier).Les deux structures du groupement peuvent-elles être une association et un agriculteur ?
Il est attendu qu'un groupe d’au moins 2 structures réponde à l'appel à coopérations, pouvant regrouper : associations, fondations, structures de l’ESS, entreprises, universités, bailleurs sociaux…. Une association et un agriculteur (entreprise) sont donc des acteurs éligibles au projet. De plus, sans être une condition préalable, une attention particulière sera portée aux coopérations avec les entreprises (commercants, PME, grandes entreprises), notamment les entreprises en lien avec les enjeux de l’agriculture durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cependant, une appréciation particulière sera aussi portée à ce que la coopération avec les entreprises aille au-delà d’une simple prestation commerciale ou de justifier que la relation commerciale permet de renforcer le caractère abordable des produits au bénéfice des personnes en situation de précarité, via par exemple la mise a disposition de ressources logistiques, immobilières, humaines ou financières. A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise. La réponse par un groupement d'acteurs regroupant une association et un agriculteur est donc éligible, mais une attention particulière sera portée à ce que la coopération aille au-delà d'un partenariat économique. De plus, parmi les critères de sélection des projets, le nombre et la diversité des acteurs du groupement sera aussi observée, ainsi que l'envergure du projet.
La période de démarrage du projet peut-elle être antérieure à la convention pluriannuelle ?
Les projets seront financés pour une durée de 3 ans, à compter du début d’exécution de la convention pluriannuelle. L’action devra commencer effectivement au plus tard le 1er trimestre 2025. L'action peut avoir démarré avant la signature de la convention pluriannuelle, mais seules les dépenses effectuées après la signature de la convention sont éligibles. Pour rappel, les projets doivent être nouveaux ou renforcés par rapport à l’existant. Dans le cas d’un projet déjà existant, les porteurs de projets devront être en mesure de montrer en quoi les financements apportés par l’appel a coopérations permettent de renforcer l’action.
Un seul porteur peut il être bénéficiaire de la subvention?
Si le groupement d'acteurs est composé d'entreprises, d'établissements publics, ou d'associations ne nécessitant pas particulièrement de versement de subvention par exemple (dans le cas de structures bénéficiant de mise à disposition de locaux ou d'AMAP bénéficiant d'un partenariat commercial par exemple), un seul acteur qui sera le chef de file, peut être l'unique bénéficiaire de la subvention. Néanmoins, une attention particulière sera portée à la nature de la coopération et des acteurs du groupement (diversité et nombre d’acteurs composant le groupement, niveau de maturité de la coopération : engagement et mise à disposition des ressources de chacun des acteurs au bénéfice du fonctionnement du projet).
Est-il possible d'intégrer de nouveaux partenaires au groupement en cours de mise en oeuvre du projet?
La date limite de dépôt des dossiers est prévue au 21 juin. Dans le dossier de réponse à l'appel à coopérations est attendue une preuve d’engagement de chaque partenaire associé au groupement : il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet ainsi que le niveau de formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement.
Le financement des projets lauréats est attribué sous forme de subventions dans le cadre :- soit d’une convention pluriannuelle multi-partenariale avec chacun des membres du groupement et le CCAS de Nantes,
- soit d’une convention pluriannuelle conclue entre un chef de file désigné par les membres du groupement et le CCAS de Nantes.
Il sera possible d'ajouter des partenaires à la convention en cours de projet, à enveloppe constante dans le cadre d'un avenant à la convention.
Peut-on vous faire relire notre projet avant dépôt sur la plateforme?
Non. Par souci d'équité avec les autres candidats, aucune relecture en amont ni dérogation à la date limite de candidature ne sont acceptées.